UE16 Législation sociale

SOM2010-NISN_
Domaine : Sciences politiques et sociales Grade académique : Master en ingénierie et action sociales - Namur Niveau de certification : 7 Cycle : Deuxième cycle Année académique : 2026-2027 ( Q1 )

Crédits ECTS

3

Volume horaire

30 h

Programme d'études

Programme Bloc Caractère
CN-Ingénierie et action sociales 2 Obligatoire

Prérequis

Aucun

Co-requis

Aucun

Implantation

Département social de Namur

Directeur de département du domaine

Christine Biston

Responsable de l'UE

—

Enseignants intervenants

  • —
Partie 1

Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme et acquis d'apprentissage spécifiques (AAS) sanctionnés par l'évaluation

Contextualisation

Connaissances et compétences présumées acquises :

Les étudiants doivent avoir une connaissance suffisante de la législation relative au droit du travail et des dispositifs de subsidiation qui leur permettent de savoir si ce qu’ils souhaitent mettre en place ou si les décisions qu’ils souhaitent prendre sont conformes au droit du travail.

Acquis d'apprentissage spécifiques (AAS)

Au terme de l’UE, l’étudiant sera capable de :

• concevoir un processus de management humain qui tienne compte à la fois de la réussite de la mission de l’organisation dans sa globalité que du bien-être des travailleurs ;

• mobiliser des processus et des outils d’accompagnement des travailleurs en fonction du contexte de l’organisation ;

• mobiliser diverses pratiques de management humain en fonction des réalités rencontrées ;

• appliquer les principes, règles et procédures importants de la législation sociale ;

• utiliser les sources d’information pertinentes pour résoudre des questions relatives à la gestion du personnel ;

• situer les responsabilités et les fonctions des acteurs internes et externes en matière de gestion du personnel.

Contribution aux ODD

Document annexe à la fiche UE accessible via un lien explicitant en quoi le programme d’études s’inscrit dans une politique de développement durable. Une ou plusieurs UE spécifique(s) pourraient être ciblée(s) dans cette annexe.

Partie 2

Description de l'unité d'enseignement

Objectifs

A l’issue de cette activité, l’étudiant sera capable de :

• situer les responsabilités légales et les fonctions des acteurs internes et externes en matière de gestion du personnel ;

• instaurer une politique de gestion du personnel éthique et concertée : prendre en compte le but social de la structure et les contraintes légales et, à partir de ces deux éléments, mettre en place une politique du personnel la plus équitable et équilibrée possible ;

• assurer une veille critique et agir sur l’usage des dispositifs de gestion : se montrer sensible à l’application des législations sur le terrain et aux écarts possibles et qui posent problème en situation concrète ;

• appliquer les principes, règles et procédures importants de la législation sociale ;

• ajuster et/ou concevoir des dispositifs de gestion adaptés aux objectifs poursuivis et aux ressources disponibles : prendre en compte les législations en vigueur pour prendre des décisions en matière de gestion, établir de manière pertinente des liens entre des législations en vigueur et les objectifs poursuivis, argumenter ses choix en matière de gestion prenant appui sur les législations en vigueur ;

• utiliser les sources d’information pertinentes pour résoudre des questions relatives à la gestion du personnel : rechercher au bon endroit la bonne information légale à prendre en compte et la référencer rigoureusement.

Contenu

Les thématiques suivantes seront évoquées et/ou approfondies :

• la hiérarchie des normes en droit social ;

• la concertation sociale ;

• l’architecture de la représentation interprofessionnelle du secteur à profit social (ou non marchand) ;

• le recrutement et la gestion du personnel ;

• le temps de travail ;

• le bien-être au travail.

Sources et références

Il existe un ouvrage très intéressant, mais non demandé en tant réglementation sociale pour les entreprises – édition 2026 » de HR.

Supports de cours (avec mention des supports indispensables)

Activité d'apprentissage Support
AISN2010-MGP2 — Législation sociale

que tel en raison de son prix. Il s’agit de « Guide de la

Francis Verbrugge, édité par les Editions Kluwer et Partena

Partie 3

Méthodologie mise en œuvre et éventuel découpage de l'UE

Description des activités d'apprentissage (AA) au regard de leur statut

Activité d'apprentissage Heures Langue d'enseignement Langue d'évaluation
AISN2010-MGP2 — Législation sociale 30 h Français Français

Méthodes d'enseignement et d'apprentissage

Activité d'apprentissage Méthodes d'enseignement et d'apprentissage
AISN2010-MGP2 — Législation sociale

Cours magistraux avec présentations ppt

Détermination de la cohérence pédagogique en cas de regroupement d'activités d'apprentissage faisant l'objet d'une évaluation distincte

Compétences et capacités du référentiel : C5 – C7 – C9

Partie 4

Évaluation de l'unité d'enseignement

Structure du dispositif général d'évaluation (en lien avec le programme d'études)

1re session :

• Examen écrit — 100 %

2e session :

• Idem 1e session — 100 %

Méthodologie de construction de la note finale de l'UE

La note finale de l'UE correspond à :

• Examen écrit — 100 %

La pondération de l'évaluation de l'UE à des fins de délibération lors du calcul de la moyenne

Au sein du programme d'études, lors du calcul de la moyenne, la pondération de l'évaluation de l'unité d'enseignement est effectuée sur base des crédits affectés à cette unité d'enseignement et évalués

Modalités d'évaluation par activité d'apprentissage

Activité d'apprentissage Modalités d'évaluation
AISN2010-MGP2 — Législation sociale

Critères de réussite :

Capacité à comprendre et à appliquer les grands principes de la concertation sociale et les dispositions légales en vigueur en matière sociale aux cas pratiques soumis à l’étudiant (e).

Capacité à prendre position, dans le cadre d’un positionnement de responsable, face à une situation précise et à rédiger de façon correcte, lisible, claire et précise un écrit faisant état de ces décisions en prenant en compte le statut de la personne qui va recevoir cet écrit.

1re session :

Examen écrit. À côté des questions de restitution, une (ou des) situation(s) pratique(s) sera/seront soumise(s) à l’étudiant (e) qui devra, en référence aux aspects légaux en vigueur, proposer des raisonnements transversaux et/ou des pistes de résolution de ces situations. Ces raisonnements et/ou pistes seront rigoureusement argumenté(e)s au regard de la législation sociale. (100 %)

2e session :

Idem 1e session (100 %)

Modalités concrètes d'évaluation

Une mention sur la fiche informera les étudiants du fait que les précisions sur les épreuves seront disponibles sur Moodle au plus tard 6 semaines avant l'évaluation.

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