Droit pénal et de la jeunesse comme outils en travail social

SOB2008-NASX_NA
Domaine : Sciences politiques et sociales Grade académique : Bachelier : assistant(e) social(e) - Namur Niveau de certification : 6 Cycle : Premier Cycle Année académique : 2026-2027 ( Q1 Q2 )

Crédits ECTS

4

Volume horaire

48 h

Programme d'études

Programme Bloc Caractère
SO-Assistant social 2 Obligatoire

Prérequis

Aucun

Co-requis

Aucun

Implantation

Département social de Namur

Directeur de département du domaine

Christine Biston

Responsable de l'UE

Isabelle DELEUZE

Enseignants intervenants

  • Silvio CESARACCIO
  • Isabelle DELEUZE
Partie 1

Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme et acquis d'apprentissage spécifiques (AAS) sanctionnés par l'évaluation

Contextualisation

Cette UE vise les objectifs suivants en lien avec le référentiel de compétences :

• Établir une communication professionnelle

• Adopter le langage professionnel du secteur

• Interagir en milieu professionnel avec les acteurs internes et externes

• Identifier les acteurs et les réseaux et en comprendre la culture, les positionnements et les stratégies

• Identifier. analyser et questionner les contextes sociétaux pour en comprendre les enjeux

• Repérer et décrire les données philosophiques, juridiques, sociologiques, politiques, économiques, culturelles, psychologiques, institutionnelles, environnementales et leur évolution

Acquis d'apprentissage spécifiques (AAS)

• Comprendre et utiliser le langage professionnel du droit pénal et de l'aide à la jeunesse

• Lire et comprendre les lois, décisions et textes relatifs au droit pénal et de la jeunesse

• Analyser et prévoir une intervention sociale en droit pénal et de la jeunesse en rapport avec ces lois, décisions et textes

Contribution aux ODD

Document annexe à la fiche UE accessible via un lien explicitant en quoi le programme d’études s’inscrit dans une politique de développement durable. Une ou plusieurs UE spécifique(s) pourraient être ciblée(s) dans cette annexe.

Partie 2

Description de l'unité d'enseignement

Objectifs

Cette UE vise donc à mobiliser le langage professionnel et interpréter les principaux textes, lois et décisions relevant du droit pénal et de l’aide à la jeunesse, ainsi qu’à analyser une situation afin de concevoir une intervention sociale adaptée au cadre juridique applicable.

Contenu

Protection et aide à la jeunesse

Introduction

Partie 1 : Évolution historique du droit des mineurs en Belgique.

Partie 2 : Le décret du 18 janvier 2018.

Partie 3 : Les services de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse.

Droit pénal et travail social

La procédure pénale : acteurs, juridictions, procès,

L'application des peines : modalités, exécution des peines, extinction des condamnations,

La loi de 2006 relative au statut juridique externe des condamnés

Le travail social dans le secteur pénal

Sources et références

Protection et aide à la jeunesse

Le Décret du 18 janvier 2018 portant le code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse

Loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse

Articles de presse spécialisés et médias divers

Intervenants extérieurs

Droit pénal et travail social

/

Supports de cours (avec mention des supports indispensables)

Activité d'apprentissage Support
AASN20081-PAJE2 — Protection et aide à la jeunesse

Voir Moodle : textes de loi : le Décret du 18 janvier 2018 portant le code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse / Loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse

AASN20082-DPESO — Droit pénal et travail social

Voir Moodle : Loi de 2006 relative au statut juridique externe des condamnés / Syllabus et vidéos

Partie 3

Méthodologie mise en œuvre et éventuel découpage de l'UE

Description des activités d'apprentissage (AA) au regard de leur statut

Activité d'apprentissage Heures Langue d'enseignement Langue d'évaluation
AASN20081-PAJE2 — Protection et aide à la jeunesse 24 h Français Français
AASN20082-DPESO — Droit pénal et travail social 24 h Français Français

Méthodes d'enseignement et d'apprentissage

Activité d'apprentissage Méthodes d'enseignement et d'apprentissage
AASN20081-PAJE2 — Protection et aide à la jeunesse

Exposé magistral du professeur en lien direct avec les références propres à la matière

Témoignages

Supports multimédias

Articles de presse

Casus

AASN20082-DPESO — Droit pénal et travail social

Cours magistral

Référence à des situations d'actualité

Exercices de mise en application

Études de décisions de justice

Analyse d'une loi (structure, contenu)

Participation d'intervenants extérieurs

Exposés multimédias

Détermination de la cohérence pédagogique en cas de regroupement d'activités d'apprentissage faisant l'objet d'une évaluation distincte

À définir

Partie 4

Évaluation de l'unité d'enseignement

Structure du dispositif général d'évaluation (en lien avec le programme d'études)

À définir

Méthodologie de construction de la note finale de l'UE

La note finale attribuée à l'UE est la moyenne géométrique pondérée des notes obtenues aux AA qui la composent.

La pondération de l'évaluation de l'UE à des fins de délibération lors du calcul de la moyenne

Au sein du programme d'études, lors du calcul de la moyenne, la pondération de l'évaluation de l'unité d'enseignement est effectuée sur base des crédits affectés à cette unité d'enseignement et évalués

Modalités d'évaluation par activité d'apprentissage

Activité d'apprentissage Modalités d'évaluation
AASN20081-PAJE2 — Protection et aide à la jeunesse

En janvier, l’étudiant présente un examen écrit. Cet examen compte pour 100 % de la note.

En deuxième session, l’étudiant présente un examen écrit. Cet examen compte pour 100 % de la note.

En cas d'absence pour maladie (CM), pour motif légitime (ML), de non-présentation (PP) ou de « note de présence » (PR) à un examen ou toute autre méthode évaluative, d'une ou plusieurs activités d'apprentissage d'une unité d'enseignement composée d'une ou plusieurs activités d'apprentissage, la note zéro « O » sera attribuée à l'activité d'apprentissage concernée ainsi qu'à l'unité d'enseignement dont elle fait partie. La méthode d'évaluation précisée dans la fiche descriptive de l'unité d'enseignement ne s'appliquera dès lors pas.

AASN20082-DPESO — Droit pénal et travail social

En juin, l’étudiant présente un examen écrit, qui compte pour 90 % de la note. Il réalise également la carte de visite d’un service selon les consignes disponibles sur Moodle.

Ce travail compte pour 10 % de la note.

En deuxième session, l’étudiant présente un examen écrit. Cet examen compte pour 100 % de la note.

En cas d'absence pour maladie (CM), pour motif légitime (ML), de non-présentation (PP) ou de « note de présence » (PR) à un examen ou toute autre méthode évaluative, d'une ou plusieurs activités d'apprentissage d'une unité d'enseignement composée d'une ou plusieurs activités d'apprentissage, la note zéro « O » sera attribuée à l'activité d'apprentissage concernée ainsi qu'à l'unité d'enseignement dont elle fait partie. La méthode d'évaluation précisée dans la fiche descriptive de l'unité d'enseignement ne s'appliquera dès lors pas.

Modalités concrètes d'évaluation

Une mention sur la fiche informera les étudiants du fait que les précisions sur les épreuves seront disponibles sur Moodle au plus tard 6 semaines avant l'évaluation.

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