Crédits ECTS
2
Volume horaire
24 h
Programme d'études
| Programme | Bloc | Caractère |
|---|---|---|
| IE-Droit | 2 | Obligatoire |
Prérequis
Co-requis
Implantation
Département économique de Namur
Directeur de département du domaine
Benoît Dujardin
Responsable de l'UE
François-Xavier BARCENA-FERNANDEZ
Enseignants intervenants
L'unité d'enseignement fait partie du programme, B2.
Elle contribue au profil d'enseignement de Bachelier en Droit en développant plus particulièrement les acquis d'apprentissage terminaux suivants :
S'insérer dans son milieu professionnel et s'adapter à son évolution
• Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité
Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu'en externe
• Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion
Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
• Cibler les différentes questions juridiques soulevées, les analyser et les confronter avec les sources idoines du droit
• Chercher et développer des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion
• Développer un esprit de synthèse
S'organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et tâches liées à sa mission
• Organiser son travail afin de respecter les délais
• Déterminer les priorités
Au terme de l'activité d'enseignement de 25 heures, l'étudiant sera capable de :
• restituer -dans les grandes dates- l'historique de l'intégration européenne ;
• d'identifier les principales sources du droit spécifiques au droit européen, leurs caractéristiques, ainsi que leurs rapports avec le droit national ;
• d'expliquer les principales politiques européennes, et notamment les 4 grandes libertés de circulation ;
• d'identifier les principales institutions européennes tant du point de vue de leur composition et fonctionnement que de leurs compétences ;
• maîtriser la lecture d'un article de doctrine relatif à une question d'actualité européenne.
Document annexe à la fiche UE accessible via un lien explicitant en quoi le programme d’études s’inscrit dans une politique de développement durable. Une ou plusieurs UE spécifique(s) pourraient être ciblée(s) dans cette annexe.
Cette UE de droit européen vise à donner à l'étudiant les clés de lecture indispensables pour comprendre la construction et le fonctionnement de l'Union européenne. Elle cherche d'abord à situer historiquement l'intégration européenne, avant d'amener l'étudiant à identifier les sources propres au droit européen (droit primaire, droit dérivé, effet direct et primauté) et à en saisir l'articulation avec le droit national. L'UE développe ensuite la connaissance des grandes politiques européennes, en particulier les quatre libertés de circulation, ainsi que la maîtrise du fonctionnement, de la composition et des compétences des principales institutions européennes (Conseil, Conseil européen, Commission, Parlement européen, Cour de justice). Elle vise également à renforcer la capacité de l'étudiant à lire et analyser de façon critique un article de doctrine portant sur une question d'actualité européenne, en développant son esprit de synthèse et sa rigueur méthodologique.
À terme, l'étudiant doit être capable de mobiliser ces connaissances pour cibler les questions juridiques européennes pertinentes, les confronter aux sources adéquates du droit et proposer des solutions argumentées, tout en organisant son travail de manière rigoureuse dans le respect des délais.
Le cours est composé de 4 parties :
• La première consiste en une rapide introduction historique qui permet à l'étudiant d'appréhender succinctement l'évolution de l'intégration européenne.
• La seconde partie est consacrée aux sources du droit européen (distinction entre droit primaire et droit dérivé ; effet direct du droit communautaire ; primauté).
• La troisième partie vise à définir les grands principes du droit matériel européen (circulation des marchandises, personnes, services, agriculture, transports, concurrence,...).
• Enfin, la quatrième partie porte sur une analyse des différentes institutions européennes (Conseil, Conseil européen, Commission, Parlement européen, Cour de justice) et de leurs différentes compétences.
• Pour la partie historique : https://www.cvce.eu/collections/eisc/historical-events
| Activité d'apprentissage | Support |
|---|---|
| ADRN2002 — Droit européen | Syllabus complet, disponible sur Moodle. |
| Activité d'apprentissage | Heures | Langue d'enseignement | Langue d'évaluation |
|---|---|---|---|
| ADRN2002 — Droit européen | 24 h | Français | Français |
| Activité d'apprentissage | Méthodes d'enseignement et d'apprentissage |
|---|---|
| ADRN2002 — Droit européen | L'enseignement est essentiellement interactif et magistral. La présence et la participation des étudiants aux cours sont hautement recommandables. Leur curiosité et leur esprit critique seront sollicités. 3 séances d'enseignement à distance sont prévues : elles consisteront en des lectures de textes de doctrine et l'apprentissage en autonomie du Chapitre 1. |
Sans objet : cette unité d'enseignement ne compte qu'une seule activité d'apprentissage.
Évaluation intégrée : non.
L'UE ne comportant qu'une seule activité d'apprentissage (Droit européen), la note finale de l'UE correspond directement à la note obtenue à cette activité. L'évaluation repose sur un examen écrit portant sur l'ensemble de la matière (questions ouvertes et fermées, durée de 2h), pondéré à 100% tant en première session (septembre-janvier) qu'en deuxième session. Un test organisé en cours de quadrimestre, portant sur le chapitre 1, permet en outre à l'étudiant d'obtenir des points bonus valorisables à l'examen.
Cette note finale, correspondant à une pondération-jury de 40 points pour une UE de 2 crédits, est celle prise en compte par le jury pour la délibération.
Au sein du programme d'études, lors du calcul de la moyenne, la pondération de l'évaluation de l'unité d'enseignement est effectuée sur base des crédits affectés à cette unité d'enseignement et évalués
| Activité d'apprentissage | Modalités d'évaluation |
|---|---|
| ADRN2002 — Droit européen | Septembre - Janvier : Écrit, pondération 100% Deuxième session : Écrit, pondération 100% Examen écrit d'une durée de 2h. Questions ouvertes et fermées. |
Une mention sur la fiche informera les étudiants du fait que les précisions sur les épreuves seront disponibles sur Moodle au plus tard 6 semaines avant l'évaluation.