Crédits ECTS
3
Volume horaire
36 h
Programme d'études
| Programme | Bloc | Caractère |
|---|---|---|
| IE-Droit | 2 | Obligatoire |
Prérequis
Co-requis
Implantation
Département économique de Namur
Directeur de département du domaine
Benoît Dujardin
Responsable de l'UE
Céline JOLAS
Enseignants intervenants
L'unité d'enseignement fait partie du programme, B2.
Elle contribue au profil d'enseignement de Bachelier en Droit en développant plus particulièrement les acquis d'apprentissage terminaux suivants :
Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu'en externe
• Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion
Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
• Appliquer les principes juridiques de base et les règles déontologiques spécifiques au métier juridique
• Effectuer des recherches juridiques sur différents formes de supports
• Utiliser la terminologie juridique en français et dans au moins une autre langue
Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
• Situer son action dans le contexte des faits, des institutions socio-économiques et politiques et des publics concernés
• Cibler les différentes questions juridiques soulevées, les analyser et les confronter avec les sources idoines du droit
• Chercher et développer des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion
• Développer un esprit de synthèse
S'organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et tâches liées à sa mission.
• Assurer de façon autonome la tenue, le suivi et l'aboutissement des dossiers relatifs à des problèmes juridiques et/ou de gestion
Au terme de l'unité d'enseignement, l'étudiant sera capable :
• Comprendre et expliquer les principes applicables aux sujets de droit international public
• Comprendre et expliquer les sources de droit international public, leur mode de création et leur portée
• Comprendre et expliquer les différents sujets du droit international public
• Comprendre et expliquer l'encadrement des rapports internationaux et de les analyser au vu des situations actuelles et passées
Document annexe à la fiche UE accessible via un lien explicitant en quoi le programme d’études s’inscrit dans une politique de développement durable. Une ou plusieurs UE spécifique(s) pourraient être ciblée(s) dans cette annexe.
L'UE Droit international public (DR230, bloc 2B, Q1, 3 crédits) vise à donner à l'étudiant les bases conceptuelles et pratiques nécessaires pour comprendre l'ordre juridique international et ses acteurs.
Elle couvre la définition, les caractéristiques et les enjeux du droit international public, les sujets qui le composent (États, organisations internationales, sociétés multinationales, organisations non gouvernementales et individus), ses sources (traités, coutume, principes généraux, actes unilatéraux et actes d’organisations internationales) ainsi que ses principes fondamentaux. Une attention particulière est portée à la responsabilité des États et aux sanctions internationales, ainsi qu'au droit pénal international et à la justice transitionnelle, en lien avec l'actualité et l'histoire.
Au terme de l'UE, l'étudiant doit être capable d'expliquer les principes applicables aux sujets de droit international public, d'en identifier les sources et leur portée, de situer les différents sujets de ce droit et d'analyser l'encadrement des rapports internationaux à la lumière de situations actuelles et passées.
• Introduction
• 1. Définition, caractéristiques et enjeux du droit international public
• 2. Sujets de droit international public
• 3. Sources du droit international public
• 4. Principes du droit international public
• 5. Responsabilité des états et sanctions internationales
• 6. Droit pénal international et justice transitionnelle
• Doctrine : J.-M. HAUSMAN et J. VANDERSCHUREN (dir.), Manuel d'introduction au droit, Tour d'horizon en quinze leçons, Bruxelles, Politeia, 2023, p.677 à 716.
• Doctrine : E. DAVID, Le droit international public selon Jean Salmon, Bruxelles, Bruylant, 2024.
• Doctrine : C. DEPREZ et L. MONACO, Droit international humanitaire, Louvain-la-Neuve, Larcier, 2025.
• Doctrine : N. TURGIS, La justice transitionnelle en droit international, Bruxelles, Bruylant, 2014.
• Organes de presse d'actualité
| Activité d'apprentissage | Support |
|---|---|
| ADRN2001 — Droit international public | Notes prises au cours magistral ; Syllabus et Slides PowerPoint disponibles sur Moodle (y compris vidéos et liens s'y retrouvant) ; Diverses sources juridiques telles que Charte des Nations-Unies, Convention de Vienne sur le droit des traités, Convention de Bâle sur les immunités... (disponible dans les codes ou sur internet) ; Divers arrêts de cours et tribunaux internationaux (CEDH, CIJ, CPI, ...) |
| Activité d'apprentissage | Heures | Langue d'enseignement | Langue d'évaluation |
|---|---|---|---|
| ADRN2001 — Droit international public | 36 h | Français | Français |
| Activité d'apprentissage | Méthodes d'enseignement et d'apprentissage |
|---|---|
| ADRN2001 — Droit international public | Cours magistral en présentiel et cours à distance asynchrone. Activités interactives et/ou appliquées en présentiel et à distance asynchrone (lectures, étude d'une matière ciblée, visionnage de vidéos, ...). Questionnements en lien avec l'actualité. |
Sans objet : cette unité d'enseignement ne compte qu'une seule activité d'apprentissage.
Évaluation intégrée : non.
L'UE ne comporte qu'une seule activité d'apprentissage, "Droit international public", qui représente donc 100% de la note de l'UE. En première session (septembre-janvier), la note résulte d'un examen écrit à cours fermé pondéré à 100%, portant sur des questions de théorie et/ou d'application à des cas d'actualité ou historiques (questions ouvertes, vrai/faux et/ou QCM).
En seconde session, un examen écrit pondéré à 100% est prévu. Au niveau du jury, cette UE pèse pour une pondération de 60 points, correspondant à ses 3 crédits ECTS.
Au sein du programme d'études, lors du calcul de la moyenne, la pondération de l'évaluation de l'unité d'enseignement est effectuée sur base des crédits affectés à cette unité d'enseignement et évalués
| Activité d'apprentissage | Modalités d'évaluation |
|---|---|
| ADRN2001 — Droit international public | Septembre - Janvier — Examens : examen écrit, pondération : 100% Deuxième session — Examens : examen écrit, pondération : 100% . L'examen écrit A COURS FERME porte sur des questions de théorie ou d'application de la théorie à des cas ressortant de l'actualité ou de l'histoire (questions ouvertes et/ou vrai/faux et/ou QCM). |
Une mention sur la fiche informera les étudiants du fait que les précisions sur les épreuves seront disponibles sur Moodle au plus tard 6 semaines avant l'évaluation.