2.05 Sources du droit national et européen et enjeux juridiques de l'information, des données et de l'IA

SOB2005-NBDN_
Domaine : Information et communication Grade académique : Bachelier : bibliothécaire-documentaliste - Namur Niveau de certification : 6 Cycle : Premier Cycle Année académique : 2026-2027 ( Q1 Q2 )

Crédits ECTS

7

Volume horaire

72 h

Programme d'études

Programme Bloc Caractère
SO-Bibliothécaire - Documentaliste 2 Obligatoire

Prérequis

Aucun

Co-requis

Aucun

Implantation

Département social de Namur

Directeur de département du domaine

Christine Biston

Responsable de l'UE

Manon KNOCKAERT

Enseignants intervenants

  • Manon KNOCKAERT
  • Alain SOMVILLE
Partie 1

Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme et acquis d'apprentissage spécifiques (AAS) sanctionnés par l'évaluation

Contextualisation

À définir

Acquis d'apprentissage spécifiques (AAS)

Recherches documentaires en droit et sources d’information européenne

  • Maitriser l’objet, les limites, la méthodologie de recherches dans les ressources en ligne juridique belge, de l’Union européenne et de l’ONU

  • Comparer les ressources juridiques en ligne belges et celles de l’Union européenne

  • Identifier les offres des principaux éditeurs juridiques privés belges et les spécificités de la documentation internationale

  • Reconnaître les problèmes juridiques et de les appliquer à des cas concrets auxquels il/elle sera susceptible d’être confronté.e à l’avenir

  • Elaborer des stratégies de recherche les plus pertinentes (efficacité, rapidité, contrôle) en fonction des requêtes et des outils et apporter une réponse précise, correcte et référencée à une requête dans un temps imparti.

Enjeux juridiques de l’information, des données et de l’IA

  • Se rappeler des problèmes juridiques et de les appliquer à des cas concrets auxquels l’étudiant.e sera susceptible d’être confronté.e à l’avenir

  • Comprendre les mécanismes légaux et jurisprudentiels de la propriété intellectuelle et de les appliquer avec précision à la gestion de l’information, en ce compris dans l’environnement numérique.

  • Comprendre et appliquer les concepts fondamentaux de la vie privée et de la protection des données à caractère personnel

  • Reconnaitre et analyser les enjeux juridiques de l’utilisation de l’intelligence artificielle, en particulier aux regards des règles de propriété intellectuelle et de protection des données à caractère personnel.

Principes de droit national et européen

  • Connaître les principales sources du droit

  • Connaître l’arborescence des différentes branches du droit

  • Avoir une connaissance suffisante du fonctionnement institutionnel de la Belgique à tous les niveaux de pouvoirs

  • Avoir une connaissance suffisante du système juridique belge et de ses différentes articulations

  • Identifier le paysage institutionnel de l’Union européenne

  • Comprendre et appréhender les notions juridiques de base dans un souci de recherche documentaire plus efficace tant au niveau national qu’européen.

Contribution aux ODD

Document annexe à la fiche UE accessible via un lien explicitant en quoi le programme d’études s’inscrit dans une politique de développement durable. Une ou plusieurs UE spécifique(s) pourraient être ciblée(s) dans cette annexe.

Partie 2

Description de l'unité d'enseignement

Objectifs

  • Identifier les publics cibles et leurs besoins spécifiques

  • Appréhender le contexte professionnel

  • Participer au développement de la profession en comprenant ses enjeux et ses problématiques

  • Identifier les principes juridiques et déontologiques s’imposant à la profession

  • Développer sa culture générale

  • Agir en respectant scrupuleusement un cadre ou des règles prédéfinies

  • Mettre les savoirs au service de l’esprit critique, de l’observation, de l’analyse et du raisonnement

  • S’ouvrir aux évènements extérieurs et aux nouveautés tant en ce qui concerne son propre métier que ce qui intéresse ses publics cibles

  • Evaluer les sources d’information générales ou spécialisées, ainsi que les résultats d’une recherche en termes de fiabilité et de pertinence

  • Organiser et exploiter les résultats des recherches

  • Appliquer le droit de l’information

  • Analyser des demandes d’information complexes ou imprécises, générales ou spécialisées

  • Utiliser de manière efficace et complémentaire les différents outils de recherche

  • Identifier les bases de données selon les domaines de recherche à couvrir

  • Elaborer des stratégies de recherche simples à complexes

  • Analyser les résultats des recherches en vue de sélectionner les informations parmi diverses sources les plus pertinentes

Contenu

Contenu consultable sur Moodle (syllabus, présentations et ressources diverses)

Sources et références

À définir

Supports de cours (avec mention des supports indispensables)

Activité d'apprentissage Support
ABDN2005.1-A205X — Recherches documentaires en droit et sources d'information européenne À définir
ABDN2005.2-A205Y — Enjeux juridiques de l'information, des données et de l'IA À définir
ABDN2005.3-A205Z — Principes de droit national et européen À définir
Partie 3

Méthodologie mise en œuvre et éventuel découpage de l'UE

Description des activités d'apprentissage (AA) au regard de leur statut

Activité d'apprentissage Heures Langue d'enseignement Langue d'évaluation
ABDN2005.1-A205X — Recherches documentaires en droit et sources d'information européenne 24 h Français Français
ABDN2005.2-A205Y — Enjeux juridiques de l'information, des données et de l'IA 36 h Français Français
ABDN2005.3-A205Z — Principes de droit national et européen 12 h Français Français

Méthodes d'enseignement et d'apprentissage

Activité d'apprentissage Méthodes d'enseignement et d'apprentissage
ABDN2005.1-A205X — Recherches documentaires en droit et sources d'information européenne À définir
ABDN2005.2-A205Y — Enjeux juridiques de l'information, des données et de l'IA À définir
ABDN2005.3-A205Z — Principes de droit national et européen À définir

Détermination de la cohérence pédagogique en cas de regroupement d'activités d'apprentissage faisant l'objet d'une évaluation distincte

Recherches documentaires en droit et sources d’information européenne

  • Cours magistraux (langue d’enseignement : français) : exposés

  • Exercices pratiques : travaux pratiques, apprentissage par problèmes, étude de cas

  • Travail personnel : lectures, préparations

  • Discussions : questionnement

  • Exposés assortis d’exercices de recherche sur les ressources présentées

Les séances d’exercices réalisées et leurs corrections au fil des leçons requièrent la participation de tous les étudiants (présences et exercices réalisés)

Pour tous les modules de cette AA, l’étudiant.e aura besoin d’utiliser les concepts vus dans la AA « Principes du droit national et européen ».

Enjeux juridiques de l’information, des données et de l’IA

  • Cours magistraux (langue d’enseignement : français) : exposés

  • Exercices pratiques : apprentissage par problèmes, étude de cas

  • Travail personnel : lectures, préparations

  • Discussions : questionnement

Principes de droit national et européen

  • Cours magistraux (langue d’enseignement : français) : exposés

  • Exercices pratiques : apprentissage par problèmes, étude de cas

  • Travail personnel : lectures, préparations

  • Discussions : questionnement

Partie 4

Évaluation de l'unité d'enseignement

Structure du dispositif général d'évaluation (en lien avec le programme d'études)

À définir

Méthodologie de construction de la note finale de l'UE

Recherches documentaires en droit et sources d’information européenne : 40% de la note finale

Enjeux juridiques de l’information, des données et de l’IA : 40% de la note finale

Principes de droit national et européen : 20% de la note finale

Moyenne géométrique pondérée appliquée

La pondération de l'évaluation de l'UE à des fins de délibération lors du calcul de la moyenne

Au sein du programme d'études, lors du calcul de la moyenne, la pondération de l'évaluation de l'unité d'enseignement est effectuée sur base des crédits affectés à cette unité d'enseignement et évalués

Modalités d'évaluation

Épreuve intégrée Modalités d'évaluation
ABDN2005.1-A205X, ABDN2005.2-A205Y, ABDN2005.3-A205Z

Recherches documentaires en droit et sources d’information européenne

Période d'évaluation : Q2

Modalité d'évaluation : 2 examens oraux

Enjeux juridiques de l’information, des données et de l’IA

Période d'évaluation : Q2

Modalité d'évaluation : examen oral

Principes de droit national et européen

Période d'évaluation : Q1

Modalité d'évaluation : examen oral

En deuxième session l'étudiant·e représente la ou les AA en échec selon les mêmes modalités

Modalités concrètes d'évaluation

Une mention sur la fiche informera les étudiants du fait que les précisions sur les épreuves seront disponibles sur Moodle au plus tard 6 semaines avant l'évaluation.

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