Droit civil et droit pénal

SOB1009-NASX_NA
Domaine : Sciences politiques et sociales Grade académique : Bachelier : assistant(e) social(e) - Namur Niveau de certification : 6 Cycle : Premier Cycle Année académique : 2026-2027 ( Q1 )

Crédits ECTS

4

Volume horaire

48 h

Programme d'études

Programme Bloc Caractère
SO-Assistant social 1 Obligatoire

Prérequis

Aucun

Co-requis

Aucun

Implantation

Département social de Namur

Directeur de département du domaine

Christine Biston

Responsable de l'UE

Caroline PIRE

Enseignants intervenants

  • Isabelle DELEUZE
  • Caroline PIRE
Partie 1

Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme et acquis d'apprentissage spécifiques (AAS) sanctionnés par l'évaluation

Contextualisation

Cette UE vise les objectifs suivants en lien avec le référentiel de compétences :

• Établir une communication professionnelle

• Adopter le langage professionnel du secteur

• Interagir en milieu professionnel avec les acteurs internes et externes

• Identifier les acteurs et les réseaux et en comprendre la culture, les positionnements et les stratégies

• Identifier. analyser et questionner les contextes sociétaux pour en comprendre les enjeux

• Repérer et décrire les données philosophiques, juridiques, sociologiques, politiques, économiques, culturelles, psychologiques, institutionnelles, environnementales et leur évolution

Acquis d'apprentissage spécifiques (AAS)

Éléments de droit pénal et questions de criminologie

A l'issue de l'activité d'apprentissage, l'étudiant sera capable :

- d'adopter le langage professionnel du droit pénal :

* définir les termes de droit pénal vus durant le cours.

* utiliser ces termes à bon escient ;

- d'identifier les concepts de base du droit pénal vus au cours, les définir et les appliquer à des situations pratiques :

- d'identifier les acteurs de l'infraction et d'expliquer les conséquences qui découlent de leur statut.

Introduction au droit et droit civil

Aux termes de l'activité d’apprentissage, l'étudiant sera capable de :

-comprendre, expliquer et utiliser la terminologie et les notions de base en droit civil ;

-situer dans le Code civil un droit particulier ou une règle spécifique ;

-utiliser les notions théoriques vues lors des séances afin de résoudre des cas pratiques et en citer les références légales ;

-identifier les différents types de contrat ;

-analyser un texte de vulgarisation, article de presse ou une vidéo en vue de décrire la problématique juridique.

Contribution aux ODD

Document annexe à la fiche UE accessible via un lien explicitant en quoi le programme d’études s’inscrit dans une politique de développement durable. Une ou plusieurs UE spécifique(s) pourraient être ciblée(s) dans cette annexe.

Partie 2

Description de l'unité d'enseignement

Objectifs

Cette UE vise donc à mobiliser avec précision les notions, la terminologie et les références juridiques fondamentales en droit pénal et en droit civil afin d’identifier et d’analyser une problématique juridique. Appliquer ces connaissances à des situations concrètes pour qualifier les faits, identifier les acteurs et leurs statuts, résoudre des cas pratiques et justifier la réponse à l’aide des règles de droit pertinentes.

Contenu

Éléments de droit pénal et questions de criminologie

DROIT PENAL

INTRODUCTION : Quelques notions

PARTIE I - Les fondements du droit pénal

PARTIE Il - L'infraction

PARTIE III - L'auteur de l'infraction PARTIE IV - Les peines

QUESTIONS DE CRIMINOLOGIE

Les prisons

Les victimes

La défense sociale

Introduction au droit et droit civil

Introduction au droit :

- Qu'est-ce que le droit ?

- Les différentes classifications du droit.

- Les sources du droit.

- Le contexte politique et légal en Belgique.

Droit civil :

- A qui s'adresse le droit - la notion de personnes

- La théorie générale des contrats

- La responsabilité civile.

Sources et références

Éléments de droit pénal et questions de criminologie : /

Introduction au droit et droit civil : /

Supports de cours (avec mention des supports indispensables)

Activité d'apprentissage Support
AASN10091-DPCRI — Eléments de droit pénal et questions de criminologie

Syllabus, mis à disposition sur Moodle

AASN10092-IDRDC — Introduction au droit et droit civil

Le syllabus qui sera placé sur MOODLE à compléter par l'étudiant lors des séances de cours.

Le Code civil et les différents textes de loi remis ou recherchés en ligne par l'étudiant.

Les différents documents qui seront placés sur MOODLE.

Partie 3

Méthodologie mise en œuvre et éventuel découpage de l'UE

Description des activités d'apprentissage (AA) au regard de leur statut

Activité d'apprentissage Heures Langue d'enseignement Langue d'évaluation
AASN10091-DPCRI — Eléments de droit pénal et questions de criminologie 24 h Français Français
AASN10092-IDRDC — Introduction au droit et droit civil 24 h Français Français

Méthodes d'enseignement et d'apprentissage

Activité d'apprentissage Méthodes d'enseignement et d'apprentissage
AASN10091-DPCRI — Eléments de droit pénal et questions de criminologie

Cours présentiel (cours magistraux)

AASN10092-IDRDC — Introduction au droit et droit civil

Cours en présentiel (cours magistraux) : exposés, liens avec des faits d'actualité, utilisation du Code civil, études de cas pratiques et mises en situation ;

Exercices pratiques (tests Moodle) ;

Travail personnel : syllabus "à trous" à compléter par les notes prises par l'étudiant lors des diverses séances, lectures, lectures d'articles de presse, écoutes de vidéos, préparation d'exercices.

Détermination de la cohérence pédagogique en cas de regroupement d'activités d'apprentissage faisant l'objet d'une évaluation distincte

À définir

Partie 4

Évaluation de l'unité d'enseignement

Structure du dispositif général d'évaluation (en lien avec le programme d'études)

À définir

Méthodologie de construction de la note finale de l'UE

La note finale attribuée à l'UE est la moyenne géométrique pondérée des notes obtenues aux AA qui la composent.

La pondération de l'évaluation de l'UE à des fins de délibération lors du calcul de la moyenne

Au sein du programme d'études, lors du calcul de la moyenne, la pondération de l'évaluation de l'unité d'enseignement est effectuée sur base des crédits affectés à cette unité d'enseignement et évalués

Modalités d'évaluation par activité d'apprentissage

Activité d'apprentissage Modalités d'évaluation
AASN10091-DPCRI — Eléments de droit pénal et questions de criminologie

Éléments de droit pénal

En janvier, l’étudiant présente un examen écrit. Cet examen compte pour 100 % de la note.

En juin, en cas d’échec à l’examen de janvier, l’étudiant peut représenter la matière selon les mêmes modalités.

En deuxième session, l’étudiant présente un examen écrit. Cet examen compte pour 100 % de la note.

En cas d'absence pour maladie (CM), pour motif légitime (ML), de non-présentation (PP) ou de « note de présence » (PR) à un examen ou toute autre méthode évaluative, d'une ou plusieurs activités d'apprentissage d'une unité d'enseignement composée d'une ou plusieurs activités d'apprentissage, la note zéro « O » sera attribuée à l'activité d'apprentissage concernée ainsi qu'à l'unité d'enseignement dont elle fait partie. La méthode d'évaluation précisée dans la fiche descriptive de l'unité d'enseignement ne s'appliquera dès lors pas.

AASN10092-IDRDC — Introduction au droit et droit civil

Éléments de droit pénal

En janvier, l’étudiant présente un examen écrit. Cet examen compte pour 100 % de la note.

En juin, en cas d’échec à l’examen de janvier, l’étudiant peut représenter la matière selon les mêmes modalités.

En deuxième session, l’étudiant présente un examen écrit. Cet examen compte pour 100 % de la note.

En janvier, l’étudiant présente un examen écrit. Cet examen compte pour 100 % de la note.

En juin, en cas d’échec à l’examen de janvier, l’étudiant peut représenter la matière selon les mêmes modalités.

En deuxième session, l’étudiant présente un examen écrit. Cet examen compte pour 100 % de la note.

En cas d'absence pour maladie (CM), pour motif légitime (ML), de non-présentation (PP) ou de « note de présence » (PR) à un examen ou toute autre méthode évaluative, d'une ou plusieurs activités d'apprentissage d'une unité d'enseignement composée d'une ou plusieurs activités d'apprentissage, la note zéro « O » sera attribuée à l'activité d'apprentissage concernée ainsi qu'à l'unité d'enseignement dont elle fait partie. La méthode d'évaluation précisée dans la fiche descriptive de l'unité d'enseignement ne s'appliquera dès lors pas.

Modalités concrètes d'évaluation

Une mention sur la fiche informera les étudiants du fait que les précisions sur les épreuves seront disponibles sur Moodle au plus tard 6 semaines avant l'évaluation.

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