Crédits ECTS
3
Volume horaire
36 h
Programme d'études
| Programme | Bloc | Caractère |
|---|---|---|
| CCA-Comptabilité | 2 | Obligatoire |
Prérequis
Co-requis
Implantation
Département économique d'Arlon
Directeur de département du domaine
Benoît Dujardin
Responsable de l'UE
Hadrien PESCHON
Enseignants intervenants
· Recueillir et transmettre les informations, y compris dans un contexte multilingue et/ou international
· Établir le diagnostic de la situation comptable, fiscale et financière d'une entreprise, cerner et définir les problématiques éventuelles et proposer des solutions et recommandations
· Gérer des projets complexes, établir un échéancier et s'assurer du respect des délais
· Assurer le suivi de ses dossiers
Au terme de ce cours théorique, comportant de nombreux exemples pratiques, l’étudiant sera capable de :
• Comprendre les droits et obligations du contribuable envers l’administration fiscale, ainsi que les droits et obligations de cette dernière à l’occasion de l’établissement de l’impôt.
• Analyser les délais liés à l’imposition et au recouvrement des impôts.
• Fournir des conseils pertinents à un contribuable en cas de contrôle de sa situation fiscale et juger de la légalité d’une procédure d’établissement de l’impôt.
• Envisager la possibilité d’introduire un recours administratif ou judiciaire.
Document annexe à la fiche UE accessible via un lien explicitant en quoi le programme d’études s’inscrit dans une politique de développement durable. Une ou plusieurs UE spécifique(s) pourraient être ciblée(s) dans cette annexe.
Au terme de l’UE, l’étudiant sera capable de comprendre les droits et obligations du contribuable et de l’administration fiscale dans le cadre de l’établissement de l’impôt, d’analyser les délais liés à l’imposition et au recouvrement, d’apprécier la légalité d’une procédure d’établissement de l’impôt, de conseiller un contribuable en cas de contrôle fiscal et d’envisager les voies de recours administratives ou judiciaires.
Le cours abordera la procédure fiscale relative à l’impôt sur les revenus, et ce, de manière chronologique, en couvrant toutes les étapes, depuis l’établissement de l’impôt jusqu’au recouvrement et au contentieux fiscal. Il se concentrera principalement sur les sujets suivants :
• La déclaration : les formes, les délais et les effets de cette dernière.
• Les pouvoirs d’investigation de l’administration fiscale ainsi que les limites à ces pouvoirs d’investigation.
• Les moyens de preuve dont dispose l’administration fiscale.
• Les procédures de redressement/d’imposition.
• Les différents délais à respecter par l’administration (délais d’imposition et délais de recouvrement).
• Les voies de recours administratives et judiciaires.
À définir
| Activité d'apprentissage | Support |
|---|---|
| ACOA2009 — Procédures fiscales | Supports de théorie et applications déposés sur Moodle. Références, exercices et documents de travail déposés sur Moodle. Utilisation de Taxwin ou toute autre base de données ou environnement de simulation proposé en classe. |
| Activité d'apprentissage | Heures | Langue d'enseignement | Langue d'évaluation |
|---|---|---|---|
| ACOA2009 — Procédures fiscales | 36 h | Français | Français. |
| Activité d'apprentissage | Méthodes d'enseignement et d'apprentissage |
|---|---|
| ACOA2009 — Procédures fiscales | Exposés et illustrations multiples. Applications en lien avec les matières abordées et réalisées en classe. Lecture, analyse et interprétation de sources législatives et/ou de documents pertinents. |
Cette UE s'inscrit dans la cohérence du programme en contribuant directement au développement d'une ou plusieurs compétences du profil de compétences du bachelier en comptabilité. Elle participe à la construction progressive des compétences visées par le référentiel, en synergie avec les autres UE du pôle, et prépare les étudiants à l'exercice du métier de comptable.
L'évaluation au sein de cette UE est intégrée
La note finale est calculée conformément aux modalités d'évaluation reprises plus bas dans la fiche
Au sein du programme d'études, lors du calcul de la moyenne, la pondération de l'évaluation de l'unité d'enseignement est effectuée sur base des crédits affectés à cette unité d'enseignement et évalués
| Épreuve intégrée | Modalités d'évaluation |
|---|---|
| ACOA2009 | Examen de janvier : examen écrit, pondération 100 %. Deuxième session : examen écrit, pondération 100 %. |
Une mention sur la fiche informera les étudiants du fait que les précisions sur les épreuves seront disponibles sur Moodle au plus tard 6 semaines avant l'évaluation.