Crédits ECTS
3
Volume horaire
36 h
Programme d'études
| Programme | Bloc | Caractère |
|---|---|---|
| CCA-Comptabilité | 2 | Obligatoire |
Prérequis
Co-requis
Implantation
Département économique d'Arlon
Directeur de département du domaine
Sylvie Delwiche
Responsable de l'UE
Junior KABONGO NGOIE
Enseignants intervenants
· Etablir les comptes annuels, les documents fiscaux et leurs annexes
· Établir le diagnostic de la situation comptable, fiscale et financière d'une entreprise, cerner et définir les problématiques éventuelles et proposer des solutions et recommandations
· Gérer des projets complexes, établir un échéancier et s'assurer du respect des délais
· Assurer le suivi de ses dossiers
À la fin de cette Unité d’enseignement, l’étudiant sera capable de :
approfondir les principes et mécanismes de la fiscalité indirecte abordés dans les enseignements introductifs ;
analyser des situations fiscales plus complexes et identifier les règles applicables ;
appliquer les mécanismes étudiés à des opérations variées rencontrées dans la pratique professionnelle ;
justifier le traitement fiscal retenu au regard de la législation et de la doctrine administrative applicables ;
rechercher et exploiter de manière autonome les principales sources légales, administratives et jurisprudentielles pertinentes.
Document annexe à la fiche UE accessible via un lien explicitant en quoi le programme d’études s’inscrit dans une politique de développement durable. Une ou plusieurs UE spécifique(s) pourraient être ciblée(s) dans cette annexe.
L’objectif du cours est d’approfondir les connaissances acquises dans le cadre des enseignements introductifs en fiscalité indirecte et de développer la capacité de l’étudiant à appliquer ces connaissances à des situations plus complexes.
Le cours porte notamment sur :
l’approfondissement des mécanismes de la fiscalité indirecte et de la TVA ;
l’analyse du traitement fiscal d’opérations plus complexes ;
les obligations administratives et déclaratives qui en découlent ;
l’utilisation des sources légales et administratives ;
la résolution de cas pratiques intégrant plusieurs problématiques fiscales.
Législation belge et européenne applicable en matière de fiscalité indirecte ;
Code de la TVA et arrêtés d’exécution ;
Documentation administrative du SPF Finances et Fisconetplus ;
Jurisprudence belge et européenne pertinente ;
Supports de cours et ressources mises à disposition des étudiants.
| Activité d'apprentissage | Support |
|---|---|
| ACOA2003 — Fiscalité indirecte | Cours de théorie, avec sources multiples renseignées au cours et/ou déposées sur Moodle. Documents réels mis à disposition des étudiants, notamment déclarations TVA et relevés périodiques. Exercices et études de cas. |
| Activité d'apprentissage | Heures | Langue d'enseignement | Langue d'évaluation |
|---|---|---|---|
| ACOA2003 — Fiscalité indirecte | 36 h | Français | Français. |
| Activité d'apprentissage | Méthodes d'enseignement et d'apprentissage |
|---|---|
| ACOA2003 — Fiscalité indirecte | Cours théorique complété par l’utilisation de documents réels ainsi que par des exercices et études de cas. |
Cette UE s'inscrit dans la cohérence du programme en contribuant directement au développement d'une ou plusieurs compétences du profil de compétences du bachelier en comptabilité. Elle participe à la construction progressive des compétences visées par le référentiel, en synergie avec les autres UE du pôle, et prépare les étudiants à l'exercice du métier de comptable.
L'évaluation au sein de cette UE est intégrée
La note finale est calculée conformément aux modalités d'évaluation reprises plus bas dans la fiche
Au sein du programme d'études, lors du calcul de la moyenne, la pondération de l'évaluation de l'unité d'enseignement est effectuée sur base des crédits affectés à cette unité d'enseignement et évalués
| Épreuve intégrée | Modalités d'évaluation |
|---|---|
| ACOA2003 | Examen écrit 100% |
Une mention sur la fiche informera les étudiants du fait que les précisions sur les épreuves seront disponibles sur Moodle au plus tard 6 semaines avant l'évaluation.