Droit pénal et de la jeunesse comme outils en travail social

SOB2008-NASX_ARD
Domaine : Sciences politiques et sociales Grade académique : Bachelier : assistant(e) social(e) (à horaire décalé) - Arlon Niveau de certification : 6 Cycle : Premier Cycle Année académique : 2026-2027 ( Q1 Q2 )

Crédits ECTS

4

Volume horaire

48 h

Programme d'études

Programme Bloc Caractère
CC-Assistant social à horaire décalé 2 Obligatoire

Prérequis

Aucun

Co-requis

Aucun

Implantation

Département social d'Arlon

Directeur de département du domaine

Christine Biston

Responsable de l'UE

Florence SIMON

Enseignants intervenants

  • Odile BUCHET
  • Florence SIMON
Partie 1

Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme et acquis d'apprentissage spécifiques (AAS) sanctionnés par l'évaluation

Contextualisation

Etablir une communication professionnelle

  • Adopter le langage professionnel du secteur

Interagir en milieu professionnel avec les acteurs internes et externes

  • Identifier les acteurs et les réseaux et en comprendre la culture, les positionnements et les stratégies

Identifier, analyser et questionner les contextes sociétaux pour en comprendre les enjeux

  • Repérer et décrire les données philosophiques, juridiques, sociologiques, politiques, économiques, culturelles, psychologiques, institutionnelles, environnementales et leur évolution

Acquis d'apprentissage spécifiques (AAS)

Droit pénal et travail social 

A l'issue de l'activité d'apprentissage, l'étudiant sera capable de : 

  • Adopter le langage professionnel du droit pénal : * définir les termes de droit pénal vus durant le cours, 

  • Utiliser ces termes à bon escient. 

  • Identifier les acteurs et services du monde judiciaire et expliquer leur rôle/missions. 

  • Identifier les étapes de la procédure pénale et les expliquer. 

  • Illustrer le contenu du cours par des exemples tirés de l'actualité judiciaire. 

  • Rédiger le plan général de la loi relative au statut juridique externe des condamnés de 2006. 

  • Retrouver dans cette même loi la réponse à toute question relative à celle-ci. 

  • Analyser une décision de justice dans le domaine du droit pénal. 

  • Répondre aux questions juridiques concrètes liées au travail social subséquent aux décisions de justice pénale et en préciser les bases légales. 

  • Faire preuve d'esprit critique par rapport à la légitimité du travail social dans les différents domaines du pénal. 

  • Identifier les nouvelles adaptations de la réforme du Code Pénal entrée en vigueur le 01/09/2026 (comparaison entre l’ancien code pénal et le nouveau code pénal de 2024). 

Protection et aide à la jeunesse 

A l'issue de l'activité d'apprentissage, l'étudiant sera capable de : 

  • Adopter le langage professionnel de la protection et aide à la jeunesse ; 

Comprendre et définir les termes et concepts vus en cours, 

Utiliser ces termes et concepts à bon escient. 

  • Identifier les acteurs et services du secteur de la protection et aide à la jeunesse et expliquer leurs rôles/missions. 

  • Identifier les droits des enfants mis en œuvre dans le secteur de l'aide et la protection de la jeunesse. 

  • Identifier les étapes des procédures d'aide et de protection des mineurs (en danger et délinquants) et les expliquer. 

  • Faire preuve d'esprit critique par rapport à l'actualité en la matière et au travail social à réaliser dans le secteur. 

Contribution aux ODD

Document annexe à la fiche UE accessible via un lien explicitant en quoi le programme d’études s’inscrit dans une politique de développement durable. Une ou plusieurs UE spécifique(s) pourraient être ciblée(s) dans cette annexe.

Partie 2

Description de l'unité d'enseignement

Objectifs

Analyser une situation de droit pénal ou de protection de la jeunesse, identifier les acteurs, procédures et bases légales, puis exercer un regard critique sur l’intervention sociale. 

Contenu

Droit pénal et travail social 

Le déroulement du procès pénal 

Les modalités de la sanction pénale 

L'exécution des peines et ses modalités 

L'extinction des peines et ses condamnations 

La peine de travail autonome 

Le procès en Assises 

La défense sociale 

La médiation pénale 

La détention préventive et les mesures alternatives 

La suspension, le sursis et la probation 

Le statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime 

Les maisons de justice 

Nouvelle Réforme du Code pénal (01/09/26) 

Pour chacun de ces modules, l'approche juridique est complétée par une approche du travail social. Cette dernière intègre une dimension critique sur la légitimité du travail social dans ces différents domaines du pénal. 

Protection et aide à la jeunesse 

L'évolution historique du droit des mineurs en Belgique 

Les droits des enfants 

La prévention spécialisée 

Les mesures et décisions concernant les situations de mineurs en difficulté et/ou en danger 

Les mesures à l'égard des parents 

Les mesures à l'égard des mineurs poursuivis pour un fait qualifié infraction 

Les instances d'avis et les instances de concertation 

Les services de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse 

Sources et références

Droit pénal et travail social 

Cours magistral avec lecture parallèle des textes légaux de référence 

Power Point 

Illustrations par la lecture d'articles/documents divers 

Approche pratique du secteur pénal et judiciaire par la rencontre d'intervenant(s) (Travailleurs sociaux en Maison de justice/Milieu carcéral/Service d'aides aux détenus/Services d'aides aux victimes/Service d'assistance policière aux victimes (SAPV) 

Protection et aide à la jeunesse 

cf. supports de cours

Supports de cours (avec mention des supports indispensables)

Activité d'apprentissage Support
ASDA20081-DPS2 — Droit pénal et travail social

Syllabus version 26 27 

ASDA20082-PRJ2 — Protection et aide à la jeunesse

Les power point utilisés comme support de cours 
Différents documents mis en ligne sur Moodle 
Les textes légaux dont : 
Convention internationale du 21 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant 
Décret du 18 janvier 2018 portant le code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse 
Différents arrêtés du Gouvernement de la Communauté française 
Loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait 

Partie 3

Méthodologie mise en œuvre et éventuel découpage de l'UE

Description des activités d'apprentissage (AA) au regard de leur statut

Activité d'apprentissage Heures Langue d'enseignement Langue d'évaluation
ASDA20081-DPS2 — Droit pénal et travail social 24 h français français
ASDA20082-PRJ2 — Protection et aide à la jeunesse 24 h français français

Méthodes d'enseignement et d'apprentissage

Activité d'apprentissage Méthodes d'enseignement et d'apprentissage
ASDA20081-DPS2 — Droit pénal et travail social

Cours magistral- apprentissage par la classe inversée, exercices pratiques et activités collaboratives. 
Référence à des situations d'actualité 
Exercices de mise en application 
Etudes de décisions de justice 
Analyse d'une loi (structure, contenu) 
Approche pratique du secteur judiciaire (Maison de justice, SPS prison, SAD/Service d'aides aux victimes) par la rencontre d'intervenant(s) 
Exposés multimédias 

ASDA20082-PRJ2 — Protection et aide à la jeunesse

Cours magistral avec lecture parallèle des textes légaux de référence Ppt 
Illustrations par la lecture d'articles/documents divers 

Détermination de la cohérence pédagogique en cas de regroupement d'activités d'apprentissage faisant l'objet d'une évaluation distincte

Cette UE s'inscrit dans la cohérence du programme en contribuant directement au développement d'une ou plusieurs compétences du profil de compétences du bachelier assistant social. Elle participe à la construction progressive des compétences visées par le référentiel, en synergie avec les autres UE du pôle, et prépare les étudiants à l'exercice du métier d'assistant social

Partie 4

Évaluation de l'unité d'enseignement

Structure du dispositif général d'évaluation (en lien avec le programme d'études)

L'évaluation au sein de cette UE se fait par AA

Méthodologie de construction de la note finale de l'UE

La note finale est calculée conformément aux modalités d'évaluation reprises plus bas dans la fiche

La pondération de l'évaluation de l'UE à des fins de délibération lors du calcul de la moyenne

Au sein du programme d'études, lors du calcul de la moyenne, la pondération de l'évaluation de l'unité d'enseignement est effectuée sur base des crédits affectés à cette unité d'enseignement et évalués

Modalités d'évaluation par activité d'apprentissage

Activité d'apprentissage Modalités d'évaluation
ASDA20081-DPS2 — Droit pénal et travail social

Droit pénal et travail social :

février – juin, travail de groupe et présentation orale sur ce travail 40 %, examen écrit 60 % ; août–septembre, travail individuel 40 % et examen écrit 60 %. 

L'examen porte sur la matière vue au cours : questions ouvertes, vrai ou faux avec justification et exercices d'application. Les étudiants disposent du syllabus ainsi que de la loi de 2006 lors de l'évaluation de juin 2027. 

Les consignes du travail de groupe seront communiquées aux étudiants lors du premier cours et seront déposées sur la plateforme Moodle. Si un étudiant n'a pas pu être présent et participer à la présentation orale de son groupe, il devra réaliser une présentation orale individuelle le jour de l'examen écrit. Un justificatif sera demandé. Les étudiants redoublants sont priés de contacter leur professeur pour connaitre les modalités du travail écrit. 

ASDA20082-PRJ2 — Protection et aide à la jeunesse

Protection et aide à la jeunesse :

septembre – janvier, examen écrit 100 % ; deuxième session, examen écrit 100 %. 

L'examen écrit portera sur l'ensemble de la matière vue en cours et contenue dans les supports de cours. 

Modalités concrètes d'évaluation

Une mention sur la fiche informera les étudiants du fait que les précisions sur les épreuves seront disponibles sur Moodle au plus tard 6 semaines avant l'évaluation.

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