Crédits ECTS
4
Volume horaire
48 h
Programme d'études
| Programme | Bloc | Caractère |
|---|---|---|
| IE-Droit | 1 | Obligatoire |
Prérequis
Co-requis
Implantation
Département économique de Namur
Directeur de département du domaine
Benoît Dujardin
Responsable de l'UE
Etienne GENGLER
Enseignants intervenants
L'unité d'enseignement fait partie du programme, B1.
Elle contribue au profil d'enseignement de Bachelier en Droit en développant plus particulièrement les acquis d'apprentissage terminaux suivants :
S'insérer dans son milieu professionnel et s'adapter à son évolution
• Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité
• Identifier ses besoins de développement et s'inscrire dans une démarche de formation permanente
Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu'en externe
• Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion.
Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
• Appliquer les principes juridiques de base et les règles déontologiques spécifiques au métier juridique
• Effectuer des recherches juridiques sur différents formes de supports
• Utiliser la terminologie juridique en français et dans au moins une autre langue.
Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
• Situer son action dans le contexte des faits, des institutions socio-économiques et politiques et des publics concernés
• Cibler les différentes questions juridiques soulevées, les analyser et les confronter avec les sources idoines du droit
• Chercher et développer des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion
• Développer un esprit de synthèse
S'organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et tâches liées à sa mission.
• Assurer de façon autonome la tenue, le suivi et l'aboutissement des dossiers relatifs à des problèmes juridiques et/ou de gestion
Compétences génériques liées aux enjeux des transitions
• Identifier une ou plusieurs situations problématiques relatives aux enjeux de la transition (sensibilisation)
Au terme de l'unité d'enseignement, l'étudiant sera capable :
• de définir et de donner un exemple correct des différentes notions vues au cours.
• d'exposer, de façon rigoureuse, les différentes règles et les principes relatifs à la matière des biens ainsi qu'à la matière de la responsabilité civile extracontractuelle.
Document annexe à la fiche UE accessible via un lien explicitant en quoi le programme d’études s’inscrit dans une politique de développement durable. Une ou plusieurs UE spécifique(s) pourraient être ciblée(s) dans cette annexe.
L'UE Droit des biens (DR135) vise à donner à l'étudiant de 1B une maîtrise rigoureuse des notions fondamentales du droit des biens, telles que la distinction entre choses et biens, la distinction meubles/immeubles, la propriété, la copropriété, les droits réels d'usage et les sûretés réelles, ainsi que des bases de la responsabilité civile extracontractuelle.
Elle poursuit un double objectif : permettre à l'étudiant de définir avec exactitude les concepts vus au cours et d'en illustrer chacun par un exemple correct, et le rendre capable d'exposer de façon structurée et rigoureuse les règles et principes applicables à ces matières. Ce faisant, l'UE contribue à l'acquisition des savoirs et savoir-faire juridiques de base propres au bachelier en droit, notamment l'application des principes juridiques, la recherche documentaire juridique et l'usage de la terminologie adéquate. Elle développe également la capacité de l'étudiant à situer une question juridique dans son contexte factuel et institutionnel, à la confronter aux sources pertinentes du droit et à construire une réponse argumentée, dans une perspective de démarche systémique et de sensibilisation aux enjeux de la transition sociale et environnementale liés à l'usage et à la gestion des biens.
• Choses et biens
• Distinction meubles/immeubles
• La propriété
• La copropriété
• Les droits réels d'usage
• Les sûretés réelles
• La responsabilité extra-contractuelle
Sans objet
| Activité d'apprentissage | Support |
|---|---|
| ADRN1006 — Droit des biens | Notes de cours à compléter éventuellement. Nouveau code civil, livre 3 - Les biens |
| Activité d'apprentissage | Heures | Langue d'enseignement | Langue d'évaluation |
|---|---|---|---|
| ADRN1006 — Droit des biens | 48 h | Français | Français |
| Activité d'apprentissage | Méthodes d'enseignement et d'apprentissage |
|---|---|
| ADRN1006 — Droit des biens | Cours magistral. |
Sans objet : cette unité d'enseignement ne compte qu'une seule activité d'apprentissage.
Évaluation intégrée : non.
L'UE ne comportant qu'une seule activité d'apprentissage (Droit des biens), la note finale de l'UE correspond directement à la note obtenue à cette activité, évaluée par un examen écrit pondéré à 100% tant en septembre-janvier qu'en seconde session.
Le temps d'examen prévu inclut le temps supplémentaire éventuellement accordé aux étudiants à besoins spécifiques, et l'évaluation se déroule en français. En cas d'échec en première session, l'étudiant repasse un examen écrit selon les mêmes modalités et la même pondération de 100% en seconde session. Cette note d'UE, obtenue in fine sur la base de cet examen unique, entre dans la délibération du jury avec une pondération-jury de 80 points pour 4 crédits ECTS.
Au sein du programme d'études, lors du calcul de la moyenne, la pondération de l'évaluation de l'unité d'enseignement est effectuée sur base des crédits affectés à cette unité d'enseignement et évalués
| Activité d'apprentissage | Modalités d'évaluation |
|---|---|
| ADRN1006 — Droit des biens | Septembre - Janvier : Examen écrit, pondération 100% Deuxième session : Examen écrit, pondération 100% Examen écrit. La durée prévue pour l'examen englobe le temps supplémentaire éventuellement alloué aux étudiants à besoins spécifiques. |
Une mention sur la fiche informera les étudiants du fait que les précisions sur les épreuves seront disponibles sur Moodle au plus tard 6 semaines avant l'évaluation.