Crédits ECTS
5
Volume horaire
60 h
Programme d'études
| Programme | Bloc | Caractère |
|---|---|---|
| CCA-Comptabilité | 2 | Obligatoire |
Prérequis
Co-requis
Implantation
Département économique d'Arlon
Directeur de département du domaine
Benoît Dujardin
Responsable de l'UE
Nathalie BOULANGER
Enseignants intervenants
· Fournir les informations comptables, financières, juridiques et fiscales, lors de la création, la gestion et de la restructuration d'entreprises
· Tenir la comptabilité sur base es pièces justificatives et conformément à la législation en vigueur
· Aider à la création et à la gestion de sociétés, de même qu'à leur restructuration ou liquidation
Au terme de l'UE, l'étudiant:
1.utilise le code des sociétés et des associations, s'y réfère lorsque nécessaire, et explique son influence sur la comptabilité d'une société ou d’une association
2.identifie les différentes formes juridiques des entités, leurs modes de fonctionnement et de décisions, et en répercute les éléments dans les comptes.
3.interprète tout document juridique ou autre nécessaire à la tenue de la comptabilité d'une société ou d’une association
4.comptabilise et analyse les opérations liées aux mouvements en capital d'une société et aux emprunts obligataires
5.procède à l'affectation et au prélèvement des résultats d'une société et commente les décisions prises à cet égard
6.établit les liens entre les opérations liées au code des sociétés et associations et les comptes annuels, voire la déclaration fiscale
7.décrit le processus de liquidation propre à une société et en comptabilise les opérations
8.sur base d'un dossier luxembourgeois simple, relève et applique les spécificités du plan comptable et de la déclaration fiscale
Document annexe à la fiche UE accessible via un lien explicitant en quoi le programme d’études s’inscrit dans une politique de développement durable. Une ou plusieurs UE spécifique(s) pourraient être ciblée(s) dans cette annexe.
Au terme de l’UE, l’étudiant sera capable d’appliquer les dispositions fiscales liées au CIR dans le cadre d’études de cas, de compléter une déclaration fiscale et ses annexes, d’estimer l’impôt au moyen d’un outil numérique, d’expliquer les composantes du calcul de l’impôt et d’établir les liens entre les documents comptables, les annexes fiscales et la déclaration.
1. Droit des sociétés et associations (rappels de B1 et approfondissements) - Utilisation du C.S.A.
2.Opérations et traitement liés à la souscription, aux différents types apports, à la libération et aux appels de fonds
3.Augmentation des apports nouveaux, en numéraire (avec notion de prime d'émission) ou en nature ; notion de droit de préférence, de scripts et de capital autorisé
4.Réduction de capital ou des apports, avec ou sans remboursement, ou par rachat d'actions propres
5.Opérations liées aux emprunts obligataires
6.Affectations et prélèvements du résultat : en lien avec le C.S.A. et ses règles particulières
7.Études des comptes annuels d'une société ou association et de certains équilibres financiers
8.Opérations particulières et études de cas de sociétés ou associations en lien avec l'application du C.S.A. et des règles fiscales sous-jacentes.
9.Opérations liés à la liquidation d'une société
10.Approche d’un dossier comptable et fiscale d’une entreprise luxembourgeoise
Se référer au C.S.A. et aux sources mentionnées sur les divers supports de cours ou sur Moodle
| Activité d'apprentissage | Support |
|---|---|
| ACOA2010 — Droit et comptabilité des sociétés et associations | -Supports de théorie et d'applications déposés sur Moodle -Références, exercices, documents de travail déposés sur Moodle -Utilisation du P.C.M.N., du C.S.A., de Taxwin ou tout autre base de données ou outil proposé en classe |
| Activité d'apprentissage | Heures | Langue d'enseignement | Langue d'évaluation |
|---|---|---|---|
| ACOA2010 — Droit et comptabilité des sociétés et associations | 60 h | Français | Français |
| Activité d'apprentissage | Méthodes d'enseignement et d'apprentissage |
|---|---|
| ACOA2010 — Droit et comptabilité des sociétés et associations | -Exposés accompagnés d'illustrations multiples basées, entre autres, sur documents (statuts, factures, schémas BNB, etc.); -Exercices et applications systématiques, en lien avec les matières abordées aux cours, et complétés des solutionnaires des étudiants ; -Lecture, analyse et interprétation de sources législatives et/ou de documents; -Utilisation systématique du Code des sociétés et des associations (C.S.A., outil de référence). |
Cette UE s'inscrit dans la cohérence du programme en contribuant directement au développement d'une ou plusieurs compétences du profil de compétences du bachelier en comptabilité. Elle participe à la construction progressive des compétences visées par le référentiel, en synergie avec les autres UE du pôle, et prépare les étudiants à l'exercice du métier de comptable.
L'évaluation au sein de cette UE est intégrée
La note finale est calculée conformément aux modalités d'évaluation reprises plus bas dans la fiche
Au sein du programme d'études, lors du calcul de la moyenne, la pondération de l'évaluation de l'unité d'enseignement est effectuée sur base des crédits affectés à cette unité d'enseignement et évalués
| Épreuve intégrée | Modalités d'évaluation |
|---|---|
| ACOA2010 | Q2 Travail année: Exercices, travaux et dépôts réguliers Pondération: 20 % Evaluation : Examen écrit Pondération : 80 % Q3 Evaluation : Examen écrit Pondération : 100 % |
Une mention sur la fiche informera les étudiants du fait que les précisions sur les épreuves seront disponibles sur Moodle au plus tard 6 semaines avant l'évaluation.