Droit civil et droit pénal

SOB1009-NASX_ARD
Domaine : Sciences politiques et sociales Grade académique : Bachelier : assistant(e) social(e) (à horaire décalé) - Arlon Niveau de certification : 6 Cycle : Premier Cycle Année académique : 2026-2027 ( Q1 )

Crédits ECTS

4

Volume horaire

48 h

Programme d'études

Programme Bloc Caractère
CC-Assistant social à horaire décalé 1 Obligatoire

Prérequis

Aucun

Co-requis

Aucun

Implantation

Département social d'Arlon

Directeur de département du domaine

Christine Biston

Responsable de l'UE

Florence SIMON

Enseignants intervenants

  • Philippe DACHELET
  • Florence SIMON
Partie 1

Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme et acquis d'apprentissage spécifiques (AAS) sanctionnés par l'évaluation

Contextualisation

Etablir une communication professionnelle

  • Adopter le langage professionnel du secteur

Interagir en milieu professionnel avec les acteurs internes et externes

  • Identifier les acteurs et les réseaux et en comprendre la culture, les positionnements et les stratégies

Identifier, analyser et questionner les contextes sociétaux pour en comprendre les enjeux

  • Repérer et décrire les données philosophiques, juridiques, sociologiques, politiques, économiques, culturelles, psychologiques, institutionnelles, environnementales et leur évolution

Acquis d'apprentissage spécifiques (AAS)

Introduction au droit pt droit civil 

A l'issue de l'activité d'apprentissage, l'étudiant doit être capable de : 

Nommer les sources, branches principales et principes généraux du droit 

Décrire l'organisation du pouvoir judiciaire, ses acteurs et les rôles de chacun 

Identifier les étapes de la procédure civile et les expliquer 

Définir un certain nombre de concepts juridiques de base et de droit civil en particulier et les utiliser à bon escient 

Eléments de droit pénal et questions de criminologie 

A l'issue de l'activité d'apprentissage, l'étudiant.e doit être capable de : 

- adopter le langage professionnel du droit pénal : 

Définir les termes de droit pénal vus durant le cours ; 

Utiliser ces termes à bon escient. 

Identifier les acteurs du monde judiciaire et expliquer leur rôle ; 

Identifier les étapes de la procédure pénale et les expliquer ; 

Illustrer le contenu du cours par des exemples tirés de l'actualité judiciaire. 

Contribution aux ODD

Document annexe à la fiche UE accessible via un lien explicitant en quoi le programme d’études s’inscrit dans une politique de développement durable. Une ou plusieurs UE spécifique(s) pourraient être ciblée(s) dans cette annexe.

Partie 2

Description de l'unité d'enseignement

Objectifs

Définir et utiliser les notions du droit civil et pénal, identifier les acteurs et les étapes des procédures et illustrer leur application dans des situations concrètes. 

Contenu

Introduction au droit et droit civil 

I - Notions générales de droit 

ll- Pouvoir judiciaire et procédure civile 

III - Droit de la personne et de la famille 

Eléments de droit pénal et questions de criminologie 

INTRODUCTION : QUELQUES NOTIONS - ELEMENTS DE DROIT PENAL 

PARTIE I - LES FONDEMENTS DU DROIT PENAL 

Chapitre 1 - Définition du droit pénal 

Chapitre 2 - Caractéristiques du droit pénal 

Chapitre 3 - Sources du droit pénal 

Chapitre 4 - Champs d'application du droit pénal 

PARTIE Il - L'INFRACTION 

Chapitre 1 - Définition et classification des infractions 

Chapitre 2 - Conditions d'existence de l'infraction 

PARTIE III - LES ACTEURS DE LA PROCEDURE PENALE 

Chapitre 1 - Les acteurs professionnels 

Chapitre 2 - Les acteurs non professionnels 

PARTIE IV - LES JURIDICTIONS PENALES 

Chapitre 1 — Les juridictions d'instruction - Chapitre 2 — Les juridictions de jugement 

PARTIE V - LES PEINES 

-Chapitre 1 - Introduction/caractères/fonctions/ 

Casier judiciaire/SAC 

Chapitre 2 - Classification des peines 

Chapitre 3 - Chapitre 3 – Nouvelle Réforme du Code pénal (01/09/26) 

QUESTIONS DE CRIMINOLOGIE :

PARTIE I - LES PRISONS 

PARTIE Il - LA DEFENSE SOCIALE 

PARTIE III - LA VICTIMOLOGIE 

Sources et références

Introduction au droit et droit civil 

  • Code civil belge 

  • COENEN A., La Belgique pour débutants. Le labyrinthe belge : guide pratique, 9e ed., Brugge, La Charte, 2017 

  • BAZIER P., DE SAINT MOULIN E., GEORGES E., LESAFFRE P., MACQ C., MICHAIL N., NASSAUX J.-P., PHILIPPE D., PIRET F., RENDERS L., SLINGENEYER T., TEPER L., DE VAUCLEROY A., Manuel d’introduction au droit : tour d’horizon en quinze leçons, Bruxelles, Politeia, 2021. 

Eléments de droit pénal et questions de criminologie 

cf. support de cours

Supports de cours (avec mention des supports indispensables)

Activité d'apprentissage Support
ASDA10091-IDC1 — Introduction au droit et droit civil

Les articles d'actualité et documents de travail sont déposés sur le portail Moodle ; Les slides de cours sont également disponibles sur Moodle et seront complétés par les notes personnelles de l'étudiant prises au vol durant les cours magistraux 

ASDA10092-DPC1 — Eléments de droit pénal et questions de criminologie

Cfr syllabus 26-27 


Loi du 3 mars 2026 relative à mise en concordance des dispositions légales en vigueur de la Justice avec le Code pénal du 29 février 2024 (I), M.B., 10 mars 2026 
Loi du 16 mars 2026 modifiant la loi du 29 février 2024 introduisant le livre Ier du Code pénal et la loi du 29 février 2024 introduisant le livre II du Code pénal, M.B., 25 mars 2026 


Loi du 16 mars 2026 modifiant la loi du 5 mars 1952 relative aux décimes additionnels sur les amendes pénales, le Code pénal social et diverses dispositions de droit pénal social, M.B. 1er avril 2026.


Formation du 7 septembre 2026, Code Larcier Intersentia, formateur Damien Vandermeersch : Code pénal 2024–APPLICATION DU CODE DANS LE TEMPS 

Partie 3

Méthodologie mise en œuvre et éventuel découpage de l'UE

Description des activités d'apprentissage (AA) au regard de leur statut

Activité d'apprentissage Heures Langue d'enseignement Langue d'évaluation
ASDA10091-IDC1 — Introduction au droit et droit civil 24 h français français
ASDA10092-DPC1 — Eléments de droit pénal et questions de criminologie 24 h français français

Méthodes d'enseignement et d'apprentissage

Activité d'apprentissage Méthodes d'enseignement et d'apprentissage
ASDA10091-IDC1 — Introduction au droit et droit civil

Syllabus, séances de questions-réponses, Lien théorie/pratique 

ASDA10092-DPC1 — Eléments de droit pénal et questions de criminologie

Syllabus, séances de questions-réponses, Lien théorie/pratique 

Détermination de la cohérence pédagogique en cas de regroupement d'activités d'apprentissage faisant l'objet d'une évaluation distincte

Cette UE s'inscrit dans la cohérence du programme en contribuant directement au développement d'une ou plusieurs compétences du profil de compétences du bachelier assistant social. Elle participe à la construction progressive des compétences visées par le référentiel, en synergie avec les autres UE du pôle, et prépare les étudiants à l'exercice du métier d'assistant social

Partie 4

Évaluation de l'unité d'enseignement

Structure du dispositif général d'évaluation (en lien avec le programme d'études)

L'évaluation au sein de cette UE se fait par AA

Méthodologie de construction de la note finale de l'UE

La note finale est calculée conformément aux modalités d'évaluation reprises plus bas dans la fiche

La pondération de l'évaluation de l'UE à des fins de délibération lors du calcul de la moyenne

Au sein du programme d'études, lors du calcul de la moyenne, la pondération de l'évaluation de l'unité d'enseignement est effectuée sur base des crédits affectés à cette unité d'enseignement et évalués

Modalités d'évaluation par activité d'apprentissage

Activité d'apprentissage Modalités d'évaluation
ASDA10091-IDC1 — Introduction au droit et droit civil

Introduction au droit et droit civil :

septembre – janvier, examen écrit en présentiel 100 % ; deuxième session, examen écrit 100 %. 

ASDA10092-DPC1 — Eléments de droit pénal et questions de criminologie

Eléments de droit pénal et questions de criminologie :

septembre – janvier, travail de groupe 30 % et examen écrit 70 % ; deuxième session, travail individuel 30 % et examen écrit 70 %. 

Modalités concrètes d'évaluation

Une mention sur la fiche informera les étudiants du fait que les précisions sur les épreuves seront disponibles sur Moodle au plus tard 6 semaines avant l'évaluation.

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