Crédits ECTS
3
Volume horaire
36 h
Programme d'études
| Programme | Bloc | Caractère |
|---|---|---|
| CCA-Comptabilité | 2 | Obligatoire |
Prérequis
Co-requis
Implantation
Département économique d'Arlon
Directeur de département du domaine
Benoît Dujardin
Responsable de l'UE
Hadrien PESCHON
Enseignants intervenants
· Mettre en place, alimenter et utiliser des outils de pilotage, de reporting et de contrôle de gestion
· Comprendre les problématiques de son client, de l'entreprise et de son environnement
· Développer et assurer le suivi des procédures de contrôle interne
Au terme de l’UE, l’étudiant sera capable de :
• Expliquer les principaux enjeux de la conformité financière et de la gestion des risques
• Identifier les principales obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.[Saut de retour à la ligne]• Appliquer les principes fondamentaux d’une approche fondée sur les risques.
• Analyser une situation client au regard des exigences KYC et de due diligence.
• Identifier les bénéficiaires effectifs, les personnes politiquement exposées ainsi que les éléments pertinents relatifs à la source du patrimoine et à la source des fonds.
• Identifier et analyser des facteurs de risque, des alertes ou des opérations potentiellement atypiques.
• Comprendre les mécanismes de screening, de traitement des alertes, de reporting et de sanctions.
• Appréhender les exigences relatives au contrôle interne, au suivi continu, à la conservation des informations et à la protection des données.
Document annexe à la fiche UE accessible via un lien explicitant en quoi le programme d’études s’inscrit dans une politique de développement durable. Une ou plusieurs UE spécifique(s) pourraient être ciblée(s) dans cette annexe.
L’UE vise à permettre à l’étudiant de comprendre les principaux mécanismes de la conformité financière et de la gestion des risques et de les appliquer à des situations professionnelles concrètes, notamment en matière d’AML/CFT, de KYC, de due diligence, d’identification et d’évaluation des risques, de monitoring et de contrôle interne.
Cadre légal et réglementaire général en matière d’AML/CFT/PF.
• Définitions du blanchiment de capitaux, du financement du terrorisme et du financement de la prolifération.
• Phases du blanchiment : placement, empilement et intégration.
• Infractions sous-jacentes et liens avec le droit pénal.
• Méthodes et schémas de blanchiment.
• Différences entre blanchiment de capitaux et financement du terrorisme.
• Financement de la prolifération et biens à double usage.
• Conséquences juridiques, économiques, opérationnelles et réputationnelles des manquements AML/CFT/PF et sanctions compliance.
• Analyse de cas pratiques, de jurisprudence et de situations réelles de blanchiment.
• Développement de l’esprit critique face aux risques AML/CFT/PF.
• Standards internationaux AML/CFT : GAFI, Comité de Bâle, Groupe Egmont, Wolfsberg Group, Banque mondiale et FMI.
• Cadre européen AML/CFT : directives, règlements et rôle de l’AMLA.
• Cadre légal et réglementaire luxembourgeois.
• Approche par les risques, évaluation nationale des risques et évaluations sectorielles/verticales.
• Organisation de la gouvernance AML/CFT : première, deuxième et troisième ligne de défense.
• Customer due diligence et obligations de vigilance.
• Programme de conformité, politiques internes, procédures et contrôles.
• Fonction compliance et responsabilités du Compliance Officer.
• Rôles, responsabilités, accountability et responsabilité personnelle des fonctions RC et RR.
• Formation AML/CFT, audit indépendant et culture de conformité.
Réglementations et recommandations applicables en matière d’AML/CFT et de conformité financière.
Documents réglementaires, prudentiels et professionnels relatifs aux obligations KYC, à la gestion des risques et au contrôle interne.
Supports et documents de référence communiqués dans le cadre du cours.
Remarque : Les travaux préparatoires du certificat identifient notamment les réglementations AMLD, les recommandations du GAFI et les exigences de la CSSF comme références structurantes. Les références bibliographiques précises ne sont pas encore arrêtées.
| Activité d'apprentissage | Support |
|---|---|
| ACOA2008 — Gestion des risques et compliance financière | Supports de cours et documents de travail mis à disposition des étudiants. Études de cas, documents et ressources réglementaires utilisés dans le cadre des séances. |
| Activité d'apprentissage | Heures | Langue d'enseignement | Langue d'évaluation |
|---|---|---|---|
| ACOA2008 — Gestion des risques et compliance financière | 36 h | Français | Français et Anglais. |
| Activité d'apprentissage | Méthodes d'enseignement et d'apprentissage |
|---|---|
| ACOA2008 — Gestion des risques et compliance financière | - Exposés théoriques. - Études de cas. - Analyse de situations professionnelles réelles ou inspirées de la pratique. - Exercices et mises en situation. - Interventions de professionnels et d’experts du secteur. - Approche interactive privilégiant l’application des exigences réglementaires à des problématiques opérationnelles. |
L’UE articule les dimensions réglementaires, opérationnelles et de gestion des risques de la conformité financière. Les notions théoriques sont mobilisées dans l’analyse de situations professionnelles afin de permettre à l’étudiant d’identifier les risques, d’appliquer les procédures de due diligence et de proposer des mesures de contrôle adaptées.
L'évaluation au sein de cette UE est intégrée
La note finale est calculée conformément aux modalités d'évaluation reprises plus bas dans la fiche
Au sein du programme d'études, lors du calcul de la moyenne, la pondération de l'évaluation de l'unité d'enseignement est effectuée sur base des crédits affectés à cette unité d'enseignement et évalués
| Épreuve intégrée | Modalités d'évaluation |
|---|---|
| ACOA2008 | Q1: Test dispensatoire après le module 1 durant le quadrimestre examen de janvier: examen écrit 100% Q3: examen écrit 100% |
Une mention sur la fiche informera les étudiants du fait que les précisions sur les épreuves seront disponibles sur Moodle au plus tard 6 semaines avant l'évaluation.