Crédits ECTS
3
Volume horaire
36 h
Programme d'études
| Programme | Bloc | Caractère |
|---|---|---|
| CCA-Comptabilité | 3 | Choix individuel |
Prérequis
Co-requis
Implantation
Département économique d'Arlon
Directeur de département du domaine
Benoît Dujardin
Responsable de l'UE
Michaël PIERRE
Enseignants intervenants
· Négocier, argumenter et défendre les dossiers
· Vérifier la conformité des documents aux exigences légales
· Assurer le suivi de ses dossiers
Conseiller un client dans des situations fiscales spécifiques en matière d’impôt des sociétés.
Analyser des situations de planification patrimoniale et successorale en tenant compte de leurs conséquences civiles et fiscales.
Identifier et comparer différentes solutions juridiques et fiscales permettant de répondre à une situation patrimoniale donnée.
Appliquer les notions étudiées à des cas pratiques et formuler une solution argumentée.
Document annexe à la fiche UE accessible via un lien explicitant en quoi le programme d’études s’inscrit dans une politique de développement durable. Une ou plusieurs UE spécifique(s) pourraient être ciblée(s) dans cette annexe.
L’UE vise à approfondir certaines problématiques fiscales rencontrées dans la pratique professionnelle et à développer la capacité de l’étudiant à conseiller un client dans des situations particulières. Elle combine des approfondissements en matière d’impôt des sociétés et une approche pratique de la planification patrimoniale et successorale.
Première partie : Fiscalité approfondie des sociétés
• Révision des principaux mécanismes de l’impôt des sociétés.
• Approfondissement de certaines dépenses non admises et règles de déductibilité.
• Avantages anormaux ou bénévoles.
• Tax shelter.
• Transfert intra-groupe.
• Réserve de liquidation et VVPR bis.
• Boni de liquidation et réductions de capital.
• Notions de prix de transfert.
• Restructurations de sociétés.
• Exercices pratiques.
Deuxième partie : Planification patrimoniale et successorale
• Principes de planification patrimoniale et choix de la voie fiscale la moins imposée.
• Limites à l’optimisation : Abus fiscal et simulation.
• Droits de succession, cohabitation légale et testament.
• Donations et principales techniques de transmission patrimoniale.
• Démembrement de propriété et techniques liées aux opérations immobilières.
• Analyse et résolution de cas pratiques.
• Code des impôts sur les revenus.
• Code des sociétés et des associations.
• Circulaires, déclarations fiscales, notices explicatives et annexes.
• Code civil.
• Législation applicable en matière de droits d’enregistrement et de droits de succession.
• Supports, textes légaux et documents utilisés dans le cadre des cas pratiques..
| Activité d'apprentissage | Support |
|---|---|
| ACOA3702 — Fiscalité approfondie |
|
| Activité d'apprentissage | Heures | Langue d'enseignement | Langue d'évaluation |
|---|---|---|---|
| ACOA3702 — Fiscalité approfondie | 36 h | Français | Français |
| Activité d'apprentissage | Méthodes d'enseignement et d'apprentissage |
|---|---|
| ACOA3702 — Fiscalité approfondie | Cours magistral. Cours donné par des professionnels. |
Cette UE s'inscrit dans la cohérence du programme en contribuant directement au développement d'une ou plusieurs compétences du profil de compétences du bachelier en comptabilité. Elle participe à la construction progressive des compétences visées par le référentiel, en synergie avec les autres UE du pôle, et prépare les étudiants à l'exercice du métier de comptable.
La note finale est calculée conformément aux modalités d'évaluation reprises plus bas dans la fiche
La note finale est calculée conformément aux modalités d'évaluation reprises plus bas dans la fiche
Au sein du programme d'études, lors du calcul de la moyenne, la pondération de l'évaluation de l'unité d'enseignement est effectuée sur base des crédits affectés à cette unité d'enseignement et évalués
| Épreuve intégrée | Modalités d'évaluation |
|---|---|
| ACOA3702 | Q1: examen écrit , pondération 100 %. Q3 : examen écrit , pondération 100 %. L’examen écrit se compose d’exercices pratiques. |
Une mention sur la fiche informera les étudiants du fait que les précisions sur les épreuves seront disponibles sur Moodle au plus tard 6 semaines avant l'évaluation.