Impôt des sociétés et associations

Les acquis d’apprentissage terminaux sont les suivants

3. Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres à son activité de comptable

Etablir les comptes annuels, les documents fiscaux et leurs annexes 4. Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique

·   Établir le diagnostic de la situation comptable, fiscale et financière d'une entreprise, cerner et définir les problématiques éventuelles et proposer des solutions et recommandations

5. S'organiser : structurer, planifier, coordonner et gérer de manière rigoureuse les actions et les tâches liées à sa mission

·   Gérer des projets complexes, établir un échéancier et s'assurer du respect des délais

• Vérifie et applique, dans les études de cas proposés, toutes dispositions fiscales liées au CIR.

• Remplit, sur base de documents réels ou de cas fictifs, la déclaration fiscale et ses annexes.

• Procède à une estimation de l’impôt via un logiciel de simulation ou toute autre application numérique.

• Explique toutes les dispositions fiscales ou composantes du calcul d'impôt et propose, le cas échéant, des recommandations sur la tenue du dossier fiscal.

• Établit les liens entre les documents comptables, les annexes fiscales et la déclaration de manière à optimiser la tenue d'un dossier client.

Document annexe à la fiche UE accessible via un lien explicitant en quoi le programme d’études s’inscrit dans une politique de développement durable. Une ou plusieurs UE spécifique(s) pourraient être ciblée(s) dans cette annexe.