Crédits ECTS
2
Volume horaire
24 h
Programme d'études
| Programme | Bloc | Caractère |
|---|---|---|
| CCA-Comptabilité | 2 | Obligatoire |
Prérequis
Co-requis
Implantation
Département économique d'Arlon
Directeur de département du domaine
Benoît Dujardin
Responsable de l'UE
Damien MARLIER
Enseignants intervenants
· Adopter une attitude éthique et respecter les règles déontologiques
· Mettre en place des outils de gestion des flux d'information économique et comptable (collecter les informations, classer et archiver les documents, ...)
· Gérer des projets complexes, établir un échéancier et s'assurer du respect des délais
Au terme de l'unité d'enseignement, l'étudiant sera capable :
● d'analyser une problématique de droit d'enregistrement- succession
● de déterminer l'impôt dû
Document annexe à la fiche UE accessible via un lien explicitant en quoi le programme d’études s’inscrit dans une politique de développement durable. Une ou plusieurs UE spécifique(s) pourraient être ciblée(s) dans cette annexe.
Cette UE de bloc 2 du Bachelier en comptabilité porte sur les droits d'enregistrement et de succession. Au terme de l'UE, l'étudiant sera capable d'analyser une problématique de droit d'enregistrement-succession et de déterminer l'impôt dû. Le contenu se répartit en deux volets : l'enregistrement (règles générales de perception, étude des principaux droits proportionnels) et la succession (règles de dévolution, règles de perception). L'enseignement, dispensé en français a lieu au Q1 et repose sur un cours magistral exposant les règles fiscales, la résolution d'exercices et une réflexion autonome menée lors de séances asynchrones, en s'appuyant sur des vidéos et diaporamas, la législation et divers documents déposés sur la plateforme Moodle. Cette UE ne présente ni prérequis, ni corequis, et la fiche ne mentionne aucune UE pour laquelle elle serait elle-même prérequise. Elle contribue aux acquis d'apprentissage terminaux liés à l'insertion dans le milieu professionnel (adopter une attitude éthique et respecter les règles déontologiques) et à l'organisation rigoureuse du travail (mettre en place des outils de gestion des flux d'information économique et comptable, gérer des projets complexes, établir un échéancier et s'assurer du respect des délais).
I. DROITS D'ENREGISTREMENT
A. Formalité de l'enregistrement et établissement de l'impôt
B. Division des droits et règles générales de perception
C. Obligation de l'enregistrement
D. Fixation des droits
E. Enregistrement gratuit
F. Exemption de la formalité de l'enregistrement
II. DROITS D'ENREGISTREMENT : TAXE DE DONATION – DROIT DE VENTE – DROIT DE PARTAGE
A. Base imposable
B. Assujettis à l'impôt
C. Assiette imposable
D. Tarif des droits
E. Réductions
F. Exemptions
G. Mode de prélèvement
H. Perception et recouvrement
III. DROITS DE SUCCESSION ET TAXE COMPENSATOIRE (POUR LES TROIS RÉGIONS)
A. Arrêté Royal portant règlement général des droits de succession
B. Établissement des droits
C. Actif imposable
D. Évaluation de l'actif imposable
E. Passif admissible
F. Déclaration de succession
G. Tarif des droits
H. Exemptions et réductions
I. Liquidation des droits
J. Paiement des droits et amendes
vidéos et dias
● législation
● documents mis sur la plateforme moodle
● E. de Wilde d'ESTMAEL et G.ROLIN JACQUEMYNS, « Les droits de succession et les droits de donation, aspects théoriques et pratiques », 3ème édition, Larcier, 2019.
● A.CULOT, « Manuel de droits d'enregistrement », 9ème édition, Larcier 2026.
● A.CULOT, « Manuel de droits de succession », 9ème édition, Larcier 2026.
● F.GOFFINET et D.CRAHAY « 80 techniques pour optimiser votre planification patrimoniale et successorale », Indicator Larcier, 2021.
● WERDEFROY, (annuaire des droits d'enregistrement), Kluwer, 2022, monkey.be.
● A.MAYEUR et J.DECUYPER, « droits de succession », Kluwer 2022, monkey.be.
| Activité d'apprentissage | Support |
|---|---|
| ACOA2017 — Enregistrement et succession | À définir |
| Activité d'apprentissage | Heures | Langue d'enseignement | Langue d'évaluation |
|---|---|---|---|
| ACOA2017 — Enregistrement et succession | 24 h | Français | Français |
| Activité d'apprentissage | Méthodes d'enseignement et d'apprentissage |
|---|---|
| ACOA2017 — Enregistrement et succession | Le cours sera donné sous forme de séminaire |
Cette UE s'inscrit dans la cohérence du programme en contribuant directement au développement d'une ou plusieurs compétences du profil de compétences du bachelier en comptabilité. Elle participe à la construction progressive des compétences visées par le référentiel, en synergie avec les autres UE du pôle, et prépare les étudiants à l'exercice du métier de comptable.
L'évaluation au sein de cette UE est intégrée
La note finale est calculée conformément aux modalités d'évaluation reprises plus bas dans la fiche
Au sein du programme d'études, lors du calcul de la moyenne, la pondération de l'évaluation de l'unité d'enseignement est effectuée sur base des crédits affectés à cette unité d'enseignement et évalués
| Épreuve intégrée | Modalités d'évaluation |
|---|---|
| ACOA2017 | Février-Juin : examen écrit, pondération 100 %. Deuxième session : examen écrit, pondération 100 %. Examen écrit à livre ouvert, sans support digital. L’étudiant peut utiliser tous les supports écrits qu’il souhaite. Il lui appartient de veiller à ce que ceux-ci soient bien à jour. * Pondération en % par rapport au total. Examen écrit. L'étudiant peut utiliser uniquement son code (législation non annotée mais possibilité de souligner ou de surligner). Il lui appartient de veiller à ce que celle-ci soit bien à jour. N'oubliez pas votre calculatrice ! Si la moyenne est inférieure à 10/20, l'ensemble de l'UE doit être représentée en seconde session. Langue d'évaluation : français. |
Une mention sur la fiche informera les étudiants du fait que les précisions sur les épreuves seront disponibles sur Moodle au plus tard 6 semaines avant l'évaluation.