Droit constitutionnel

ECB1009-NDRN_
Domaine : Sciences juridiques Grade académique : Bachelier en droit - Namur Niveau de certification : 6 Cycle : Premier Cycle Année académique : 2026-2027 ( Q1 Q2 )

Crédits ECTS

4

Volume horaire

48 h

Programme d'études

Programme Bloc Caractère
IE-Droit 1 Obligatoire

Prérequis

Aucun

Co-requis

Aucun

Implantation

Département économique de Namur

Directeur de département du domaine

Benoît Dujardin

Responsable de l'UE

François-Xavier BARCENA-FERNANDEZ

Enseignants intervenants

  • François-Xavier BARCENA-FERNANDEZ
Partie 1

Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme et acquis d'apprentissage spécifiques (AAS) sanctionnés par l'évaluation

Contextualisation

L'unité d'enseignement fait partie du programme, B1.

Elle contribue au profil d'enseignement de Bachelier en Droit en développant plus particulièrement les acquis d'apprentissage terminaux suivants :

S'insérer dans son milieu professionnel et s'adapter à son évolution

• Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité

• Identifier ses besoins de développement et s'inscrire dans une démarche de formation permanente

Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu'en externe

• Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion.

Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit

• Appliquer les principes juridiques de base et les règles déontologiques spécifiques au métier juridique

• Effectuer des recherches juridiques sur différents formes de supports

• Utiliser la terminologie juridique en français et dans au moins une autre langue.

Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique

• Situer son action dans le contexte des faits, des institutions socio-économiques et politiques et des publics concernés

• Cibler les différentes questions juridiques soulevées, les analyser et les confronter avec les sources idoines du droit

• Chercher et développer des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion

• Développer un esprit de synthèse

S'organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et tâches liées à sa mission.

• Assurer de façon autonome la tenue, le suivi et l'aboutissement des dossiers relatifs à des problèmes juridiques et/ou de gestion

Compétences génériques liées aux enjeux des transitions

• Identifier une ou plusieurs situations problématiques relatives aux enjeux de la transition (sensibilisation)

Acquis d'apprentissage spécifiques (AAS)

Au terme de l'unité d'enseignement, l'étudiant sera capable :

• Comprendre et expliquer les principes de base du droit public (Introduction générale au droit public : éléments constitutifs d'un état, caractères juridiques d'un état, classement des gouvernements sur base du critère de la participation des citoyens et du critère de la séparation des pouvoirs, formes d'état, Cour constitutionnelle) ;

• Comprendre et expliquer les institutions belges établies par la Constitution et les lois qui la complètent (État fédéral : parlement, roi, gouvernement / États fédérés : parlement, gouvernement) ;

Contribution aux ODD

Document annexe à la fiche UE accessible via un lien explicitant en quoi le programme d’études s’inscrit dans une politique de développement durable. Une ou plusieurs UE spécifique(s) pourraient être ciblée(s) dans cette annexe.

Partie 2

Description de l'unité d'enseignement

Objectifs

L'UE Droit constitutionnel vise à donner à l'étudiant de bloc 1 les bases du droit constitutionnel belge, socle indispensable à la poursuite de sa formation juridique.

L'étudiant doit d'abord comprendre les notions fondamentales relatives à l'État (éléments constitutifs, caractères juridiques, formes d'État, séparation des pouvoirs) ainsi que le rôle de la Cour constitutionnelle. Il doit ensuite être capable d'expliquer l'organisation des institutions belges telles qu'établies par la Constitution et les lois qui la complètent, tant au niveau fédéral (parlement, roi, gouvernement) qu'au niveau des entités fédérées (parlement, gouvernement).

Plus largement, elle contribue à développer la capacité de l'étudiant à situer son action dans le contexte institutionnel, socio-économique et politique, à rechercher et confronter les sources juridiques idoines, et à présenter des solutions argumentées, en vue de son insertion dans le milieu professionnel juridique.

Contenu

Le cours est divisé en 4 parties :

• TITRE 1 LA CONSTITUTION, BASE DU DROIT CONSTITUTIONNEL

• TITRE 2 L'EXERCICE DES POUVOIRS EN DROIT CONSTITUTIONNEL BELGE

• TITRE 3 LE NIVEAU FEDERAL

• TITRE 4 LES COMMUNAUTES ET REGIONS

Sources et références

Sans objet

Supports de cours (avec mention des supports indispensables)

Activité d'apprentissage Support
ADRN1009 — Droit constitutionnel

Supports de cours à compléter lors du cours magistral

Dossier de documents divers (jurisprudence, doctrine, presse)

Partie 3

Méthodologie mise en œuvre et éventuel découpage de l'UE

Description des activités d'apprentissage (AA) au regard de leur statut

Activité d'apprentissage Heures Langue d'enseignement Langue d'évaluation
ADRN1009 — Droit constitutionnel 48 h Français Français

Méthodes d'enseignement et d'apprentissage

Activité d'apprentissage Méthodes d'enseignement et d'apprentissage
ADRN1009 — Droit constitutionnel

Cours en présentiel : exposés magistraux, analyses de documents, résolution de casus

Cours à distance asynchrone : lecture de jurisprudence, doctrine, articles de presse

Détermination de la cohérence pédagogique en cas de regroupement d'activités d'apprentissage faisant l'objet d'une évaluation distincte

Sans objet : cette unité d'enseignement ne compte qu'une seule activité d'apprentissage.

Partie 4

Évaluation de l'unité d'enseignement

Structure du dispositif général d'évaluation (en lien avec le programme d'études)

Évaluation intégrée : non.

Méthodologie de construction de la note finale de l'UE

La note finale de l'UE repose sur une seule activité d'apprentissage, "Droit constitutionnel", qui représente donc 100% de l'évaluation de l'UE.

En première session, la note résulte, sur la période septembre-janvier, d'un examen écrit sur la matière du cours magistral comptant pour 50% de la note finale, complété par un examen écrit sur la matière du cours magistral de février-juin comptant pour les 50% restants.

En cas d'échec, la seconde session consiste en un examen écrit unique portant sur l’ensemble de la matière du cours magistral pour une pondération de 100%.

La langue d'évaluation est le français.

Cette organisation aboutit à une pondération-jury de 80 points pour une UE de 4 crédits.

La pondération de l'évaluation de l'UE à des fins de délibération lors du calcul de la moyenne

Au sein du programme d'études, lors du calcul de la moyenne, la pondération de l'évaluation de l'unité d'enseignement est effectuée sur base des crédits affectés à cette unité d'enseignement et évalués

Modalités d'évaluation par activité d'apprentissage

Activité d'apprentissage Modalités d'évaluation
ADRN1009 — Droit constitutionnel

Septembre - Janvier : Examen écrit portant sur la matière du cours magistral — pondération : 50%

Février - Juin : Examen écrit portant sur la matière du cours magistral — pondération : 50%

Deuxième session : Examen écrit portant sur la matière du cours magistral — pondération : 100%

Janvier & Juin : l'examen écrit comprendra des questions théoriques (questions ouvertes et/ou "vrai ou faux ?" à justifier) ou/et des casus à résoudre. Examen écrit A COURS FERME. Seconde session : l'examen écrit portera sur la résolution de cas pratiques et/ou comprendra des questions théoriques (questions ouvertes et/ou "vrai ou faux ?" à justifier). Examen écrit A COURS FERME, La durée prévue pour l'examen englobe le temps supplémentaire éventuellement alloué aux étudiants à besoins spécifiques.

Modalités concrètes d'évaluation

Une mention sur la fiche informera les étudiants du fait que les précisions sur les épreuves seront disponibles sur Moodle au plus tard 6 semaines avant l'évaluation.

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