Crédits ECTS
4
Volume horaire
48 h
Programme d'études
| Programme | Bloc | Caractère |
|---|---|---|
| IE-Droit | 1 | Obligatoire |
Prérequis
Co-requis
Implantation
Département économique de Namur
Directeur de département du domaine
Benoît Dujardin
Responsable de l'UE
François-Xavier BARCENA-FERNANDEZ
Enseignants intervenants
L'unité d'enseignement fait partie du programme, B1.
Elle contribue au profil d'enseignement de Bachelier en Droit en développant plus particulièrement les acquis d'apprentissage terminaux suivants :
S'insérer dans son milieu professionnel et s'adapter à son évolution
• Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité
• Identifier ses besoins de développement et s'inscrire dans une démarche de formation permanente
Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu'en externe
• Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion.
Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
• Appliquer les principes juridiques de base et les règles déontologiques spécifiques au métier juridique
• Effectuer des recherches juridiques sur différents formes de supports
• Utiliser la terminologie juridique en français et dans au moins une autre langue.
Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
• Situer son action dans le contexte des faits, des institutions socio-économiques et politiques et des publics concernés
• Cibler les différentes questions juridiques soulevées, les analyser et les confronter avec les sources idoines du droit
• Chercher et développer des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion
• Développer un esprit de synthèse
S'organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et tâches liées à sa mission.
• Assurer de façon autonome la tenue, le suivi et l'aboutissement des dossiers relatifs à des problèmes juridiques et/ou de gestion
Compétences génériques liées aux enjeux des transitions
• Identifier une ou plusieurs situations problématiques relatives aux enjeux de la transition (sensibilisation)
Au terme de l'unité d'enseignement, l'étudiant sera capable :
• Comprendre et expliquer les principes de base du droit public (Introduction générale au droit public : éléments constitutifs d'un état, caractères juridiques d'un état, classement des gouvernements sur base du critère de la participation des citoyens et du critère de la séparation des pouvoirs, formes d'état, Cour constitutionnelle) ;
• Comprendre et expliquer les institutions belges établies par la Constitution et les lois qui la complètent (État fédéral : parlement, roi, gouvernement / États fédérés : parlement, gouvernement) ;
Document annexe à la fiche UE accessible via un lien explicitant en quoi le programme d’études s’inscrit dans une politique de développement durable. Une ou plusieurs UE spécifique(s) pourraient être ciblée(s) dans cette annexe.
L'UE Droit constitutionnel vise à donner à l'étudiant de bloc 1 les bases du droit constitutionnel belge, socle indispensable à la poursuite de sa formation juridique.
L'étudiant doit d'abord comprendre les notions fondamentales relatives à l'État (éléments constitutifs, caractères juridiques, formes d'État, séparation des pouvoirs) ainsi que le rôle de la Cour constitutionnelle. Il doit ensuite être capable d'expliquer l'organisation des institutions belges telles qu'établies par la Constitution et les lois qui la complètent, tant au niveau fédéral (parlement, roi, gouvernement) qu'au niveau des entités fédérées (parlement, gouvernement).
Plus largement, elle contribue à développer la capacité de l'étudiant à situer son action dans le contexte institutionnel, socio-économique et politique, à rechercher et confronter les sources juridiques idoines, et à présenter des solutions argumentées, en vue de son insertion dans le milieu professionnel juridique.
Le cours est divisé en 4 parties :
• TITRE 1 LA CONSTITUTION, BASE DU DROIT CONSTITUTIONNEL
• TITRE 2 L'EXERCICE DES POUVOIRS EN DROIT CONSTITUTIONNEL BELGE
• TITRE 3 LE NIVEAU FEDERAL
• TITRE 4 LES COMMUNAUTES ET REGIONS
Sans objet
| Activité d'apprentissage | Support |
|---|---|
| ADRN1009 — Droit constitutionnel | Supports de cours à compléter lors du cours magistral Dossier de documents divers (jurisprudence, doctrine, presse) |
| Activité d'apprentissage | Heures | Langue d'enseignement | Langue d'évaluation |
|---|---|---|---|
| ADRN1009 — Droit constitutionnel | 48 h | Français | Français |
| Activité d'apprentissage | Méthodes d'enseignement et d'apprentissage |
|---|---|
| ADRN1009 — Droit constitutionnel | Cours en présentiel : exposés magistraux, analyses de documents, résolution de casus Cours à distance asynchrone : lecture de jurisprudence, doctrine, articles de presse |
Sans objet : cette unité d'enseignement ne compte qu'une seule activité d'apprentissage.
Évaluation intégrée : non.
La note finale de l'UE repose sur une seule activité d'apprentissage, "Droit constitutionnel", qui représente donc 100% de l'évaluation de l'UE.
En première session, la note résulte, sur la période septembre-janvier, d'un examen écrit sur la matière du cours magistral comptant pour 50% de la note finale, complété par un examen écrit sur la matière du cours magistral de février-juin comptant pour les 50% restants.
En cas d'échec, la seconde session consiste en un examen écrit unique portant sur l’ensemble de la matière du cours magistral pour une pondération de 100%.
La langue d'évaluation est le français.
Cette organisation aboutit à une pondération-jury de 80 points pour une UE de 4 crédits.
Au sein du programme d'études, lors du calcul de la moyenne, la pondération de l'évaluation de l'unité d'enseignement est effectuée sur base des crédits affectés à cette unité d'enseignement et évalués
| Activité d'apprentissage | Modalités d'évaluation |
|---|---|
| ADRN1009 — Droit constitutionnel | Septembre - Janvier : Examen écrit portant sur la matière du cours magistral — pondération : 50% Février - Juin : Examen écrit portant sur la matière du cours magistral — pondération : 50% Deuxième session : Examen écrit portant sur la matière du cours magistral — pondération : 100% Janvier & Juin : l'examen écrit comprendra des questions théoriques (questions ouvertes et/ou "vrai ou faux ?" à justifier) ou/et des casus à résoudre. Examen écrit A COURS FERME. Seconde session : l'examen écrit portera sur la résolution de cas pratiques et/ou comprendra des questions théoriques (questions ouvertes et/ou "vrai ou faux ?" à justifier). Examen écrit A COURS FERME, La durée prévue pour l'examen englobe le temps supplémentaire éventuellement alloué aux étudiants à besoins spécifiques. |
Une mention sur la fiche informera les étudiants du fait que les précisions sur les épreuves seront disponibles sur Moodle au plus tard 6 semaines avant l'évaluation.