Crédits ECTS
7
Volume horaire
78 h
Programme d'études
| Programme | Bloc | Caractère |
|---|---|---|
| SO-Assistant social | 2 | Obligatoire |
Prérequis
Co-requis
Implantation
Département social de Namur
Directeur de département du domaine
Christine Biston
Responsable de l'UE
Willy CASSIERS
Enseignants intervenants
À définir
Législation CPAS
Au terme de l'activité d'apprentissage, l'étudiant sera capable de :
1. définir et restituer les notions juridiques vues au cours
2. déterminer différents acteurs au sein d'un CPAS et leurs attributions
3. déterminer le contenu des multiples actions, services et établissements présents ou proposés par un CPAS
4. connaître les conditions d'accès au droit à l'intégration ou à l'aide sociale et déterminer les modalités pratiques de reconnaissance de ces droits
5. résoudre des exercices
Droit du travail et de la sécurité sociale
Au terme de cette activité d'apprentissage, l'étudiant sera capable de :
- définir les notions et concepts principaux liés au contrat de travail et à la sécurité sociale belge
- maîtriser les principaux mécanismes applicables au contrat de travail et en matière de sécurité sociale
- distinguer clairement les principes et les exceptions en droit du travail et dans les différents secteurs de la sécurité sociale
- distinguer le rôle, les droits et les obligations des acteurs impliqués dans la relation de travail
- comprendre et d'appliquer la réglementation sociale en matière de droit du travail
- identifier les conditions d'octroi des prestations sociales et les procédures à suivre pour en bénéficier
- analyser une situation sociale simple en termes de droits aux prestations (conditions, procédure, calcul des montants, recours possibles, etc.)
- synthétiser et comparer les modes de couverture des risques sociaux selon le statut des personnes (salariés-indépendants)
- synthétiser et comparer les modes de couverture des risques sociaux selon le régime applicable (assurance ou assistance)
- synthétiser l'apport des instruments juridiques étudiés au cours (loi de 1991 sur la motivation des actes administratifs et Charte de l'assuré social p. ex.)
- analyser une décision administrative ou judiciaire en droit social et de donner un avis juridique de première ligne
- proposer la décision la plus probable qu'une juridiction pourrait prendre dans un dossier concret, sur base de tous les éléments pertinents
- indiquer les suites juridiques d'une décision administrative ou judiciaire en matière de droit social.
Document annexe à la fiche UE accessible via un lien explicitant en quoi le programme d’études s’inscrit dans une politique de développement durable. Une ou plusieurs UE spécifique(s) pourraient être ciblée(s) dans cette annexe.
Cette UE vise donc à Identifier, expliquer, comparer et appliquer les principaux concepts, dispositifs et mécanismes juridiques relatifs aux CPAS, au droit du travail et à la sécurité sociale belge.
Analyser des situations sociales et juridiques concrètes afin de déterminer les droits, obligations, procédures et recours applicables et de formuler un avis juridique de première ligne argumenté.
Législation CPAS
Le cours analyse les principales dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS sur le plan de l'organisation de l'institution et sur celui du droit à l'aide sociale.
Il analyse la loi du 26 mai 2002 sur le droit à l'intégration sociale ainsi que l'arrêté d'exécution du 11 juillet 2002.
L'enquête sociale est abordée. Des exercices sont travaillés.
Des questions d'actualité sont abordées.
Droit du travail et de la sécurité sociale
Les notions suivantes sont abordées, définies, illustrées et développées au fil du cours, avec une attention particulière pour les conditions d'octroi, les procédures et les voies de recours mises en place:
- les sources du droit social et leur valeur normative (niveau international/ national, lois, conventions collectives, règlement de travail, etc.)
- le contrat de travail (conditions de validité, types, formation, exécution, suspension, rupture)
- la procédure judiciaire
- la sécurité sociale au sens strict et au sens large;
- logique d'assurance vs logique d'assistance en sécurité sociale;
- la conception universelle de la sécurité sociale;
- les allocations familiales;
- le tiers payant et le ticket modérateur en assurance maladie;
- l'incapacité de travail et l'invalidité;
- les pensions de retraite et de survie;
- les allocations de chômage et le contrôle des chômeurs;
- les vacances annuelles;
- les allocations pour personnes handicapées;
- la garantie de revenus aux personnes âgées;
- la loi du 29 juillet 1991 sur la motivation formelle des actes administratifs;
- la loi du 11 avril 1995 dite Charte de l'assuré social.
Législation CPAS
Belenger, F. (2025). Le revenu d'intégration taux fixe ou variable ? L'observatoire, 123/2025, 11-14.
Boulanger,A., Laurent, I et Laurent, H. (2026). Le mémento des CPAS (38e éd). Wolters Kluwer.
Brotcorne, P., Petroons, J., & Wagener, M. (2025). Vers une aide sociale plus équitable ? : Le projet REDI à l'épreuve. L'observatoire 123/2025, 15-19.
Defeyt, P. (2025). Quel revenu pour vivre dignement ? : Indicateurs de pauvreté, pauvreté des indicateurs. L'observatoire, 123/2025, 5-10.
Defeyt, P. (2025). Les exclusions du chômage : conséquences en chaîne. L'observatoire, 123/2025, 24-25.
Degembe, S., & Thomaes-Lodefier, M.-C. (2024). Devenir mandataire CPAS : mode d'emploi. Union des Villes et des Communes de Wallonie - Fédération des CPAS.
Estenne, A. (2025). Le statut de cohabitant.e. Un instrument de restriction des droits. L'observatoire, 123/2025, 20-23.
Droit du travail et de la sécurité sociale
Voir farde de documents.
| Activité d'apprentissage | Support |
|---|---|
| AASN20111-CPAS2 — Législation CPAS | À définir |
| AASN20112-DTSEC — Droit du travail et de la sécurité sociale | Les étudiants disposent d'un syllabus reprenant à la fois le plan de cours, des exemples de questions d'examen, des textes réglementaires, des exemples de documents sociaux, des jugements et arrêts, etc. qui seront utilisés et analysés tout au long du quadrimestre. Documents placés sur la page Moodle du cours |
| Activité d'apprentissage | Heures | Langue d'enseignement | Langue d'évaluation |
|---|---|---|---|
| AASN20111-CPAS2 — Législation CPAS | 18 h | Français | Français |
| AASN20112-DTSEC — Droit du travail et de la sécurité sociale | 60 h | Français | Français |
| Activité d'apprentissage | Méthodes d'enseignement et d'apprentissage |
|---|---|
| AASN20111-CPAS2 — Législation CPAS | Cours magistraux - Exposés de professionnels - Mise en situation -Cours en présentiel |
| AASN20112-DTSEC — Droit du travail et de la sécurité sociale | Cours magistraux - Exercices d'analyses de jurisprudence en sous-groupes - Travaux pratiques : lectures individuelles et collectives de documents juridiques - Cours en présentiel et/ou à distance – Les cours à distance sont synchrones et/ou asynchrones |
À définir
À définir
La note finale attribuée à l'UE est la moyenne géométrique pondérée des notes obtenues aux AA qui la composent.
Au sein du programme d'études, lors du calcul de la moyenne, la pondération de l'évaluation de l'unité d'enseignement est effectuée sur base des crédits affectés à cette unité d'enseignement et évalués
| Activité d'apprentissage | Modalités d'évaluation |
|---|---|
| AASN20111-CPAS2 — Législation CPAS | En janvier, l’étudiant présente un examen écrit. Cet examen compte pour 100 % de la note. En deuxième session, l’étudiant présente un examen écrit. Cet examen compte pour 100 % de la note. Toute absence, non-présentation ou non-dépôt à l’une des parties de l’évaluation certificative entraîne l’attribution de la note de 0 pour cette partie. En raison de la moyenne géométrique, ce 0 conduit à l’attribution de la note de 0 pour l’ensemble de l’activité d’apprentissage. En cas d'absence pour maladie (CM), pour motif légitime (ML), de non-présentation (PP) ou de « note de présence » (PR) à un examen ou toute autre méthode évaluative, d'une ou plusieurs activités d'apprentissage d'une unité d'enseignement composée d'une ou plusieurs activités d'apprentissage, la note zéro « 0 » sera attribuée à l'activité d'apprentissage concernée ainsi qu'à l'unité d'enseignement dont elle fait partie. La méthode d'évaluation précisée dans la fiche descriptive de l'unité d'enseignement ne s'appliquera dès lors pas. |
| AASN20112-DTSEC — Droit du travail et de la sécurité sociale | En janvier, l’évaluation comprend deux parties. L’étudiant présente un examen écrit traditionnel, sans les notes de cours. Les types de questions possibles sont notamment des QCM, des QRM et des questions ouvertes. Cet examen compte pour 50 % de la note. L’étudiant réalise également un cas pratique écrit avec les notes de cours, en cahier ouvert. Cette partie compte pour 50 % de la note. Pour les QCM et les QRM, une bonne réponse vaut 1 point. Une mauvaise réponse ou une absence de réponse vaut 0 point. La maîtrise du français est également évaluée. La note finale de l’activité d’apprentissage est la moyenne géométrique pondérée de ces deux parties. En deuxième session, l’étudiant présente un examen écrit qui reprend à la fois le cas pratique et l’examen traditionnel. Les notes de cours sont autorisées pour le cas pratique et interdites pour le reste de l’examen. Les types de questions sont les mêmes qu’en première session. Cet examen compte pour 100 % de la note. Toute absence, non-présentation ou non-dépôt à l’une des parties de l’évaluation certificative entraîne l’attribution de la note de 0 pour cette partie. En raison de la moyenne géométrique, ce 0 conduit à l’attribution de la note de 0 pour l’ensemble de l’activité d’apprentissage. En cas d'absence pour maladie (CM), pour motif légitime (ML), de non-présentation (PP) ou de « note de présence » (PR) à un examen ou toute autre méthode évaluative, d'une ou plusieurs activités d'apprentissage d'une unité d'enseignement composée d'une ou plusieurs activités d'apprentissage, la note zéro « 0 » sera attribuée à l'activité d'apprentissage concernée ainsi qu'à l'unité d'enseignement dont elle fait partie. La méthode d'évaluation précisée dans la fiche descriptive de l'unité d'enseignement ne s'appliquera dès lors pas. |
Une mention sur la fiche informera les étudiants du fait que les précisions sur les épreuves seront disponibles sur Moodle au plus tard 6 semaines avant l'évaluation.