Crédits ECTS
2
Volume horaire
24 h
Programme d'études
| Programme | Bloc | Caractère |
|---|---|---|
| IEN-Comptabilité | 1 | Obligatoire |
Prérequis
Co-requis
Implantation
Département économique de Namur
Directeur de département du domaine
Benoît Dujardin
Responsable de l'UE
Marie-France FORAIN
Enseignants intervenants
L'unité d'enseignement fait partie du programme, B1.
Elle contribue au profil d'enseignement de Bachelier en Comptabilité en développant plus particulièrement les acquis d'apprentissage terminaux suivants :
Communiquer : écouter, informer et conseiller les acteurs, tant en interne qu'en externe
● Expliquer et commenter (par écrit et oralement) les documents relevant de son champ d'activités
● Structurer sa pensée et s'exprimer par écrit et oralement en utilisant le vocabulaire professionnel adapté aux différents interlocuteurs
Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres à son activité de comptable
● Etablir les comptes annuels, les documents fiscaux et leurs annexes
Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
● S'assurer de la cohérence et de la pertinence des données
Au terme de l'unité d'enseignement, l'étudiant sera capable :
• Différencier les différents types d'assujettis
• Manipuler le Code TVA
● Établir qui est le redevable de la TVA et en prédire les conséquences pour l'assujetti
● Déterminer le lieu de la TVA
• Maîtriser les notions de base
• Remplir une déclaration de TVA
• Comprendre toute opération et ses impacts sur la déclaration de TVA
Document annexe à la fiche UE accessible via un lien explicitant en quoi le programme d’études s’inscrit dans une politique de développement durable. Une ou plusieurs UE spécifique(s) pourraient être ciblée(s) dans cette annexe.
Cette Unité d'Enseignement aborde les fondamentaux de la TVA, depuis ses principes généraux et les différents régimes d'assujettissement jusqu'au fonctionnement du droit à déduction. À travers l'étude des livraisons de biens et des prestations de services, incluant leurs règles de localisation, les étudiants apprennent à gérer le paiement ou le report de la TVA.
Un accent particulier est mis sur la déclaration de TVA, qui fait l'objet d'une analyse technique poussée. En décortiquant chaque grille de la déclaration, les étudiants acquièrent une compréhension fine des mécanismes de TVA due et de TVA déductible, tout en maîtrisant les subtilités liées aux opérations intracommunautaires.
Au-delà de cette maîtrise technique et comptable, l'UE développe la capacité de l'étudiant à structurer sa pensée et à communiquer de manière claire et professionnelle, tant à l'écrit qu'à l'oral, avec l'ensemble des acteurs internes et externes de l'entreprise.
• Principes de la Tva et sources juridiques de base (Code de la TVA et directives européennes)
• Les différents types d’assujettis
• Droit à déduction
• Notion de livraisons de biens et de prestations de services
• Localisation de la TVA pour les LB et PS
• Paiement de la TVA et Report de paiement
• Base d’imposition et taux
• Analyse approfondie de la déclaration de TVA et listing
• Listings TVA
• Ceulemans, M., Apprendre la T.V.A., Liège, Edi•Pro (ouvrage réédité chaque année).
• Ceulemans, M., ASBL et TVA, Liège, Edi•Pro.
• Ceulemans, M., TVA – Assujetti or not assujetti ?, Liège, Edi•Pro.
• www.monkey.be
| Activité d'apprentissage | Support |
|---|---|
| ACON1006 — Principes et mécanismes de base en TVA | Syllabus, PW et divers documents et exercices placés sur Moddle et utilisation de la base de données MONKEY.BE à disposition des étudiants (accès gratuit fourni par l'école) |
| Activité d'apprentissage | Heures | Langue d'enseignement | Langue d'évaluation |
|---|---|---|---|
| ACON1006 — Principes et mécanismes de base en TVA | 24 h | Français | Français |
| Activité d'apprentissage | Méthodes d'enseignement et d'apprentissage |
|---|---|
| ACON1006 — Principes et mécanismes de base en TVA | Exposés et exercices pratiques, progressifs et de révision exercices résolus exercices préparatoires à l'examen. Tous les exercices sont à préparer en séance synchrone et/ou asynchrone. |
Cette UE s'inscrit dans la cohérence du programme en contribuant directement au développement d'une ou plusieurs compétences du profil de compétences du bachelier en comptabilité. Elle participe à la construction progressive des compétences visées par le référentiel, en synergie avec les autres UE du pôle, et prépare les étudiants à l'exercice du métier de comptable.
Évaluation intégrée : non.
La note finale de l'UE" Principes et Mécanisme de base en TVA" repose sur une seule activité d'apprentissage du même nom, pondérée à 100%. L'évaluation prend la forme d'un examen écrit portant sur la résolution de casus, du remplissage de la déclaration de TVA , tant lors de la session de juin que lors de la deuxième session, chacune comptant pour 100% des points de l'activité. L'étudiant ne peut disposer à l'examen que de son code (législation non annotée, mais pouvant être soulignée ou surlignée) et doit veiller à ce que celui-ci soit à jour, ainsi que se munir de sa calculatrice.
Au sein du programme d'études, lors du calcul de la moyenne, la pondération de l'évaluation de l'unité d'enseignement est effectuée sur base des crédits affectés à cette unité d'enseignement et évalués
| Activité d'apprentissage | Modalités d'évaluation |
|---|---|
| ACON1006 — Principes et mécanismes de base en TVA | Session Juin : Examens - Écrit à livre fermé, pondération : 100% Deuxième session : Examens - Écrit à livre fermé, pondération : 100% Tous types de questions : fermées / ouvertes / QCU / QCM / .. |
Une mention sur la fiche informera les étudiants du fait que les précisions sur les épreuves seront disponibles sur Moodle au plus tard 6 semaines avant l'évaluation.