Crédits ECTS
6
Volume horaire
72 h
Programme d'études
| Programme | Bloc | Caractère |
|---|---|---|
| IEN-Comptabilité | 2 | Obligatoire |
Prérequis
Co-requis
Implantation
Département économique de Namur
Directeur de département du domaine
Benoît Dujardin
Responsable de l'UE
Tristan FAGNOUL
Enseignants intervenants
L'unité d'enseignement fait partie du programme, B2.
Elle contribue au profil d'enseignement de Bachelier en Comptabilité en développant plus particulièrement les acquis d'apprentissage terminaux suivants :
Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
● Établir le diagnostic de la situation comptable, fiscale et financière d'une entreprise, cerner et définir les problématiques éventuelles et proposer des solutions et recommandations
Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres à son activité de comptable
● Etablir les comptes annuels, les documents fiscaux et leurs annexes
S'organiser : structurer, planifier, coordonner et gérer de manière rigoureuse les actions et les tâches liées à sa mission
● Gérer des projets complexes, établir un échéancier et s’assurer du respect des délais
Compétences génériques liées aux enjeux des transitions
● Analyser les méthodes, les pratiques et les initiatives existantest visant des solutions à ces enjeux (pensée critique)
Au terme de l'unité d'enseignement, l'étudiant sera capable :
● Maîtriser les notions et principes de droit fiscal propres à la fiscalité directe des entreprises,
● Proposer un conseil fiscal et de gestion à une entreprise,
● Identifier et synthétiser les impacts fiscaux sur les choix comptables et financiers d'une entreprise,
● Préparer une déclaration fiscale à l'ISOC et calculer la base imposable ISOC à partir des comptes internes d'une entreprise,
● Évaluer les enjeux de l'ISOC lors d'un contrôle fiscal,
● Savoir utiliser le code des impôts sur les revenus (CIR92) et son Arrêté Royal (AR/CIR92),
● Développer les premiers bons réflexes de conseil fiscal,
● De démontrer un esprit critique sur une situation fiscale d'une entreprise et de devenir un praticien réflexif.
Document annexe à la fiche UE accessible via un lien explicitant en quoi le programme d’études s’inscrit dans une politique de développement durable. Une ou plusieurs UE spécifique(s) pourraient être ciblée(s) dans cette annexe.
Cette unité d'enseignement vise à former l'étudiant à la logique et à la mécanique de l'impôt des sociétés, depuis la détermination de la base imposable jusqu'au calcul de l'impôt effectivement dû. Au-delà de la maîtrise technique du CIR92, l'étudiant développe une véritable intuition fiscale : il apprend à anticiper les implications fiscales des choix comptables et financiers d'une entreprise, à préparer une déclaration ISOC de manière autonome, et à adopter la posture réflexive et critique attendue d'un praticien capable de conseiller utilement ses clients ou son employeur.
Le cours couvre l'ensemble des matières de la déclaration à l'impôt des sociétés, organisées comme suit :
• Champ d'application — Champ d'application de l'impôt des sociétés.
• Réserves imposables — notion d'augmentation, réserves incorporées au capital, plus-values de réévaluation imposables, réserves comptables, augmentation des réserves, provisions imposables, réserves occultes (excédents d'amortissements, réductions de valeur, sous-évaluations d'actif) et majorations de la situation de début des réserves.
• Réserves exonérées — réductions de valeur et provisions pour risques et charges, plus-values de réévaluation, réserves immunisées, plus-values réalisées et réserve d'investissement.
• Dépenses non admises — impôts non déductibles, impôts régionaux, amendes, frais de voiture non déductibles, quotité imposable de l'avantage de toute nature (voiture), frais de réception, de restaurant et vêtements professionnels, intérêts exagérés, avantages anormaux ou bénévoles, réductions de valeur et moins-values sur actions ou parts, primes et subsides en capital et en intérêts régionaux, reprises d'exonérations antérieures et autres dépenses non admises.
• Dividendes distribués — traitement fiscal des dividendes distribués.
• Détail des bénéfices — opérations déductibles (déduction pour investissement, régime des RDT, etc.) et leurs limites ; base imposable minimale.
• Calcul de l'impôt — calcul de la base imposable puis passage de la base imposable à l'impôt effectif (régime commun et régimes spéciaux).
• Divers — taux ordinaire, taux réduit et taux spéciaux ; précomptes imputables ; pertes fiscales ; cotisations distinctes.
Cette UE couvre à elle seule l'ensemble des points de la matière « Impôt des sociétés » de la checklist de dispense ITAA. Le tableau ci-dessous récapitule cette couverture.
Chapitre ITAA — Points couverts par l'UE
I. Champ d'application de l'impôt des sociétés — Assujettissement à l'ISOC.
II. Réserves imposables — A. Notion d'augmentation · B. Réserves incorporées au capital · C. Plus-values de réévaluation imposables · D. Réserves comptables · E. Augmentation des réserves · F. Provisions imposables · G. Réserves occultes · H. Majorations de la situation de début des réserves.
III. Réserves exonérées — A. Réductions de valeur et provisions pour risques et charges · B. Plus-values de réévaluation · C. Réserves immunisées · D. Plus-values réalisées · E. Réserve d'investissement.
IV. Dépenses non admises — A. Impôts non déductibles · B. Impôts régionaux · C. Amendes · D. Frais de voiture non déductibles · E. Quotité imposable de l'ATN auto · F. Frais de réception, restaurant, vêtements professionnels · G. Intérêts exagérés · H. Avantages anormaux ou bénévoles · I. Réductions de valeur et moins-values sur actions ou parts · J. Primes et subsides en capital et en intérêts régionaux · K. Reprises d'exonérations antérieures · L. Autres dépenses non admises.
V. Dividendes distribués — Traitement des dividendes distribués.
VI. Détail des bénéfices — A. Opérations déductibles (déduction pour investissement, RDT…) et limites · B. Base imposable minimale.
VII. Calcul de l'impôt — A. Calcul de la base imposable · B. De la base imposable à l'impôt effectif (régime commun, régimes spéciaux).
VIII. Divers — A. Taux ordinaire, taux réduit et taux spéciaux · B. Précomptes imputables · C. Pertes fiscales · D. Cotisations distinctes.
● Code des impôts sur les revenus de 1992 (CIR92)
Arrêté Royal portant exécution du Code des Impôts sur les revenus (AR/CIR92)
| Activité d'apprentissage | Support |
|---|---|
| ACON2011 — Impôt des sociétés et associations | Diaporamas (PowerPoint) du cours mis à disposition des étudiants sur la plateforme. Fichiers d'exercices mis à disposition sur la plateforme (MOODLE). |
| Activité d'apprentissage | Heures | Langue d'enseignement | Langue d'évaluation |
|---|---|---|---|
| ACON2011 — Impôt des sociétés et associations | 72 h | Français | Français |
| Activité d'apprentissage | Méthodes d'enseignement et d'apprentissage |
|---|---|
| ACON2011 — Impôt des sociétés et associations | Méthodes affirmative, interrogative et active: Apprentissage avec des exercices pratiques. Apprentissage en partant des bases connues des étudiants. Apprentissage en expliquant le pourquoi de certaines dispositions du CIR92. Apprentissage en faisant participer les étudiants et en leur développant une "intuition" fiscale ainsi que les bons réflexes. Apprentissage avec des exemples concrets auxquels les étudiants seront confrontés. Application d'une méthodologie bien ficelée pour le remplissage de la déclaration ISOC (méthode pratique utilisée dans la vie professionnelle), aide à la compréhension des étapes de calcul de la base imposable et du calcul d'impôt. Apprentissage dans la réflexion de l'application de l’ISOC, notamment avec des cas de jurisprudence. Apprentissage en plaçant l'étudiant au centre de sa formation et en lui permettant de développer les savoirs, aptitudes (softs skills ou compétences transversales de nature organisationnelle, relationnelle, communicationnelle et réflexive) et compétences requises pour son futur métier. |
Cette UE s'inscrit dans la cohérence du programme en contribuant directement au développement d'une ou plusieurs compétences du profil de compétences du bachelier en comptabilité. Elle participe à la construction progressive des compétences visées par le référentiel, en synergie avec les autres UE du pôle, et prépare les étudiants à l'exercice du métier de comptable.
Évaluation intégrée : non.
L'évaluation se compose de deux épreuves écrites :
Épreuve — Forme — Pondération
Session janvier (Q1) — Écrit — 33 % de la note finale
Session juin (Q2) — Écrit — 67 % de la note finale
Seconde session - Août/Septembre — Écrit — 100% de la note finale
Au sein du programme d'études, lors du calcul de la moyenne, la pondération de l'évaluation de l'unité d'enseignement est effectuée sur base des crédits affectés à cette unité d'enseignement et évalués
| Épreuve intégrée | Modalités d'évaluation |
|---|---|
| — | Examen en juin : 100 % écrit. Examen de rattrapage, août : 100% écrit |
| Activité d'apprentissage | Modalités d'évaluation |
|---|---|
| ACON2011 — Impôt des sociétés et associations | L'évaluation de l'unité d'enseignement repose sur deux épreuves écrites : un examen en janvier (Q1), comptant pour 33 % de la note finale, et un examen en juin (Q2), comptant pour 67 % de la note finale. Les deux épreuves prennent la forme d'un écrit combinant des questions théoriques et des exercices chiffrés de calcul de l'impôt des sociétés, à réaliser sur base du CIR 92 et de l'AR/CIR 92. La matière évaluée au Q1 n'est pas dispensatoire : la réussite de l'écrit de janvier ne dispense pas l'étudiant de cette matière pour la suite. Les notions abordées au Q1 restent en effet mobilisables et seront réintégrées dans l'évaluation du Q2, qui porte sur l'ensemble de la matière vue sur l'année. La note finale de l'UE est obtenue par la moyenne pondérée des deux épreuves selon les proportions indiquées ci-dessus. La seconde session porte sur l’ensemble de la matière (Q1 et Q2). |
Une mention sur la fiche informera les étudiants du fait que les précisions sur les épreuves seront disponibles sur Moodle au plus tard 6 semaines avant l'évaluation.