Crédits ECTS
4
Volume horaire
48 h
Programme d'études
| Programme | Bloc | Caractère |
|---|---|---|
| SO-Assistant social | 1 | Obligatoire |
Prérequis
Co-requis
Implantation
Département social de Namur
Directeur de département du domaine
Christine Biston
Responsable de l'UE
Willy CASSIERS
Enseignants intervenants
À définir
Au terme de l'UE, l'étudiant sera capable de :
- comprendre, expliquer, utiliser la terminologie juridique propre aux deux matières enseignées :
- comprendre les mécanismes juridiques abordés lors des cours ;
- situer les règles de droit, les compétences et les procédures étudiées durant les cours.
Document annexe à la fiche UE accessible via un lien explicitant en quoi le programme d’études s’inscrit dans une politique de développement durable. Une ou plusieurs UE spécifique(s) pourraient être ciblée(s) dans cette annexe.
Cette UE vise donc à Mobiliser avec précision la terminologie juridique et expliquer les principaux mécanismes étudiés dans les deux matières. Identifier et situer les règles de droit, les compétences et les procédures applicables aux situations abordées.
Introduction au droit de la sécurité sociale
• Histoire de la sécurité sociale en Belgique
• Structure de la sécurité sociale belge : régimes des salariés, des indépendants et des agents sous statut
• Enjeux et perspectives de la sécurité sociale belge
Droit public
• Notions de base en droit Constitutionnel (analyse de la structure de l'État et des droits fondamentaux) et en droit Judiciaire (analyse de la pyramide judiciaire, déroulement d'une procédure civile et pénale et mises en situation; casus à résoudre)
• Acteurs du monde judiciaire et rôle de l'AS au sein des différentes procédures
• Modes alternatifs de résolution des conflits.
Introduction au droit de la sécurité sociale : /
Droit public : /
| Activité d'apprentissage | Support |
|---|---|
| AASN10101-DRTSE — Introduction au droit de la sécurité sociale | Voir Moodle : Farde de documents relatifs à la sécurité sociale belge. |
| AASN10102-DRTPU — Droit public | Le syllabus placé sur Moodle, à compléter par l'étudiant lors des diverses séances de cours ; Tests sur Moodle ; Recueil de documents. |
| Activité d'apprentissage | Heures | Langue d'enseignement | Langue d'évaluation |
|---|---|---|---|
| AASN10101-DRTSE — Introduction au droit de la sécurité sociale | 24 h | Français | Français |
| AASN10102-DRTPU — Droit public | 24 h | Français | Français |
| Activité d'apprentissage | Méthodes d'enseignement et d'apprentissage |
|---|---|
| AASN10101-DRTSE — Introduction au droit de la sécurité sociale | À définir |
| AASN10102-DRTPU — Droit public | Cours en présentiel (cours magistraux) : exposés, liens avec des faits d'actualité, utilisation du Code judiciaire, études de cas pratiques et mises en situation ; Exercices pratiques (tests Moodle) |
À définir
À définir
La note finale attribuée à l'UE est la moyenne géométrique pondérée des notes obtenues aux AA qui la composent.
Au sein du programme d'études, lors du calcul de la moyenne, la pondération de l'évaluation de l'unité d'enseignement est effectuée sur base des crédits affectés à cette unité d'enseignement et évalués
| Activité d'apprentissage | Modalités d'évaluation |
|---|---|
| AASN10101-DRTSE — Introduction au droit de la sécurité sociale | En juin, l’étudiant présente un examen écrit. Les types de questions possibles sont notamment des QCM, des QRM et des questions ouvertes. Cet examen compte pour 100 % de la note. Pour les questions ouvertes, la maîtrise du français est également évaluée. En deuxième session, l’étudiant présente un examen écrit selon les mêmes types de questions possibles : QCM, QRM et questions ouvertes. Cet examen compte pour 100 % de la note. En cas d'absence pour maladie (CM), pour motif légitime (ML), de non-présentation (PP) ou de « note de présence » (PR) à un examen ou toute autre méthode évaluative, d'une ou plusieurs activités d'apprentissage d'une unité d'enseignement composée d'une ou plusieurs activités d'apprentissage, la note zéro « O » sera attribuée à l'activité d'apprentissage concernée ainsi qu'à l'unité d'enseignement dont elle fait partie. La méthode d'évaluation précisée dans la fiche descriptive de l'unité d'enseignement ne s'appliquera dès lors pas. |
| AASN10102-DRTPU — Droit public | En juin, l’étudiant présente un examen écrit. Cet examen compte pour 100 % de la note. En deuxième session, l’étudiant présente un examen écrit. Cet examen compte pour 100 % de la note. En cas d'absence pour maladie (CM), pour motif légitime (ML), de non-présentation (PP) ou de « note de présence » (PR) à un examen ou toute autre méthode évaluative, d'une ou plusieurs activités d'apprentissage d'une unité d'enseignement composée d'une ou plusieurs activités d'apprentissage, la note zéro « O » sera attribuée à l'activité d'apprentissage concernée ainsi qu'à l'unité d'enseignement dont elle fait partie. La méthode d'évaluation précisée dans la fiche descriptive de l'unité d'enseignement ne s'appliquera dès lors pas. |
Une mention sur la fiche informera les étudiants du fait que les précisions sur les épreuves seront disponibles sur Moodle au plus tard 6 semaines avant l'évaluation.