Crédits ECTS
3
Volume horaire
36 h
Programme d'études
| Programme | Bloc | Caractère |
|---|---|---|
| IEN-Comptabilité | 2 | Obligatoire |
Prérequis
Co-requis
Implantation
Département économique de Namur
Directeur de département du domaine
Benoît Dujardin
Responsable de l'UE
Marie-France FORAIN
Enseignants intervenants
L'unité d'enseignement fait partie du programme, B2.
Elle contribue au profil d'enseignement de Bachelier en Comptabilité en développant plus particulièrement les acquis d'apprentissage terminaux suivants :
Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres à son activité de comptable
● Etablir les comptes annuels, les documents fiscaux et leurs annexes
Analyser le données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
● Établir le diagnostic de la situation comptable, fiscale et financière d'une entreprise, cerner et définir les problématiques éventuelles et proposer des solutions et recommandations
S'organiser : structurer, planifier, coordonner et gérer de manière rigoureuse les actions et les tâches liées à sa mission
● Gérer des projets complexes, établir un échéancier et s'assurer du respect des délais
● Assurer le suivi de ses dossiers
Au terme de l'unité d'enseignement, l'étudiant sera capable :
● de manipuler avec aisance grilles tva
● de déterminer quels sont les principaux formulaires TVA.
• De Maîtriser la déclaration de substitution
● de comprendre l'importance du cadre législatif en matière TVA.
● de calculer les révisions des déductions
● d'analyser et de résoudre les problèmes liés à la tva dans le secteur immobilier
● de conseiller un client sur le meilleur régime TVA correspondant au profil de leur client.
● de rechercher l'information pertinente dans la base de données MONKEY-
● d' apprécier l'impact des révisions pour les assujettis mixtes
● de manipuler avec aisance une base de données fiscales et les textes légaux
Document annexe à la fiche UE accessible via un lien explicitant en quoi le programme d’études s’inscrit dans une politique de développement durable. Une ou plusieurs UE spécifique(s) pourraient être ciblée(s) dans cette annexe.
À l'issue de l'unité d'enseignement en Fiscalité indirecte, l'étudiant sera capable d'appliquer avec rigueur l'ensemble des principes fondamentaux de la TVA, en maîtrisant notamment les règles d'assujettissement, la localisation des opérations, la détermination de la base d'imposition et des taux, ainsi que les régimes d'exemption, de déduction, de régularisation et la désignation du redevable. Il développera également des compétences pratiques lui permettant de reconnaître et de manipuler les principaux formulaires de déclaration TVA, tout en sachant résoudre des cas pratiques concrets. Enfin, l'étudiant saura déterminer le traitement fiscal des opérations soumises à des régimes particuliers (tels que les régimes forfaitaires, de franchise ou de la marge) et sera en mesure d'actualiser continuellement ses connaissances en matière de TVA dans une démarche de formation permanente
● rappel grille tva + déclaration intracom
• La déclaration de substitution (compte de provision) et amendes
• Facturation
● les prélèvements
● les révisions des déductions
● l'assujetti mixte
● le secteur immobilier
● les régimes spéciaux
● l'unité de TVA
• Ceulemans, M., Apprendre la T.V.A., Liège, Edi•Pro (ouvrage réédité chaque année).
• Ceulemans, M., Nomenclature TVA, Liège, Edi•Pro.
• Ceulemans, M., ASBL et TVA, Liège, Edi•Pro.
• Ceulemans, M., Immobilier et TVA, Liège, Edi•Pro.
• Ceulemans, M., L'unité TVA en pratique, Liège, Edi•Pro.
• Ceulemans, M., TVA – Assujetti or not assujetti ?, Liège, Edi•Pro.
• Ceulemans, M., TVA & Avocats, Liège, Edi•Pro.
• www.monkey.be
| Activité d'apprentissage | Support |
|---|---|
| ACON2003 — Fiscalité indirecte | Syllabus, PW et divers documents et exercices placés sur Moddle et utilisation de la base de données MONKEY.BE à disposition des étudiants (accès gratuit fourni par l'école) |
| Activité d'apprentissage | Heures | Langue d'enseignement | Langue d'évaluation |
|---|---|---|---|
| ACON2003 — Fiscalité indirecte | 36 h | Français | Français |
| Activité d'apprentissage | Méthodes d'enseignement et d'apprentissage |
|---|---|
| ACON2003 — Fiscalité indirecte | Exposés et exercices pratiques, progressifs et de révision exercices résolus exercices préparatoires à l'examen. Tous les exercices sont à préparer en séance synchrone et/ou asynchrone. |
Cette UE s'inscrit dans la cohérence du programme en contribuant directement au développement d'une ou plusieurs compétences du profil de compétences du bachelier en comptabilité. Elle participe à la construction progressive des compétences visées par le référentiel, en synergie avec les autres UE du pôle, et prépare les étudiants à l'exercice du métier de comptable.
Évaluation intégrée : non.
La note finale de l'UE "Fiscalité indirecte" repose sur une seule activité d'apprentissage du même nom, pondérée à 100%. L'évaluation prend la forme d'un examen écrit portant sur la résolution de casus, tant lors de la session de janvier que lors de la deuxième session, chacune comptant pour 100% des points de l'activité. L'étudiant ne peut disposer à l'examen que de son code (législation non annotée, mais pouvant être soulignée ou surlignée), et de certaines circulaires et doit veiller à ce que celui-ci soit à jour, ainsi que se munir de sa calculatrice.
Au sein du programme d'études, lors du calcul de la moyenne, la pondération de l'évaluation de l'unité d'enseignement est effectuée sur base des crédits affectés à cette unité d'enseignement et évalués
| Activité d'apprentissage | Modalités d'évaluation |
|---|---|
| ACON2003 — Fiscalité indirecte | Session Janvier : ECRIT EN JANVIER, pondération : 100% Deuxième session : ECRIT, pondération : 100% Pondération en % par rapport au total examen écrit, composé de questions ouvertes et QCM ou QCU Langue d'évaluation : français |
Une mention sur la fiche informera les étudiants du fait que les précisions sur les épreuves seront disponibles sur Moodle au plus tard 6 semaines avant l'évaluation.