Crédits ECTS
4
Volume horaire
48 h
Programme d'études
| Programme | Bloc | Caractère |
|---|---|---|
| IE-Droit | 1 | Obligatoire |
Prérequis
Co-requis
Implantation
Département économique de Namur
Directeur de département du domaine
Benoît Dujardin
Responsable de l'UE
Stéphanie DUMONT
Enseignants intervenants
L'unité d'enseignement fait partie du programme, B1.
Elle contribue au profil d'enseignement de Bachelier en Droit en développant plus particulièrement les acquis d'apprentissage terminaux suivants :
S'insérer dans son milieu professionnel et s'adapter à son évolution
• Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité
• Identifier ses besoins de développement et s'inscrire dans une démarche de formation permanente
Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu'en externe
• Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion.
Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
• Appliquer les principes juridiques de base et les règles déontologiques spécifiques au métier juridique
• Effectuer des recherches juridiques sur différents formes de supports
• Utiliser la terminologie juridique en français et dans au moins une autre langue.
Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
• Situer son action dans le contexte des faits, des institutions socio-économiques et politiques et des publics concernés
• Cibler les différentes questions juridiques soulevées, les analyser et les confronter avec les sources idoines du droit
• Chercher et développer des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion
• Développer un esprit de synthèse
S'organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et tâches liées à sa mission.
• Assurer de façon autonome la tenue, le suivi et l'aboutissement des dossiers relatifs à des problèmes juridiques et/ou de gestion
Compétences génériques liées aux enjeux des transitions
• Identifier une ou plusieurs situations problématiques relatives aux enjeux de la transition (sensibilisation)
Au terme de l’unité d’enseignement, l'étudiant doit être capable de :
• définir la notion d'acte juridique et expliquer pourquoi les actes juridiques sont des sources volontaires d'obligations, qu'ils soient unilatéraux ou bilatéraux
• maîtriser la théorie générale des contrats : formation du contrat ; effets des contrats entre les parties; sphère d'application des contrats ; inexécution du contrat et sanctions ; modalités des obligations ; preuve et interprétation des contrats
• définir la notion de fait juridique et expliquer pourquoi ils constituent des sources involontaires d'obligations (délits et quasi-délits ; quasi-contrats)
• citer et expliquer les mesures et actions destinées à protéger le droit de créance
• expliquer comment se transmettent les créances entre vifs
• expliquer les modes d'extinction des obligations
Document annexe à la fiche UE accessible via un lien explicitant en quoi le programme d’études s’inscrit dans une politique de développement durable. Une ou plusieurs UE spécifique(s) pourraient être ciblée(s) dans cette annexe.
L'UE Droit des obligations (DR136, bloc 1B, 4 crédits, Q1 et Q2) vise à donner à l'étudiant de bachelier en droit une maîtrise solide de la théorie générale des obligations, socle indispensable de tout le droit civil et commercial. Au terme du cours magistral illustré de cas pratique, l'étudiant doit être capable de définir les notions d'acte et de fait juridiques, de distinguer les sources volontaires (actes unilatéraux, contrats) et involontaires (délits, quasi-délits, quasi-contrats) d'obligations, et de maîtriser la théorie générale des contrats (formation, effets, sphère d'application, inexécution et sanctions, modalités, preuve et interprétation). Elle vise également à lui faire connaître les mécanismes de protection du droit de créance, les modalités de transmission des créances et des dettes entre vifs, ainsi que les différents modes d'extinction des obligations. Cette UE contribue ainsi à l'acquisition des savoirs et savoir-faire juridiques de base, à la capacité d'analyser des questions juridiques avec une démarche systémique et à la capacité de présenter des solutions argumentées, compétences transversales du référentiel du bachelier en droit.
Introduction
• Chapitre 1. Le droit des obligations dans l'arsenal juridique
• Chapitre 2. Notion d'obligation
• Chapitre 3. Les sources des obligations
Partie 1. Les actes juridiques, sources volontaires d'obligations
• Titre 1. Les actes juridiques unilatéraux
• Chapitre 1. Notion, existence et effets
• Chapitre 2. La pollicitation ou l'offre de contracter
• Chapitre 3. Les enchères dans une vente publique
• Titre 2. Les actes juridiques unilatéraux : les contrats
• Chapitre 1. Notions générales
• Chapitre 2. La formation du contrat
• Chapitre 3. Les effets du contrat entre les parties ou les effets internes du contrat
• Chapitre 4. La sphère d'application du contrat
• Chapitre 5. L'inexécution du contrat imputable au débiteur et ses sanctions
• Chapitre 6. L'inexécution non imputable au débiteur : l'inexécution fortuite du contrat
• Chapitre 7. Modalités des obligations
Partie 2. Les faits juridiques, sources involontaires d'obligations
• Chapitre 1. Les délits et quasi-délits
• Chapitre 2. Les quasi-contrats
Partie 3. La protection du droit de créance
• Chapitre 1. Le droit de gage général sur les biens du débiteur
• Chapitre 2. Prérogatives liées au droit de gage
Partie 4. La transmission des obligations entre vifs
• Chapitre 1. La transmission des créances
• Chapitre 2. La cession de dettes
• Chapitre 3. La cession de contrat
Partie 5. Modes d'extinction des obligations
• Chapitre 1. Le paiement
• Chapitre 2. Autres modes d'extinction des obligations
Sans objet
| Activité d'apprentissage | Support |
|---|---|
| ADRN1007 — Droit des obligations | Législation Syllabus à éventuellement compléter d'exemples vus aux cours. |
| Activité d'apprentissage | Heures | Langue d'enseignement | Langue d'évaluation |
|---|---|---|---|
| ADRN1007 — Droit des obligations | 48 h | Français | Français |
| Activité d'apprentissage | Méthodes d'enseignement et d'apprentissage |
|---|---|
| ADRN1007 — Droit des obligations | Cours magistral en présentiel. Activités interactives et appliquées en présentiel et/ou en autonomie (étude d'une matière ciblée + résolution d'exercices et correction collective).Correction collective de l'examen de janvier. Test formatif dans le courant du premier et/ou du deuxième quadrimestre (facultatif) |
Sans objet : cette unité d'enseignement ne compte qu'une seule activité d'apprentissage.
Évaluation intégrée : non.
L'UE ne comporte qu'une seule activité d'apprentissage, « Droit des obligations », qui représente donc 100% de la note de l'UE.
En première session, la note résulte, sur la période septembre-janvier, d'un examen écrit sur la matière du cours magistral comptant pour 50% de la note finale, complété par un examen écrit sur la matière du cours magistral de février-juin comptant pour les 50% restants.
En cas d'échec, la seconde session consiste en un examen écrit unique portant sur l’ensemble de la matière du cours magistral pour une pondération de 100%.
La langue d'évaluation est le français. Au niveau du jury, cette UE pèse pour une pondération de 80 points, correspondant à ses 4 crédits ECTS.
Au sein du programme d'études, lors du calcul de la moyenne, la pondération de l'évaluation de l'unité d'enseignement est effectuée sur base des crédits affectés à cette unité d'enseignement et évalués
| Activité d'apprentissage | Modalités d'évaluation |
|---|---|
| ADRN1007 — Droit des obligations | Septembre - Janvier : Examen écrit portant sur la matière du cours magistral — pondération : 50% Février - Juin : Examen écrit portant sur la matière du cours magistral — pondération : 50% Deuxième session : Examen écrit portant sur la matière du cours magistral — pondération : 100% Examens écrits. La durée prévue pour l'examen englobe le temps supplémentaire éventuellement alloué aux étudiants à besoins spécifiques. |
Une mention sur la fiche informera les étudiants du fait que les précisions sur les épreuves seront disponibles sur Moodle au plus tard 6 semaines avant l'évaluation.