Enregistrement et succession

Cette UE de bloc 2 du Bachelier en comptabilité porte sur les droits d'enregistrement et de succession. Au terme de l'UE, l'étudiant sera capable d'analyser une problématique de droit d'enregistrement-succession et de déterminer l'impôt dû. Le contenu se répartit en deux volets : l'enregistrement (règles générales de perception, étude des principaux droits proportionnels) et la succession (règles de dévolution, règles de perception). L'enseignement, dispensé en français a lieu au Q1 et repose sur un cours magistral exposant les règles fiscales, la résolution d'exercices et une réflexion autonome menée lors de séances asynchrones, en s'appuyant sur des vidéos et diaporamas, la législation et divers documents déposés sur la plateforme Moodle. Cette UE ne présente ni prérequis, ni corequis, et la fiche ne mentionne aucune UE pour laquelle elle serait elle-même prérequise. Elle contribue aux acquis d'apprentissage terminaux liés à l'insertion dans le milieu professionnel (adopter une attitude éthique et respecter les règles déontologiques) et à l'organisation rigoureuse du travail (mettre en place des outils de gestion des flux d'information économique et comptable, gérer des projets complexes, établir un échéancier et s'assurer du respect des délais).

I. DROITS D'ENREGISTREMENT

A. Formalité de l'enregistrement et établissement de l'impôt

B. Division des droits et règles générales de perception

C. Obligation de l'enregistrement

D. Fixation des droits

E. Enregistrement gratuit

F. Exemption de la formalité de l'enregistrement

II. DROITS D'ENREGISTREMENT : TAXE DE DONATION – DROIT DE VENTE – DROIT DE PARTAGE

A. Base imposable

B. Assujettis à l'impôt

C. Assiette imposable

D. Tarif des droits

E. Réductions

F. Exemptions

G. Mode de prélèvement

H. Perception et recouvrement

III. DROITS DE SUCCESSION ET TAXE COMPENSATOIRE (POUR LES TROIS RÉGIONS)

A. Arrêté Royal portant règlement général des droits de succession

B. Établissement des droits

C. Actif imposable

D. Évaluation de l'actif imposable

E. Passif admissible

F. Déclaration de succession

G. Tarif des droits

H. Exemptions et réductions

I. Liquidation des droits

J. Paiement des droits et amendes

● vidéos et dias

● législation

● documents mis sur la plateforme moodle

● E. de Wilde d'ESTMAEL et G.ROLIN JACQUEMYNS, « Les droits de succession et les droits de donation, aspects théoriques et pratiques », 3ème édition, Larcier, 2019.

● A.CULOT, « Manuel de droits d'enregistrement », 9ème édition, Larcier 2026.

● A.CULOT, « Manuel de droits de succession », 9ème édition, Larcier 2026.

● F.GOFFINET et D.CRAHAY « 80 techniques pour optimiser votre planification patrimoniale et successorale », Indicator Larcier, 2021.

● WERDEFROY, (annuaire des droits d'enregistrement), Kluwer, 2022, monkey.be.

● A.MAYEUR et J.DECUYPER, « droits de succession », Kluwer 2022, monkey.be.

● Fisconet.be

Activité d'apprentissage	Support
ACON2017 — Enregistrement et succession	vidéos et dias ; législation ; documents mis sur la plateforme moodle

Activité d'apprentissage	Heures	Langue d'enseignement	Langue d'évaluation
ACON2017 — Enregistrement et succession	24 h	Français	Français

Activité d'apprentissage	Méthodes d'enseignement et d'apprentissage
ACON2017 — Enregistrement et succession	Cours magistral : exposé des règles fiscales Résolution d'exercices Réflexion autonome au cours de séances asynchrones

Cette UE alimente le profil de compétences du bachelier en développant des compétences transversales (esprit critique, communication professionnelle, compréhension du contexte économique et juridique) qui sous-tendent l'exercice autonome et responsable de la profession comptable.

Évaluation intégrée : non.

La note finale de l'UE "Enregistrement et succession" repose sur une seule activité d'apprentissage du même nom, pondérée à 100%. L'évaluation prend la forme d'un examen écrit portant sur la résolution de casus, tant lors de la session de janvier que lors de la deuxième session, chacune comptant pour 100% des points de l'activité. L'étudiant ne peut disposer à l'examen que de son code (législation non annotée, mais pouvant être soulignée ou surlignée) et doit veiller à ce que celui-ci soit à jour, ainsi que se munir de sa calculatrice.

Au final, l'UE pèse pour un total de 2 crédits au Q1.

Au sein du programme d'études, lors du calcul de la moyenne, la pondération de l'évaluation de l'unité d'enseignement est effectuée sur base des crédits affectés à cette unité d'enseignement et évalués

Épreuve intégrée	Modalités d'évaluation
—	Février-Juin : examen écrit, pondération 100 %. Deuxième session : examen écrit, pondération 100 %. Examen écrit à livre ouvert, sans support digital. L’étudiant peut utiliser tous les supports écrits qu’il souhaite. Il lui appartient de veiller à ce que ceux-ci soient bien à jour.

Activité d'apprentissage

Modalités d'évaluation

ACON2017 — Enregistrement et succession

Session janvier : Examens - Evaluation écrite. Résolution de casus, pondération : 100% Deuxième session : Examens - Evaluation écrite. Résolution de casus, pondération : 100% * Pondération en % par rapport au total. Examen écrit. L'étudiant peut utiliser uniquement son code (législation non annotée mais possibilité de souligner ou de surligner). Il lui appartient de veiller à ce que celle-ci soit bien à jour. N'oubliez pas votre calculatrice ! Si la moyenne est inférieure à 10/20, l'ensemble de l'UE doit être représentée en seconde session. Langue d'évaluation : français.

Une mention sur la fiche informera les étudiants du fait que les précisions sur les épreuves seront disponibles sur Moodle au plus tard 6 semaines avant l'évaluation.