Crédits ECTS
4
Volume horaire
48 h
Programme d'études
| Programme | Bloc | Caractère |
|---|---|---|
| IE-Droit | 2 | Obligatoire |
Prérequis
Co-requis
Implantation
Département économique de Namur
Directeur de département du domaine
Benoît Dujardin
Responsable de l'UE
Céline JOLAS
Enseignants intervenants
L'unité d'enseignement fait partie du programme, B2.
Elle contribue au profil d'enseignement de Bachelier en Droit en développant plus particulièrement les acquis d'apprentissage terminaux suivants :
S'insérer dans son milieu professionnel et s'adapter à son évolution
• Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité
• Identifier ses besoins de développement et s'inscrire dans une démarche de formation permanente
Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu'en externe
• Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion.
Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
• Appliquer les principes juridiques de base et les règles déontologiques spécifiques au métier juridique
• Effectuer des recherches juridiques sur différentes formes de sources
• Utiliser la terminologie juridique en français et dans au moins une autre langue.
Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
• Situer son action dans le contexte des faits, des institutions socio-économiques et politiques et des publics concernés
• Cibler les différentes questions juridiques soulevées, les analyser et les confronter avec les sources idoines du droit
• Chercher et développer des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion
• Développer un esprit de synthèse
S'organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et tâches liées à sa mission.
• Assurer de façon autonome la tenue, le suivi et l'aboutissement des dossiers relatifs à des problèmes juridiques et/ou de gestion
Au terme de l'unité d'enseignement, l'étudiant sera capable :
• Comprendre et expliquer les notions et principes liés à la filiation, au mariage et au divorce, à la cohabitation légale et de fait, aux libéralités et aux successions ;
• Comprendre et expliquer les droits aux relations personnelles et le droit des accueillants familiaux ;
• Maitriser la réglementation et le fonctionnement de modes de résolution des conflits en matière de droit familial, en ce compris les modes judiciaires et les modes extrajudiciaires ;
• Comprendre les spécificités de la matière lorsqu’un élément d’extranéité est présent ;
• Résoudre des cas pratiques en analysant la loi et autres sources utiles et en expliquant la solution à l'aide des différents concepts étudiés ;
• Analyser et expliquer des clauses contractuelles ;
• Comprendre et analyser une décision de jurisprudence en la matière.
Document annexe à la fiche UE accessible via un lien explicitant en quoi le programme d’études s’inscrit dans une politique de développement durable. Une ou plusieurs UE spécifique(s) pourraient être ciblée(s) dans cette annexe.
L'UE Droit familial (DR233, bloc 2B, Q2) vise à donner à l'étudiant en Droit les connaissances et compétences nécessaires pour appréhender les mécanismes juridiques qui régissent la vie familiale, notamment la filiation, les relations personnelles, les accueillants familiaux, le mariage, le divorce, la cohabitation de fait et légale, les libéralités et successions. De manière transversale, le règlement des conflits en matière familiale est étudié dans sa concrétisation devant les tribunaux et hors du champ judiciaire. Une réflexion est réalisée sur le contexte international pouvant intervenir dans la situation juridique d’une famille.
À travers 48 heures d'activité combinant cours magistral en présentiel, visioconférence synchrone et auto-apprentissage asynchrone de notions théoriques, l'étudiant apprend à mobiliser la loi, la jurisprudence et la doctrine pour résoudre des cas pratiques concrets. L’étudiant est également capable d'analyser et d'expliquer des clauses contractuelles.
L'UE contribue ainsi aux acquis d'apprentissage terminaux du bachelier en droit, en particulier à la mobilisation des savoirs et savoir-faire juridiques de base, à l'analyse systémique des situations rencontrées dans leur contexte socio-économique et à la capacité de communiquer des solutions argumentées. Une attention particulière est portée à la capacité de vulgariser les concepts juridiques en langage clair, afin de préparer l'étudiant à conseiller efficacement des publics internes et externes, y compris non-spécialistes.
Introduction
• Filiation
• Rappel
• Effets
• Droit aux relations personnelles
• Droit des accueillants familiaux
• Union
• Mariage i.Conditions ii.Effets
• Cohabitation légale i.Conditions
ii.Effets
• Cohabitation de fait i.Conditions
ii.Effets
• Séparation
• Divorce
• Divorce pour désunion irrémédiable
• Divorce par consentement mutuel
• Fin de la cohabitation légale
• Fin de la cohabitation de fait
• Droit patrimonial
• libéralités
• successions
• conflits familiaux
• tribunal de la famille
• modes alternatifs de règlement des litiges
• famille à l’internationale
Conclusion
DELNOY P. et MOREAU P., Les libéralités et les successions, Précis de droit civil, 7e ed., Bruxelles, Larcier, 2023. LELEU Y.-H., Droit patrimonial des couples, 3e ed., Bruxelles, Larcier, 2026.
LELEU Y.-H., Droit des personnes et des familles, 4e ed., Bruxelles, Larcier, 2020.
DANDOY N. (dir.), L’enfant et le conflit familial : quelle participation ?, Bruxelles, Larcier, 2025. DE FOY G. (dir.), La planification successorale en 200 questions réponses, Limal, Anthemis, 2025. Revue de planification patrimoniale belge et internationale.
Revue trimestrielle de droit familial. Forum de droit familial.
| Activité d'apprentissage | Support |
|---|---|
| ADRN2004 — Droit familial | Documents déposés sur Moodle : supports de cours à compléter lors du cours magistral - dossier de jurisprudence et doctrine – casus Législation : code civil, code judiciaire et lois particulières |
| Activité d'apprentissage | Heures | Langue d'enseignement | Langue d'évaluation |
|---|---|---|---|
| ADRN2004 — Droit familial | 48 h | Français | Français |
| Activité d'apprentissage | Méthodes d'enseignement et d'apprentissage |
|---|---|
| ADRN2004 — Droit familial | Cours en présentiel : exposés magistraux, analyses de documents, résolutions de casus Cours à distance asynchrone : auto-apprentissage de certaines notions théoriques |
Sans objet : cette unité d'enseignement ne compte qu'une seule activité d'apprentissage.
Évaluation intégrée : non.
La note finale de l'UE Droit familial repose sur une seule activité d'apprentissage (Droit familial), elle-même évaluée intégralement (100 %) par un examen écrit portant sur la résolution de cas pratiques et sur des questions théoriques (questions ouvertes et/ou « vrai ou faux » à justifier), organisé à cours fermé.
En cas d'échec en première session (février-juin), l'étudiant repasse en seconde session (septembre) un examen écrit de même nature, à cours fermé également, et pondéré lui aussi à 100 % du total. La note obtenue à cette évaluation
constitue donc directement la note finale de l'UE, laquelle est affectée d'une pondération-jury de 80 points pour 4 crédits ECTS.
Au sein du programme d'études, lors du calcul de la moyenne, la pondération de l'évaluation de l'unité d'enseignement est effectuée sur base des crédits affectés à cette unité d'enseignement et évalués
| Activité d'apprentissage | Modalités d'évaluation |
|---|---|
| ADRN2004 — Droit familial | Février - Juin : Examen écrit - pondération 100 % Deuxième session (septembre) : Examen écrit - pondération 100 % Juin : l'examen écrit portera sur la résolution de cas pratiques et comprendra des questions théoriques (questions ouvertes et/ou "vrai ou faux ?" à justifier). Examen écrit A COURS FERME. Septembre : l'examen écrit portera sur la résolution de cas pratiques et comprendra des questions théoriques (questions ouvertes et/ou "vrai ou faux ?" à justifier). Examen écrit A COURS FERME. |
Une mention sur la fiche informera les étudiants du fait que les précisions sur les épreuves seront disponibles sur Moodle au plus tard 6 semaines avant l'évaluation.