Crédits ECTS
5
Volume horaire
50 h
Programme d'études
| Programme | Bloc | Caractère |
|---|---|---|
| IE-Droit | 1 | Obligatoire |
Prérequis
Co-requis
Implantation
Département économique de Namur
Directeur de département du domaine
Benoît Dujardin
Responsable de l'UE
Céline JOLAS
Enseignants intervenants
L'unité d'enseignement fait partie du programme, B1.
Elle contribue au profil d'enseignement de Bachelier en Droit en développant plus particulièrement les acquis d'apprentissage terminaux suivants :
Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu'en externe
• Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion.
Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
• Appliquer les principes juridiques de base et les règles déontologiques spécifiques au métier juridique
• Effectuer des recherches juridiques sur différents formes de supports
• Utiliser la terminologie juridique en français et dans au moins une autre langue.
Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
• Situer son action dans le contexte des faits, des institutions socio-économiques et politiques et des publics concernés
• Cibler les différentes questions juridiques soulevées, les analyser et les confronter avec les sources idoines du droit
• Développer un esprit de synthèse
S'organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et tâches liées à sa mission.
• Assurer de façon autonome la tenue, le suivi et l'aboutissement des dossiers relatifs à des problèmes juridiques et/ou de gestion
Au terme de cette unité d’enseignement, l’étudiant devrait être capable :
• d’utiliser correctement le vocabulaire juridique de base et les principales abréviations ;
• de distinguer le droit naturel, le droit objectif et les droits subjectifs ;
• de reconnaître les caractéristiques d’une règle de droit ;
• d’identifier les différents pouvoirs de l’État et leurs fonctions ;
• de situer les principales institutions belges dans le cadre de la séparation des pouvoirs ;
• de comprendre les grandes lignes du fédéralisme belge et de déterminer l’autorité compétente pour une matière donnée ;
• de distinguer les différents niveaux de normes et d’appliquer la hiérarchie des normes ;
• d’identifier les principales sources du droit et d’apprécier leur force obligatoire ;
• de rechercher une disposition légale, une décision de justice ou une référence doctrinale ;
• de manipuler un code papier et de s’orienter dans la structure d’un code ;
• d’utiliser les principales bases de données et ressources juridiques en ligne ;
• de présenter une information juridique dans un langage précis, clair et accessible.
Document annexe à la fiche UE accessible via un lien explicitant en quoi le programme d’études s’inscrit dans une politique de développement durable. Une ou plusieurs UE spécifique(s) pourraient être ciblée(s) dans cette annexe.
L'UE Sources et principes du droit vise à donner à l'étudiant de premier bloc les bases conceptuelles indispensables à toute poursuite d'études en droit. Elle vise d'abord à faire acquérir les concepts fondamentaux du droit, puis à situer l'étudiant dans l'organisation institutionnelle belge en abordant les différents niveaux de pouvoir. L’étudiant reconnait les sources formelles du droit, le mode de création (introduction au droit constitutionnel et introduction au droit judiciaire) pour chacune d’elle ainsi que la force obligatoire de chacune. Elle ouvre également sur les dimensions internationale et européenne du droit, en présentant le rôle des principaux organes de l'ONU et des institutions de l'Union européenne.
L'ensemble des activités (cours, lectures, visites institutionnelles, exercices pratiques) concourt à former un juriste capable de communiquer, d'analyser une situation avec une démarche systémique et de s'organiser de façon autonome dans le traitement de dossiers juridiques.
• 1. Métiers du droit
• 2. Langage juridique
• 3. Définition de la règle de droit et ses points d'attention
• 4. Séparation des pouvoirs
• 5. Sources du droit (Législation, jurisprudence et doctrine)
• 6. Introduction au droit constitutionnel
• 7. Introduction au droit judiciaire
• 8. Introduction au droit européen et international
HAUSMAN J.-M. et VANDERSCHUREN J. (dir.), Manuel d’introduction au droit, Tour d’horizon en quinze leçons,
Bruxelles, Politeia, 2023.
Législation.
Sites internet de référence.
| Activité d'apprentissage | Support |
|---|---|
| ADRN1001 — Sources et principes du droit | Législations relatives aux matières vues au cours ; supports déposés sur Moodle, notamment slides PowerPoint, syllabus et documentation particulière. |
| Activité d'apprentissage | Heures | Langue d'enseignement | Langue d'évaluation |
|---|---|---|---|
| ADRN1001 — Sources et principes du droit | 50 h | Français | Français |
| Activité d'apprentissage | Méthodes d'enseignement et d'apprentissage |
|---|---|
| ADRN1001 — Sources et principes du droit | Cours en présentiel et 3 séances asynchrones pouvant consister en de lecture des textes légaux lors et hors des séances en présentiel; du visionnage de vidéo lors et hors des séances en présentiel; des discussions et liens avec les faits d'actualité ; des visites extérieures; notamment au Palais de justice ; des visites intérieures; notamment de la Bibliothèque ; et des exercices pratiques. |
Sans objet : cette unité d'enseignement ne compte qu'une seule activité d'apprentissage.
Évaluation intégrée : non.
L'UE ne comporte qu'une seule activité d'apprentissage, « Sources et principes du droit », dont la pondération représente 100% de la note de l'UE.
En première session, la note résulte, sur la période septembre-janvier, d'un examen écrit sur la matière du cours magistral comptant pour 50% de la note finale, complété par un examen écrit sur la matière du cours magistral de février-juin comptant pour les 50% restants.
En cas d'échec, la seconde session consiste en un examen écrit unique portant sur l’ensemble de la matière du cours magistral pour une pondération de 100%.
Cette note de l'unique activité constitue in fine la note globale de l'UE, affectée de la pondération-jury de 100 points pour 5 crédits.
Au sein du programme d'études, lors du calcul de la moyenne, la pondération de l'évaluation de l'unité d'enseignement est effectuée sur base des crédits affectés à cette unité d'enseignement et évalués
| Activité d'apprentissage | Modalités d'évaluation |
|---|---|
| ADRN1001 — Sources et principes du droit | Septembre - Janvier : Examen écrit : pondération 50% Février - Juin Examen écrit : pondération 50% Deuxième session : Examen écrit pondération : 100% Pondération en % par rapport au total. Langue d'évaluation : français. |
Une mention sur la fiche informera les étudiants du fait que les précisions sur les épreuves seront disponibles sur Moodle au plus tard 6 semaines avant l'évaluation.