Crédits ECTS
4
Volume horaire
48 h
Programme d'études
| Programme | Bloc | Caractère |
|---|---|---|
| IEN-Comptabilité | 1 | Obligatoire |
Prérequis
Co-requis
Implantation
Département économique de Namur
Directeur de département du domaine
Benoît Dujardin
Responsable de l'UE
Alexandre PIRET
Enseignants intervenants
L'unité d'enseignement fait partie du programme, B1.
Elle contribue au profil d'enseignement de Bachelier en Comptabilité en développant plus particulièrement les acquis d'apprentissage terminaux suivants :
Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres à son activité de comptable
● Etablir les comptes annuels, les documents fiscaux et leurs annexes
Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
● Vérifier la conformité des documents aux exigences légales
● Établir le diagnostic de la situation comptable, fiscale et financière d'une entreprise, cerner et définir les problématiques éventuelles et proposer des solutions et recommandations
Au terme de l'unité d'enseignement, l'étudiant sera capable de :
● déterminer les différentes natures des revenus imposables de la partie 1 de la déclaration comme les revenus immobiliers, professionnels des salariés, ...
● complèter la partie 1 de la déclaration de revenus à l'impôt des personnes physiques ;
● calculer les bases imposables et explique le calcul de l'impôt d'une personne physique.
Document annexe à la fiche UE accessible via un lien explicitant en quoi le programme d’études s’inscrit dans une politique de développement durable. Une ou plusieurs UE spécifique(s) pourraient être ciblée(s) dans cette annexe.
Cette UE vise à initier l'étudiant en comptabilité aux mécanismes fondamentaux de l'impôt des personnes physiques, dans la continuité des compétences visant à établir les comptes annuels et les documents fiscaux et à vérifier la conformité des documents aux exigences légales. Au terme de l'UE, l'étudiant doit être capable d'identifier et de distinguer les différentes natures de revenus imposables relevant de la partie 1 de la déclaration fiscale, notamment les revenus immobiliers et les revenus professionnels des salariés. Il doit également savoir compléter concrètement cette partie 1 de la déclaration à l'impôt des personnes physiques. Enfin, l'UE lui apprend à calculer les bases imposables et à expliquer le calcul de l'impôt dû par une personne physique, ce qui contribue à développer sa capacité à établir un diagnostic de la situation fiscale d'une entreprise ou d'un particulier et à proposer des solutions adaptées. Aucun prérequis ni corequis n'est mentionné sur la fiche pour cette UE, et elle n'apparaît pas explicitement comme prérequise pour une autre UE du programme. Les contenus abordés (principes fondamentaux de la fiscalité, législation, doctrine et jurisprudence fiscales) posent ainsi une base indispensable pour la poursuite du cursus en fiscalité et en comptabilité générale.
● Examen des différents éléments de la partie 1 de la déclaration ; déclaration fiscale
I. PRINCIPES DE L'IPP
II. PERSONNES ASSUJETTIES À L'IMPÔT
III. DÉCLARATION À L'IPP
A. Renseignements d'ordre personnel
B. Les charges de familles
IV. ASSIETTE DE L'IMPÔT
A. Définition générale du revenu imposable
B. Calcul de la base imposable
V. LES REVENUS
A. Les frais professionnels
B. Revenus des biens immobiliers
C. Revenus des capitaux et biens mobiliers
D. Revenus professionnels
E. Revenus divers
F. Revenus de remplacement
G. Revenus d'activités antérieures
VI. LES DÉPENSES DÉDUCTIBLES ET RÉDUCTIONS D'IMPÔT
A. Fédérales
B. Régionales
VII. CALCUL DE L'IMPÔT ET TAUX D'IMPOSITION
A. Régime ordinaire de taxation
B. Régimes spéciaux de taxation
C. Bonification pour versements anticipés d'impôt
D. Indexation annuelle
VIII. VERSEMENT DE L'IMPÔT PAR VOIE DE PRÉCOMPTES
IX. IMPUTATION DES PRÉCOMPTES
● Législations
● Doctrine
● Jurisprudence
| Activité d'apprentissage | Support |
|---|---|
| ACON1013 — Impôt des personnes physiques | Syllabus, notes de cours et exercices disponibles sur Moodle |
| Activité d'apprentissage | Heures | Langue d'enseignement | Langue d'évaluation |
|---|---|---|---|
| ACON1013 — Impôt des personnes physiques | 48 h | Français | Français |
| Activité d'apprentissage | Méthodes d'enseignement et d'apprentissage |
|---|---|
| ACON1013 — Impôt des personnes physiques | Cours oral - séances asynchrones et en autonomie |
Cette UE contribue au profil de compétences du bachelier en développant la maîtrise des outils indispensables à la mise en œuvre des compétences professionnelles visées par les UE du bachelier en comptabilité.
Évaluation intégrée : non.
L'UE ne comporte qu'une seule activité d'apprentissage, "Impôt des personnes physiques", qui représente donc 100% de la note finale de l'UE. En première session, cette note résulte de deux examens écrits pondérés chacun à 50% du total : un examen portant sur la période septembre-janvier et un examen portant sur la période février-juin. En cas de seconde session, la note finale repose sur un examen écrit unique couvrant l'ensemble de la matière et pondéré à 100%. La langue d'évaluation est le français. Cette note finale d'UE entre ensuite dans la délibération du jury avec une pondération-jury de 80 pour un total de 4 crédits.
Au sein du programme d'études, lors du calcul de la moyenne, la pondération de l'évaluation de l'unité d'enseignement est effectuée sur base des crédits affectés à cette unité d'enseignement et évalués
| Activité d'apprentissage | Modalités d'évaluation |
|---|---|
| ACON1013 — Impôt des personnes physiques | Session de Janvier : Examen écrit, pondération : 50% Session de Juin : Examen écrit, pondération : 50% Deuxième session : Examen écrit, pondération : 100% Pondération en % par rapport au total |
Une mention sur la fiche informera les étudiants du fait que les précisions sur les épreuves seront disponibles sur Moodle au plus tard 6 semaines avant l'évaluation.