Crédits ECTS
4
Volume horaire
48 h
Programme d'études
| Programme | Bloc | Caractère |
|---|---|---|
| CC-Assistant social à horaire décalé | 1 | Obligatoire |
Prérequis
Co-requis
Implantation
Département social d'Arlon
Directeur de département du domaine
Christine Biston
Responsable de l'UE
Florence SIMON
Enseignants intervenants
Etablir une communication professionnelle
Adopter le langage professionnel du secteur
Interagir en milieu professionnel avec les acteurs internes et externes
Identifier les acteurs et les réseaux et en comprendre la culture, les positionnements et les stratégies
Identifier, analyser et questionner les contextes sociétaux pour en comprendre les enjeux
Repérer et décrire les données philosophiques, juridiques, sociologiques, politiques, économiques, culturelles, psychologiques, institutionnelles, environnementales et leur évolution
Introduction au droit pt droit civil
A l'issue de l'activité d'apprentissage, l'étudiant doit être capable de :
Nommer les sources, branches principales et principes généraux du droit
Décrire l'organisation du pouvoir judiciaire, ses acteurs et les rôles de chacun
Identifier les étapes de la procédure civile et les expliquer
Définir un certain nombre de concepts juridiques de base et de droit civil en particulier et les utiliser à bon escient
Eléments de droit pénal et questions de criminologie
A l'issue de l'activité d'apprentissage, l'étudiant.e doit être capable de :
- adopter le langage professionnel du droit pénal :
Définir les termes de droit pénal vus durant le cours ;
Utiliser ces termes à bon escient.
Identifier les acteurs du monde judiciaire et expliquer leur rôle ;
Identifier les étapes de la procédure pénale et les expliquer ;
Illustrer le contenu du cours par des exemples tirés de l'actualité judiciaire.
Document annexe à la fiche UE accessible via un lien explicitant en quoi le programme d’études s’inscrit dans une politique de développement durable. Une ou plusieurs UE spécifique(s) pourraient être ciblée(s) dans cette annexe.
Définir et utiliser les notions du droit civil et pénal, identifier les acteurs et les étapes des procédures et illustrer leur application dans des situations concrètes.
Introduction au droit et droit civil
I - Notions générales de droit
ll- Pouvoir judiciaire et procédure civile
III - Droit de la personne et de la famille
Eléments de droit pénal et questions de criminologie
INTRODUCTION : QUELQUES NOTIONS - ELEMENTS DE DROIT PENAL
PARTIE I - LES FONDEMENTS DU DROIT PENAL
Chapitre 1 - Définition du droit pénal
Chapitre 2 - Caractéristiques du droit pénal
Chapitre 3 - Sources du droit pénal
Chapitre 4 - Champs d'application du droit pénal
PARTIE Il - L'INFRACTION
Chapitre 1 - Définition et classification des infractions
Chapitre 2 - Conditions d'existence de l'infraction
PARTIE III - LES ACTEURS DE LA PROCEDURE PENALE
Chapitre 1 - Les acteurs professionnels
Chapitre 2 - Les acteurs non professionnels
PARTIE IV - LES JURIDICTIONS PENALES
Chapitre 1 — Les juridictions d'instruction - Chapitre 2 — Les juridictions de jugement
PARTIE V - LES PEINES
-Chapitre 1 - Introduction/caractères/fonctions/
Casier judiciaire/SAC
Chapitre 2 - Classification des peines
Chapitre 3 - Chapitre 3 – Nouvelle Réforme du Code pénal (01/09/26)
QUESTIONS DE CRIMINOLOGIE :
PARTIE I - LES PRISONS
PARTIE Il - LA DEFENSE SOCIALE
PARTIE III - LA VICTIMOLOGIE
Introduction au droit et droit civil
Code civil belge
COENEN A., La Belgique pour débutants. Le labyrinthe belge : guide pratique, 9e ed., Brugge, La Charte, 2017
BAZIER P., DE SAINT MOULIN E., GEORGES E., LESAFFRE P., MACQ C., MICHAIL N., NASSAUX J.-P., PHILIPPE D., PIRET F., RENDERS L., SLINGENEYER T., TEPER L., DE VAUCLEROY A., Manuel d’introduction au droit : tour d’horizon en quinze leçons, Bruxelles, Politeia, 2021.
Eléments de droit pénal et questions de criminologie
cf. support de cours
| Activité d'apprentissage | Support |
|---|---|
| ASDA10091-IDC1 — Introduction au droit et droit civil | Les articles d'actualité et documents de travail sont déposés sur le portail Moodle ; Les slides de cours sont également disponibles sur Moodle et seront complétés par les notes personnelles de l'étudiant prises au vol durant les cours magistraux |
| ASDA10092-DPC1 — Eléments de droit pénal et questions de criminologie | Cfr syllabus 26-27
|
| Activité d'apprentissage | Heures | Langue d'enseignement | Langue d'évaluation |
|---|---|---|---|
| ASDA10091-IDC1 — Introduction au droit et droit civil | 24 h | français | français |
| ASDA10092-DPC1 — Eléments de droit pénal et questions de criminologie | 24 h | français | français |
| Activité d'apprentissage | Méthodes d'enseignement et d'apprentissage |
|---|---|
| ASDA10091-IDC1 — Introduction au droit et droit civil | Syllabus, séances de questions-réponses, Lien théorie/pratique |
| ASDA10092-DPC1 — Eléments de droit pénal et questions de criminologie | Syllabus, séances de questions-réponses, Lien théorie/pratique |
Cette UE s'inscrit dans la cohérence du programme en contribuant directement au développement d'une ou plusieurs compétences du profil de compétences du bachelier assistant social. Elle participe à la construction progressive des compétences visées par le référentiel, en synergie avec les autres UE du pôle, et prépare les étudiants à l'exercice du métier d'assistant social
L'évaluation au sein de cette UE se fait par AA
La note finale est calculée conformément aux modalités d'évaluation reprises plus bas dans la fiche
Au sein du programme d'études, lors du calcul de la moyenne, la pondération de l'évaluation de l'unité d'enseignement est effectuée sur base des crédits affectés à cette unité d'enseignement et évalués
| Activité d'apprentissage | Modalités d'évaluation |
|---|---|
| ASDA10091-IDC1 — Introduction au droit et droit civil | Introduction au droit et droit civil : septembre – janvier, examen écrit en présentiel 100 % ; deuxième session, examen écrit 100 %. |
| ASDA10092-DPC1 — Eléments de droit pénal et questions de criminologie | Eléments de droit pénal et questions de criminologie : septembre – janvier, travail de groupe 30 % et examen écrit 70 % ; deuxième session, travail individuel 30 % et examen écrit 70 %. |
Une mention sur la fiche informera les étudiants du fait que les précisions sur les épreuves seront disponibles sur Moodle au plus tard 6 semaines avant l'évaluation.