Crédits ECTS
5
Volume horaire
60 h
Programme d'études
| Programme | Bloc | Caractère |
|---|---|---|
| IEN-Comptabilité | 2 | Obligatoire |
Prérequis
Co-requis
Implantation
Département économique de Namur
Directeur de département du domaine
Benoît Dujardin
Responsable de l'UE
Damien MARLIER
Enseignants intervenants
L'unité d'enseignement fait partie du programme, B2.
Elle contribue au profil d'enseignement de Bachelier en Comptabilité en développant plus particulièrement les acquis d'apprentissage terminaux suivants :
Communiquer : écouter, informer et conseiller les acteurs, tant en interne qu'en externe
● Fournir les informations comptables, financières, juridiques et fiscales, lors de la création, la gestion et de la restructuration d'entreprises
Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
● Aider à la création et à la gestion de sociétés, de même qu'à leur restructuration ou liquidation
Au terme de l'unité d'enseignement, l'étudiant sera capable :
● différencier et expliciter les obligations afférentes aux personnes morales de droit privé (ASBL-Fondation-société)
● d'utiliser le code des sociétés et associations et d'en assurer sa mise à jour
● conseiller un client relativement aux opérations courantes de la vie d'une société (constitution, apports, liquidation, etc) tout en pouvant passer les écritures comptables corrélatives
● appliquer les différents aspects comptables (écritures comptables spécifiques) relatifs au droit des sociétés et à la législation en vigueur
Document annexe à la fiche UE accessible via un lien explicitant en quoi le programme d’études s’inscrit dans une politique de développement durable. Une ou plusieurs UE spécifique(s) pourraient être ciblée(s) dans cette annexe.
Cette unité d'enseignement donne à l'étudiant les repères juridiques indispensables pour accompagner une entreprise ou une association tout au long de son existence, de sa constitution à sa dissolution, en passant par ses éventuelles restructurations. En s'appropriant le Code des sociétés et des associations, l'étudiant apprend à distinguer les différentes formes de personnes morales et leurs obligations propres, et développe la capacité à conseiller un client sur les opérations courantes de la vie sociétaire tout en maîtrisant les écritures comptables qui en découlent. L'UE articule ainsi étroitement compréhension du cadre légal et traduction comptable, deux volets indissociables du métier de comptable-conseil.
I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
A. Dispositions introductives
La société, l'association et la fondation
L'apport
Sociétés cotées et entités d'intérêt public
Contrôle, sociétés mère et filiales
Dimension des sociétés, des groupes, des associations et des fondations
Délais
Le bénéficiaire effectif
B. Dispositions communes aux personnes morales régies par le code
Disposition générale
Engagements pris au nom d'une personne morale en formation
Dénomination et siège d'une personne morale
Constitution et formalités de publicité
Nullité
Administration
Résolution des conflits internes
Dissolution et liquidation
Actions et prescriptions
C. Les comptes annuels
Comptes annuels des sociétés dotées de la personnalité juridique
Comptes annuels et budgets des associations
Comptes annuels et budgets des fondations
Contrôle légal des comptes annuels et consolidés des sociétés
Contrôle légal des comptes annuels des associations et fondations
Pouvoirs individuels d'investigation des associés, actionnaires et membres
SOCIÉTÉS
A. La société simple, SNC et société en commandite
Dispositions introductives
Les parts d'associés
L'administration des affaires sociales
Les décisions des associés en assemblée
Le patrimoine social et les droits des créanciers
Dissolution, retrait et exclusion d'un associé
Dispositions spécifiques
B. La société à responsabilité limitée (SRL)
Nature et qualification
Constitution
Des titres et leur transfert
Organes de la société et assemblée générale des obligataires
Du patrimoine de la société
Démission et exclusion à charge du patrimoine social
Durée et dissolution
C. La société coopérative (SC)
Nature et qualification
Constitution
Des titres et leur transfert
Organes de la société et assemblée générale des obligataires
Du patrimoine de la société
Démission et exclusion à charge du patrimoine social
Durée et dissolution
D. La société anonyme (SA)
Nature et qualification
Constitution
Des titres et leur transfert
Organes de la société et assemblée générale des obligataires
Du capital
Durée et dissolution
E. Agréation des sociétés
III. LES ASSOCIATIONS ET LES FONDATIONS
A. ASBL
B. AISBL
C. Fondations
IV. RESTRUCTURATION ET TRANSFORMATION
A. Restructuration de sociétés (fusions, scissions, opérations assimilées, apports d'universalité, apports de branche)
B. Restructuration d'associations et de fondations
C. Transformation des sociétés, associations et fondations
V. LES FORMES LÉGALES EUROPÉENNES
A. La société européenne
B. La société coopérative européenne
C. Le parti politique européen et la fondation politique européenne
D. Le groupement européen d'intérêt économique
VI. DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET ENTRÉE EN VIGUEUR
● D. MARLIER et I. BANMEYER, « La fondation de droit privée est-elle un véhicule efficace pour la certification de titres ? » in « Non-Marchand/Economie Sociale », Edipro, dossier n°15, 2014
● T. FRANSEN, R. RELBROEK, S VLAMINCK, « La société en poche », Kluwer, 2022
● T. ROELANDS, M. VAN FRAECHEM, A. COMPERE, « Société simple, fondation belge ou néerlandaise : comment choisir ? », Indicator Larcier, 2019
● « Précis de droit des sociétés », UCL, 2020
● Fisconet.be
● Monkey.be
● Pacioli
| Activité d'apprentissage | Support |
|---|---|
| ACON2010 — Droit et comptabilité des sociétés et associations | Code des sociétés et associationsn syllabus et présentation PPT |
| Activité d'apprentissage | Heures | Langue d'enseignement | Langue d'évaluation |
|---|---|---|---|
| ACON2010 — Droit et comptabilité des sociétés et associations | 60 h | Français | Français |
| Activité d'apprentissage | Méthodes d'enseignement et d'apprentissage |
|---|---|
| ACON2010 — Droit et comptabilité des sociétés et associations | A chaque cours : quelques cas pratiques+exposé oral. Recherche sur le moniteur belge Enseignement en présentiel et à distance En présentiel : (exposés magistraux), méthode interactive (étude de cas, simulation, exercices). A distance (parcours d'apprentissage autonome). |
Cette UE s'inscrit dans la cohérence du programme en contribuant directement au développement d'une ou plusieurs compétences du profil de compétences du bachelier en comptabilité. Elle participe à la construction progressive des compétences visées par le référentiel, en synergie avec les autres UE du bachelier en comptabilité, et prépare les étudiants à l'exercice du métier de comptable.
Évaluation intégrée : non.
L'UE ne comporte qu'une seule activité d'apprentissage, « Comptabilité et droit des sociétés », qui représente donc 100% de la note de l'UE ; le champ « Évaluation intégrée » ne s'applique qu'en présence de plusieurs activités et n'est pas affiché sur la fiche. Au sein de cette activité unique, trois enseignants interviennent selon une règle d'évaluation spécifique : le cours de droit des sociétés (D. Marlier) pèse pour 60% de la note de l'UE, entièrement évalué au Q1 ; le cours de comptabilité des sociétés A. PIRET et O. MARTENS pèse pour 40% de la note de l'UE évalué au Q2. L'évaluation prend la forme d'un examen écrit.
Au sein du programme d'études, lors du calcul de la moyenne, la pondération de l'évaluation de l'unité d'enseignement est effectuée sur base des crédits affectés à cette unité d'enseignement et évalués
| Activité d'apprentissage | Modalités d'évaluation |
|---|---|
| ACON2010 — Droit et comptabilité des sociétés et associations | Session Janvier : Examen écrit, pondération : 60% Session Juin : Examen écrit, pondération : 40% Deuxième session : Examen écrit, pondération : 60% Q1 et 40% Q2 Langue d'évaluation : français * Pondération en % par rapport au total |
Une mention sur la fiche informera les étudiants du fait que les précisions sur les épreuves seront disponibles sur Moodle au plus tard 6 semaines avant l'évaluation.