Crédits ECTS
3
Volume horaire
36 h
Programme d'études
| Programme | Bloc | Caractère |
|---|---|---|
| IEN-Comptabilité | 2 | Obligatoire |
Prérequis
Co-requis
Implantation
Département économique de Namur
Directeur de département du domaine
Benoît Dujardin
Responsable de l'UE
Geneviève WIAME
Enseignants intervenants
L'unité d'enseignement fait partie du programme, B2.
Elle contribue au profil d'enseignement de Bachelier en Comptabilité en développant plus particulièrement les acquis d'apprentissage terminaux suivants :
Communiquer : écouter, informer et conseiller les acteurs, tant en interne qu'en externe
● Recueillir et transmettre les informations, y compris dans un contexte multilingue et/ou international
Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
● Établir le diagnostic de la situation comptable, fiscale et financière d'une entreprise, cerner et définir les problématiques éventuelles et proposer des solutions et recommandations
S'organiser : structurer, planifier, coordonner et gérer de manière rigoureuse les actions et les tâches liées à sa mission
● Gérer des projets complexes, établir un échéancier et s’assurer du respect des délais
● Assurer le suivi de ses dossiers
Au terme de l'unité d'enseignement, l'étudiant sera capable :
● de distinguer, de comprendre, d’examiner, d’appliquer les différentes phases de procédure fiscale selon le type de fiscalité
• De connaître les conséquences des échanges automatiques d’information
● de connaître les différentes procédures fiscales, les amendes en cas de non-respect et les conséquences
Document annexe à la fiche UE accessible via un lien explicitant en quoi le programme d’études s’inscrit dans une politique de développement durable. Une ou plusieurs UE spécifique(s) pourraient être ciblée(s) dans cette annexe.
ette unité d'enseignement vise à donner à l'étudiant une compréhension opérationnelle du cadre procédural fiscal belge, tant en matière d'impôts directs qu'indirects. Au-delà de la connaissance des règles elles-mêmes, l'étudiant développe la capacité à situer une situation donnée dans le bon cadre procédural, à en anticiper les enjeux (délais, sanctions, obligations) et à mesurer les implications d'un contexte international marqué par l'échange automatique d'informations.
Le cours de procédures fiscales abordera les thèmes suivants :
● Elément de procédure fiscale en matière d’impôt direct
● Echange automatique d'informations
● Elément de procédure fiscale en matière d’impôt indirect
Textes de lois
| Activité d'apprentissage | Support |
|---|---|
| ACON2009 — Procédures fiscales | Consignes et notes disponibles sur Moodle |
| Activité d'apprentissage | Heures | Langue d'enseignement | Langue d'évaluation |
|---|---|---|---|
| ACON2009 — Procédures fiscales | 36 h | Français | Français |
| Activité d'apprentissage | Méthodes d'enseignement et d'apprentissage |
|---|---|
| ACON2009 — Procédures fiscales | Cours donné en présentiel - syllabus mis à disposition |
Cette UE s'inscrit dans la cohérence du programme en contribuant directement au développement d'une ou plusieurs compétences du profil de compétences du bachelier en comptabilité. Elle participe à la construction progressive des compétences visées par le référentiel, en synergie avec les autres UE du pôle, et prépare les étudiants à l'exercice du métier de comptable.
Évaluation intégrée : non.
La note finale de l'UE correspond à 100% de la note obtenue à l'activité d'apprentissage Procédures fiscales (examen), tant en première qu'en deuxième session.
Au sein du programme d'études, lors du calcul de la moyenne, la pondération de l'évaluation de l'unité d'enseignement est effectuée sur base des crédits affectés à cette unité d'enseignement et évalués
| Épreuve intégrée | Modalités d'évaluation |
|---|---|
| — | Examen de première session : examen écrit, pondération 100 %. Examen de deuxième session : examen écrit, pondération 100 %. |
| Activité d'apprentissage | Modalités d'évaluation |
|---|---|
| ACON2009 — Procédures fiscales | Session juin : examen écrit 100% Deuxième session : examen écrit 100% Langue d’évaluation : français Pondération en % par rapport au total. Langue d'évaluation : français |
Une mention sur la fiche informera les étudiants du fait que les précisions sur les épreuves seront disponibles sur Moodle au plus tard 6 semaines avant l'évaluation.