Crédits ECTS
5
Volume horaire
60 h
Programme d'études
| Programme | Bloc | Caractère |
|---|---|---|
| IEN-Comptabilité | 1 | Obligatoire |
Prérequis
Co-requis
Implantation
Département économique de Namur
Directeur de département du domaine
Benoît Dujardin
Responsable de l'UE
Laurent FADEUR
Enseignants intervenants
L'unité d'enseignement fait partie du programme, B1.
Elle contribue au profil d'enseignement de Bachelier en Comptabilité en développant plus particulièrement les acquis d'apprentissage terminaux suivants :
S'insérer dans son milieu professionnel et s'adapter à son évolution
● Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité
Communiquer : écouter, informer et conseiller les acteurs, tant en interne qu'en externe
● Expliquer et commenter (par écrit et oralement) les documents relevant de son champ d'activités
Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
● Comprendre les problématiques de son client, de l'entreprise et de son environnement
● Vérifier la conformité des documents aux exigences légales
● Aider à la création et à la gestion de sociétés, de même qu'à leur restructuration ou liquidation
S'organiser : structurer, planifier, coordonner et gérer de manière rigoureuse les actions et les tâches liées à sa mission
● Actualiser ses connaissances et ses compétences
Au terme de l'unité d'enseignement, l'étudiant sera capable :
● Comprendre, expliquer et utiliser la terminologie et les notions de base en droit civil (et d'accès devant les tribunaux) et en droit de l'entreprise.
● Situer dans les références légales, une instance, une procédure, un droit particulier ou une règle spécifique
● Utiliser les notions théoriques vues afin de résoudre des cas pratiques juridiques et en citer les références légales
● Identifier les différents types de contrats et déterminer devant quel tribunal introduire une action
● Analyser un texte de vulgarisation, article de presse en vue de décrire la problématique juridique
Document annexe à la fiche UE accessible via un lien explicitant en quoi le programme d’études s’inscrit dans une politique de développement durable. Une ou plusieurs UE spécifique(s) pourraient être ciblée(s) dans cette annexe.
Cette UE d'introduction au droit vise à donner aux étudiants du bloc 1 du Bachelier en comptabilité les bases juridiques indispensables à l'exercice futur de leur métier. Elle couvre successivement l’introduction au droit, la théorie générale des contrats et conventions particulières, le droit des obligations, les sûretés, patrimoine (biens et droits), les personnes impliquées dans la vie juridique, le contrat de mariage (cohabitation légale et de fait), la responsabilité civile ainsi qu’un module juridictions, le droit de l'entreprise (Les formalités légales requises pour créer une entreprise, le fonds de commerce, le bail commercial, le recouvrement de créances et les moyens de paiement usuels, les transactions commerciales, les entreprises en difficulté avec la réorganisation judiciaire et la faillite et infractions y liées). L'objectif est de permettre à l'étudiant de comprendre, expliquer et utiliser la terminologie juridique de base, de situer une règle ou une procédure dans les références légales adéquates, de résoudre des cas pratiques juridiques simples en citant les textes de loi pertinents, et d'analyser un texte de vulgarisation ou un article de presse pour en dégager la problématique juridique sous-jacente. Cette UE ne présente ni prérequis ni corequis. Elle constitue un socle juridique transversal appelé à soutenir les enseignements comptables, fiscaux et de gestion des blocs suivants. Elle contribue ainsi aux acquis d'apprentissage terminaux liés à l'insertion professionnelle, à la communication, à l'analyse de données et à l'organisation du travail du futur bachelier en comptabilité.
● Introduction : divisions du droit et les caractéristiques et sources de la règle de droit (Q1)
● Droit civil : théorie générale des contrats et conventions particulières, le droit des obligations, les sûretés, patrimoine (biens et droits), les personnes impliquées dans la vie juridique, le contrat de mariage (cohabitation légale et de fait), la responsabilité civile + module juridictions (Q1)
● Droit de l'entreprise (CDE) : Les formalités légales requises pour créer une entreprise, le fonds de commerce, le bail commercial, le recouvrement de créances et les moyens de paiement usuels, les transactions commerciales, les entreprises en difficulté avec la réorganisation judiciaire et la faillite et infractions y liées (Q2)
● Codes juridiques et divers sites internet
| Activité d'apprentissage | Support |
|---|---|
| ACON1008 — Environnement juridique de l'entreprise | syllabus obligatoire placé sur MOODLE à compléter par l'étudiant lors des diverses séances de cours ; les CODES (ITAA) et les différents textes de loi placés sur MOODLE (à imprimer en version papier pour les examens) non annotés ; les divers documents et exercices placés sur MOODLE |
| Activité d'apprentissage | Heures | Langue d'enseignement | Langue d'évaluation |
|---|---|---|---|
| ACON1008 — Environnement juridique de l'entreprise | 60 h | Français | Français |
| Activité d'apprentissage | Méthodes d'enseignement et d'apprentissage |
|---|---|
| ACON1008 — Environnement juridique de l'entreprise | Cours en présentiel (cours magistraux) et séances asynchrones : exposés, liens avec des faits d'actualité, utilisation des Codes juridiques, étude de cas pratiques, mises en situation, Exercices pratiques : à faire à domicile avec correction collective, Travail personnel : syllabus à compléter par les notes prises par l'étudiant lors des diverses séances, lectures d'articles de presse, écoutes de vidéos ou autres outils informatiques, préparations d'exercices !!!Aucun enregistrement des séances de cours n'est autorisé par le professeur (en présentiel ou en ligne) (cfr droit à l'image expliqué lors de la 1ère séance de cours) |
Cette UE alimente le profil de compétences du bachelier en développant des compétences transversales (esprit critique, communication professionnelle, compréhension du contexte économique et juridique) qui sous-tendent l'exercice autonome et responsable de la profession comptable.
Évaluation intégrée : non.
La note finale de l'UE repose sur une seule activité d'apprentissage, "Environnement juridique de l’entreprise", évaluée en deux temps qui correspondent aux deux quadrimestres : une épreuve écrite en janvier portant sur la matière du Q1, comptant pour 60% des points de l'année, et une épreuve écrite en juin portant sur la matière du Q2 comptant pour les 40% restants. L'étudiant doit se présenter aux examens muni de tous ses textes de loi non annotés. Une possibilité de repasser le Q1 est prévue en juin. En seconde session, l'évaluation porte sur l'ensemble de la matière de l'année selon la même clé de répartition (60% Q1 et 40% Q2), pour une pondération de 100%. Au final, la note de l'UE "Environnement juridique de l’entreprise" pèse pour 100 points dans la pondération-jury, pour un total de 5 crédits.
Au sein du programme d'études, lors du calcul de la moyenne, la pondération de l'évaluation de l'unité d'enseignement est effectuée sur base des crédits affectés à cette unité d'enseignement et évalués
| Activité d'apprentissage | Modalités d'évaluation |
|---|---|
| ACON1008 — Environnement juridique de l'entreprise | Session Janvier : évaluation écrite sur toute la 1ère partie (Q1) (60%). Obligation d'être en possession de tous ses textes de loi (non annotés). Pondération : 60% Session Juin : évaluation écrite sur toute la 2ème partie (Q2) (40%). Obligation d'être en possession de tous ses textes de loi (non annotés). Pondération : 40% Deuxième session : examen écrit sur la matière de TOUTE l'année. Obligation de se munir de tous ses textes de loi (non annotés). Pondération : 100% Pondérations de l'UE (par rapport au total) : Q1 - (60% des points de l'année) ; Q2 - (40% des points de l'année). Obligation d'être en possession de tous ses textes de loi (non annotés). Possibilité de repasser le Q1 en juin. En 2ème session, toute la matière de l'année (Q1 + Q2) fait partie de l'évaluation (60% Q1 et 40% Q2). Langue d'évaluation : français. |
Une mention sur la fiche informera les étudiants du fait que les précisions sur les épreuves seront disponibles sur Moodle au plus tard 6 semaines avant l'évaluation.