Droit public et droit de la sécurité sociale

SOB1010-NASX_ARD
Domaine : Sciences politiques et sociales Grade académique : Bachelier : assistant(e) social(e) (à horaire décalé) - Arlon Niveau de certification : 6 Cycle : Premier Cycle Année académique : 2026-2027 ( Q1 Q2 )

Crédits ECTS

4

Volume horaire

48 h

Programme d'études

Programme Bloc Caractère
CC-Assistant social à horaire décalé 1 Obligatoire

Prérequis

Aucun

Co-requis

Aucun

Implantation

Département social d'Arlon

Directeur de département du domaine

Christine Biston

Responsable de l'UE

Philippe DACHELET

Enseignants intervenants

  • Philippe DACHELET
Partie 1

Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme et acquis d'apprentissage spécifiques (AAS) sanctionnés par l'évaluation

Contextualisation

Etablir une communication professionnelle

  • Adopter le langage professionnel du secteur

  • Rédiger, synthétiser et argumenter

Interagir en milieu professionnel avec les acteurs internes et externes

  • Identifier les acteurs et les réseaux et en comprendre la culture, les positionnements et les stratégies

  • Clarifier les mandats professionnel, institutionnel et social

Identifier, analyser et questionner les contextes sociétaux pour en comprendre les enjeux

  • Repérer et décrire les données philosophiques, juridiques, sociologiques, politiques, économiques, culturelles, psychologiques, institutionnelles, environnementales et leur évolution

Acquis d'apprentissage spécifiques (AAS)

Droit public 

  • Comprendre l'importance de la Constitution comme fondement juridique d'un Etat, ses caractéristiques et ses révisions, 

  • comprendre les particularités de l'Etat belge : son fédéralisme (origine historique, particularités et spécificités par rapport à d'autres types d'Etats), les compétences de ses entités fédérées et fédérale, la séparation de ses pouvoirs (composition, caractéristiques et rôles des trois pouvoirs et leurs interactions), sa monarchie constitutionnelle et parlementaire, sa place au niveau international. 

  • Comprendre les enjeux et les outils de la démocratie participative, 

  • Identifier les libertés fondamentales inscrites dans la Constitution belge (particularités, limitations et contrôles possibles). 

Introduction au droit de la Sécurité sociale 

  • Restituer l'histoire de la sécurité sociale (du 19e siècle à nos jours), 

  • décrire les enjeux actuels et futurs de la sécurité sociale, 

  • lister les institutions de la sécurité sociale belge, 

  • comparer et décrire les régimes de sécurité sociale des travailleurs salariés et indépendants, 

  • définir un certain nombre de concepts juridiques de base de droit de la sécurité sociale et les utiliser à bon escient. 

Contribution aux ODD

Document annexe à la fiche UE accessible via un lien explicitant en quoi le programme d’études s’inscrit dans une politique de développement durable. Une ou plusieurs UE spécifique(s) pourraient être ciblée(s) dans cette annexe.

Partie 2

Description de l'unité d'enseignement

Objectifs

Expliquer l’organisation constitutionnelle de l’État belge et comparer les régimes de sécurité sociale en utilisant les concepts juridiques appropriés.

Contenu

Droit public 

  • Notions générales sur la Belgique et le droit 

  • La constitution belge 

  • La monarchie belge 

  • La démocratie représentative 

  • L’équilibre des pouvoirs et l'Etat de droit 

  • Les droits fondamentaux 

Introduction au droit de la sécurité sociale 

Partie I - Définition de la sécurité sociale 

Partie Il - Origines historiques de la sécurité sociale et comparatif avec d'autres pays 

Partie III - Régime de la sécurité sociale des travailleurs salariés et indépendants 

Partie IV - Enjeux actuels et avenir de la sécurité sociale 

Sources et références

Droit public 

  • La Constitution belge 

  • REGNIER C., La Constitution au fil de ses versions, 2e ed., Bruxelles, CRISP, 2022. 

Introduction au droit de la sécurité sociale 

site internet : Services publics fédéraux ; juridat.be ; wallex.be ; belgiquelex.be 

  • FRANÇOIS L., Introduction au droit social, 2e ed., Presses universitaires de Liège, 2022 

Supports de cours (avec mention des supports indispensables)

Activité d'apprentissage Support
ASDA10101-DPUBL — Droit public

Les slides de cours disponibles sur Moodle, complétés par les notes personnelles de l'étudiant, prises au vol durant les cours magistraux, 
La Constitution belge et autres textes législatifs spécifiques non annotés, 
Les différents documents et articles placés sur Moodle. 

ASDA10102-SECDT — Introduction au droit de la sécurité sociale

Les slides de cours disponibles sur Moodle complétés par les notes personnelles de l'étudiant, prises au vol durant les cours magistraux, 
Les textes législatifs spécifiques non annotés, 
Les différents documents et articles placés sur Moodle. 

Partie 3

Méthodologie mise en œuvre et éventuel découpage de l'UE

Description des activités d'apprentissage (AA) au regard de leur statut

Activité d'apprentissage Heures Langue d'enseignement Langue d'évaluation
ASDA10101-DPUBL — Droit public 24 h français français
ASDA10102-SECDT — Introduction au droit de la sécurité sociale 24 h français français

Méthodes d'enseignement et d'apprentissage

Activité d'apprentissage Méthodes d'enseignement et d'apprentissage
ASDA10101-DPUBL — Droit public

Cours magistraux en présentiel : exposés, liens avec les faits d'actualité, utilisation de la Constitution belge et autres législations spécifiques, lectures d'articles de presse, de supports multimédias et de brochures de vulgarisation, débats. Les slides de cours disponibles sur Moodle sont à compléter par les notes personnelles de l'étudiant, prises au vol. 
Accompagnement des travaux de groupe. 
Visite du Parlement fédéral à Bruxelles ( à confirmer ). 

ASDA10102-SECDT — Introduction au droit de la sécurité sociale

Cours magistraux en présentiel : exposés, liens avec les faits d'actualité, utilisation de textes législatifs, lectures d'articles 
de presse, de supports multimédias et de brochures de vulgarisation, exercices pratiques avec correction collective. Les slides 
de cours disponibles sur Moodle sont à compléter par les notes personnelles de l'étudiant, prises au vol. 
Intervention externe d'une mutuelle locale sur l'organisation de la sécurité sociale belge et mises en pratique ludiques en 
sous- groupes (à confirmer). 

Détermination de la cohérence pédagogique en cas de regroupement d'activités d'apprentissage faisant l'objet d'une évaluation distincte

Cette UE s'inscrit dans la cohérence du programme en contribuant directement au développement d'une ou plusieurs compétences du profil de compétences du bachelier assistant social. Elle participe à la construction progressive des compétences visées par le référentiel, en synergie avec les autres UE du pôle, et prépare les étudiants à l'exercice du métier d'assistant social

Partie 4

Évaluation de l'unité d'enseignement

Structure du dispositif général d'évaluation (en lien avec le programme d'études)

L'évaluation au sein de cette UE se fait par AA

Méthodologie de construction de la note finale de l'UE

La note finale est calculée conformément aux modalités d'évaluation reprises plus bas dans la fiche

La pondération de l'évaluation de l'UE à des fins de délibération lors du calcul de la moyenne

Au sein du programme d'études, lors du calcul de la moyenne, la pondération de l'évaluation de l'unité d'enseignement est effectuée sur base des crédits affectés à cette unité d'enseignement et évalués

Modalités d'évaluation par activité d'apprentissage

Activité d'apprentissage Modalités d'évaluation
ASDA10101-DPUBL — Droit public

Droit public : septembre – janvier, travail écrit 100 % ; deuxième session, travail écrit 100 %. 

ASDA10102-SECDT — Introduction au droit de la sécurité sociale

Introduction à la sécurité sociale : septembre – janvier, examen écrit 100 % ; deuxième session, examen écrit 100 %. 

Modalités concrètes d'évaluation

Une mention sur la fiche informera les étudiants du fait que les précisions sur les épreuves seront disponibles sur Moodle au plus tard 6 semaines avant l'évaluation.

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