Crédits ECTS
4
Volume horaire
48 h
Programme d'études
| Programme | Bloc | Caractère |
|---|---|---|
| IE-Droit | 1 | Obligatoire |
Prérequis
Co-requis
Implantation
Département économique de Namur
Directeur de département du domaine
Benoît Dujardin
Responsable de l'UE
Céline JOLAS
Enseignants intervenants
L'unité d'enseignement fait partie du programme, B1.
Elle contribue au profil d'enseignement de Bachelier en Droit en développant plus particulièrement les acquis d'apprentissage terminaux suivants :
S'insérer dans son milieu professionnel et s'adapter à son évolution
• Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité
Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu'en externe
• Rendre accessible l'exploitation des données juridiques dans un souci de vulgarisation
• Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion.
Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
• Appliquer les principes juridiques de base et les règles déontologiques spécifiques au métier juridique
• Effectuer des recherches juridiques sur différents formes de supports
• Utiliser la terminologie juridique en français et dans au moins une autre langue.
Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
• Cibler les différentes questions juridiques soulevées, les analyser et les confronter avec les sources idoines du droit
• Chercher et développer des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion
• Développer un esprit de synthèse
S'organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et tâches liées à sa mission.
• Assurer de façon autonome la tenue, le suivi et l'aboutissement des dossiers relatifs à des problèmes juridiques et/ou de gestion
Compétences génériques liées aux enjeux des transitions
• Identifier une ou plusieurs situations problématiques relatives aux enjeux de la transition (sensibilisation)
• Expliquer les causes/conséquences, les freins/leviers, les défis, etc., liés à ces enjeux (vision systémique du problème et des interactions)
• Analyser les méthodes, les pratiques et les initiatives existantes visant des solutions à ces enjeux (pensée critique)
[Reprise/adaptée de la fiche 2025-2026]
Au terme des 48 heures l'étudiant.e sera capable de :
• Comprendre et expliquer la notion de personnalité juridique (définition, acquisition et perte), les principes liés à l’état des personnes, les principes d’identification de la personne (nom et prénom, domicile, sexe et nationalité), les droits de la personnalité, les principes en matière de capacité et d’incapacité et la filiation ;
• Pouvoir répondre à des questions de théorie sur la matière en référençant la base légale pertinente ainsi qu’en expliquant le raisonnement ;
• Maitriser la méthodologie propre à la matière ;
• Comprendre et analyser une décision de jurisprudence en la matière ;
• Résoudre des cas pratiques en réalisant une analyse de la problématique, en référençant la base légale pertinente, et en expliquant la solution à l'aide des notions étudiées.
Document annexe à la fiche UE accessible via un lien explicitant en quoi le programme d’études s’inscrit dans une politique de développement durable. Une ou plusieurs UE spécifique(s) pourraient être ciblée(s) dans cette annexe.
L'UE Droit des personnes (DR137, bloc 1B, Q1, 4 crédits) vise à donner aux étudiants les bases juridiques relatives à l’identification, aux droits, à la filiation et à la protection de la personne physique. Elle amène l'étudiant à comprendre et expliquer les notions fondamentales de personnalité juridique, de filiation, d'état et les régimes de protection des mineurs et des majeurs incapables ou malades.
Au-delà de la maîtrise théorique, l'UE développe la capacité à résoudre des cas pratiques en identifiant la source juridique pertinente, en l'analysant et en justifiant une solution argumentée, ce qui contribue directement aux acquis terminaux de mobilisation des savoirs juridiques et d'analyse des données utiles à la mission. Elle initie également l'étudiant à la terminologie juridique en français, à la recherche documentaire et à la rigueur méthodologique attendue dans la profession juridique. Cette UE aborde les débats d’actualité en la matière avec un œil critique à l’aide des travaux préparatoires, de la jurisprudence nationale et internationale et de la législation étrangère.
• Introduction
• Personne et chose
• Personne
• Chose
• Entre personne et chose
• Personnalité juridique
• Définition et conséquences
• Acquisition
• Perte
• État des personnes
• Identification des personnes
• Nom et prénom
• Sexe
• Domicile
• Nationalité
• Droits découlant de la personnalité
• Droit à la vie
• Droit à l’intégrité physique
• Droit à l’intégrité morale
• Droit à la mort
• Droits après la mort
• Capacité
• Protection due à l’état de santé
• Protection due à l’âge
• Filiation
• Filiation légale
• Filiation volontaire
• Filiation judiciaire et action judiciaire contre le parent vraisemblable
• Adoption
• Conclusion
LELEU Y.-H., Droit des personnes et des familles, 4e ed., Bruxelles, Larcier, 2020.
HAUSMAN J.-M. et VANDERSCHUREN J. (dir.), Manuel d’introduction au droit, Tour d’horizon en quinze leçons, Bruxelles, Politeia, 2023.
MOUFFE B., Le droit à la mort, Bruxelles, Bruylant, 2019.
MATHY I. et SCHULTZ G.(dir.), Lexique juridique belge, 2e ed., Louvain-la-Neuve, Larcier, 2025.
| Activité d'apprentissage | Support |
|---|---|
| ADRN1008 — Droit des personnes | Ancien code civil et code de la nationalité et législations spécifiques disponibles dans le code de l’étudiant en droit 2026-2027 ou sur Moodle Documents déposés sur Moodle : à savoir Notes de cours PowerPoint illustrant le cours oral Jurisprudence et doctrine Exercices |
| Activité d'apprentissage | Heures | Langue d'enseignement | Langue d'évaluation |
|---|---|---|---|
| ADRN1008 — Droit des personnes | 48 h | Français | Français |
| Activité d'apprentissage | Méthodes d'enseignement et d'apprentissage |
|---|---|
| ADRN1008 — Droit des personnes | Cours en présentiel : exposés magistraux, analyses de documents, casus Cours à distance asynchrone : auto-apprentissage de certaines notions théoriques |
Sans objet : cette unité d'enseignement ne compte qu'une seule activité d'apprentissage.
Évaluation intégrée : non.
L'UE ne comporte qu'une seule activité d'apprentissage, « Droit des personnes », qui pèse pour 100% de la note de l'UE : la note finale correspond donc intégralement à la note obtenue à l'examen écrit de cette activité. En première session (septembre-janvier), comme en deuxième session, l'évaluation prend la forme d'un examen écrit à cours fermé portant sur la résolution de cas pratiques et sur des questions théoriques (questions ouvertes et/ou « vrai ou faux » à justifier), selon les mêmes modalités et la même pondération de 100%.
Cette note d'activité, pondérée à 100%, constitue la note globale de l'UE, dont la pondération-jury est de 80 points pour 4 crédits.
Au sein du programme d'études, lors du calcul de la moyenne, la pondération de l'évaluation de l'unité d'enseignement est effectuée sur base des crédits affectés à cette unité d'enseignement et évalués
| Activité d'apprentissage | Modalités d'évaluation |
|---|---|
| ADRN1008 — Droit des personnes | Septembre - Janvier : Examen écrit - pondération 100% Deuxième session : Examen écrit - pondération 100% Janvier : l'examen écrit portera sur la résolution de cas pratiques et comprendra des questions théoriques (questions ouvertes et/ou "vrai ou faux ?" à justifier). Examen écrit à cours fermé. Juin et septembre : l'examen écrit portera sur la résolution de cas pratiques et comprendra des questions théoriques (questions ouvertes et/ou "vrai ou faux ?" à justifier). Examen écrit à cours fermé. |
Une mention sur la fiche informera les étudiants du fait que les précisions sur les épreuves seront disponibles sur Moodle au plus tard 6 semaines avant l'évaluation.