Crédits ECTS
8
Volume horaire
96 h
Programme d'études
| Programme | Bloc | Caractère |
|---|---|---|
| IE-Droit | 2 | Obligatoire |
Prérequis
Co-requis
Implantation
Département économique de Namur
Directeur de département du domaine
Benoît Dujardin
Responsable de l'UE
Stéphanie DUMONT
Enseignants intervenants
L'unité d'enseignement fait partie du programme, B2.
Elle contribue au profil d'enseignement de Bachelier en Droit en développant plus particulièrement les acquis d'apprentissage terminaux suivants :
S'insérer dans son milieu professionnel et s'adapter à son évolution
• Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité
• Identifier ses besoins de développement et s'inscrire dans une démarche de formation permanente
Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu'en externe
• Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion.
Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
• Appliquer les principes juridiques de base et les règles déontologiques spécifiques au métier juridique
• Effectuer des recherches juridiques sur différents formes de supports
• Utiliser la terminologie juridique en français et dans au moins une autre langue.
Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
• Situer son action dans le contexte des faits, des institutions socio-économiques et politiques et des publics concernés
• Cibler les différentes questions juridiques soulevées, les analyser et les confronter avec les sources idoines du droit
• Chercher et développer des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion
• Développer un esprit de synthèse
S'organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et tâches liées à sa mission.
• Assurer de façon autonome la tenue, le suivi et l'aboutissement des dossiers relatifs à des problèmes juridiques et/ou de gestion
Compétences génériques liées aux enjeux des transitions
• Identifier une ou plusieurs situations problématiques relatives aux enjeux de la transition (sensibilisation)
Droit des assurances (DDA23)
• L'étudiant devra être capable de résoudre des casus simples faisant application de la législation relative aux assurances terrestres en général, ainsi que de la réglementation relative à la RC auto, l'assurance incendie, l'intermédiation, la protection juridique et l'assurance vie.
• L'étudiant sera capable de répondre à des questions théoriques relatives à la matière vue au cours.
• L'étudiant sera capable d'énoncer la problématique relative à l'interprétation d'assurance et d'énoncer les réponses jurisprudentielle et légale à cette problématique.
• L'étudiant sera capable d'analyser une décision de jurisprudence non vue au cours, traitant d'une problématique relative à l'assurance.
Droit du crédit (DDC23)
L'étudiant doit pouvoir :
• Maîtriser les principes généraux relatifs aux crédits à destination des particuliers et des professionnels.
• Comprendre et appliquer les textes législatifs y relatifs.
• Déterminer des solutions aux problèmes juridiques.
Document annexe à la fiche UE accessible via un lien explicitant en quoi le programme d’études s’inscrit dans une politique de développement durable. Une ou plusieurs UE spécifique(s) pourraient être ciblée(s) dans cette annexe.
L'UE Crédits et assurances vise à donner à l'étudiant en droit les bases juridiques nécessaires pour comprendre et appliquer la réglementation propre à deux secteurs économiques majeurs : les assurances et le crédit. Elle poursuit d'abord un objectif de maîtrise des mécanismes du droit commun et spécial du contrat d'assurance (assurance incendie, RC auto, intermédiation, protection juridique, assurance vie), afin que l'étudiant puisse résoudre des cas pratiques et analyser une jurisprudence non vue au cours.
Elle vise ensuite à faire acquérir les principes généraux relatifs aux crédits destinés aux particuliers et aux professionnels (crédit à la consommation, crédit hypothécaire, lettre de change, comptes courants, ouverture de crédit, financement des investissements et responsabilité du banquier), en développant la capacité à comprendre et appliquer les textes législatifs correspondants.
Plus largement, l'UE s'inscrit dans la formation du juriste polyvalent en lui apprenant à situer son action dans son contexte socio-économique, à cibler et confronter les questions juridiques aux sources du droit, et à proposer des solutions argumentées adaptées au droit et/ou à la gestion.
Droit des assurances (DDA23)
• Droit commun du contrat d'assurance
• Assurance Incendie
• Assurance RC Auto
• Interprétation du contrat d'assurance
• L'intermédiation
• L'assurance protection juridique
• L'assurance vie
Droit du crédit (DDC23)
• Généralités sur le crédit
• Le crédit à la consommation
• Le crédit hypothécaire privé
• La lettre de change
• La convention de compte courant
• La convention d'ouverture de crédit
• Le financement des investissements, de l'exploitation, de la trésorerie et du commerce international
• La responsabilité du banquier
Droit des assurances (DDA23)
Droit du crédit (DDC23)
• Notes de cours
• Documents
• Exemples de contrats
• Législation applicable à la matière
| Activité d'apprentissage | Support |
|---|---|
| ADRN2003A — Droit des assurances | Le syllabus et les documents (jurisprudence, contrats, etc...) mis en ligne via Moodle |
| ADRN2003B — Droit du crédit | Notes de cours et documents mis à disposition sur Moodle. Législation relative à la matière. |
| Activité d'apprentissage | Heures | Langue d'enseignement | Langue d'évaluation |
|---|---|---|---|
| ADRN2003A — Droit des assurances | 48 h | Français | Français |
| ADRN2003B — Droit du crédit | 48 h | Français | Français |
| Activité d'apprentissage | Méthodes d'enseignement et d'apprentissage |
|---|---|
| ADRN2003A — Droit des assurances | Cours magistral, analyse de jurisprudence, de doctrine et de législation. |
| ADRN2003B — Droit du crédit | Cours en présentiel et travail en autonomie. Cours magistral, analyse de législation, de jurisprudence et de doctrine. Activités interactives et/ou appliquées (analyse et commentaires de documents, lecture de jurisprudence, exercices, étude d'une matière ciblée, ...). |
L'UE comprend deux activités d'apprentissage strictement obligatoires et de poids égal, chacune pondérée à 50% de la note d'UE : "Droit des assurances" (DDA23, 4 crédits, 48 heures) et "Droit du crédit" (DDC23, 4 crédits, 48 heures). Il s'agit de deux matières complémentaires : la première centrée sur le droit des assurances terrestres, la seconde sur le droit du crédit aux particuliers et aux professionnels. Les deux activités partagent la même logique de contribution aux acquis d'apprentissage terminaux de l'UE (mobilisation des savoirs juridiques de base, analyse de situations concrètes, recherche et confrontation aux sources du droit) tout en couvrant des champs de la pratique juridique distincts, ce qui permet à l'étudiant de développer une expertise transversale sur des questions de droit économique et financier.
Évaluation intégrée : non.
L'UE regroupe 2 activités d'apprentissage évaluées selon la pondération suivante au sein de l'UE : Droit des assurances (DDA23) (50 %), Droit du crédit (DDC23) (50 %).
La note finale de l'UE résulte de la moyenne pondérée des notes obtenues aux deux activités d'apprentissage, chacune comptant pour 50% de la note globale : l'examen écrit de "Droit des assurances" (session de septembre-janvier, pondération 100% au sein de l'activité) et l'examen écrit de "Droit du crédit" (session de février-juin, pondération 100% au sein de l'activité. En seconde session, chaque activité peut être représentée sous la même forme (examen écrit, pondération 100%). Au final, la réussite de l'UE se traduit, pour le jury, par une pondération de 160 points, en cohérence avec les 8 crédits ECTS qui lui sont attribués.
Au sein du programme d'études, lors du calcul de la moyenne, la pondération de l'évaluation de l'unité d'enseignement est effectuée sur base des crédits affectés à cette unité d'enseignement et évalués
| Activité d'apprentissage | Modalités d'évaluation |
|---|---|
| ADRN2003A — Droit des assurances | Septembre - Janvier : Examen écrit, pondération 100% Deuxième session : Examen écrit, pondération 100% Examen portant sur la compréhension des concepts essentiels en droit des assurances, sur les mécanismes juridiques mis en oeuvre dans ce secteur et sur l'analyse de cas pratiques (situations concrètes et jurisprudence). La maîtrise du français est évaluée. Langue d'évaluation : français. |
| ADRN2003B — Droit du crédit | Février - Juin : Examen écrit, pondération 100% Deuxième session : Examen écrit, pondération 100% Examen écrit portant sur la compréhension des concepts essentiels en droit du crédit sous forme de questions de théorie (questions ouvertes et/ou vrai/faux et/ou QCM) et la résolution de cas pratiques. La durée prévue pour l'examen englobe le temps supplémentaire éventuellement alloué aux étudiants à besoins spécifiques. |
Une mention sur la fiche informera les étudiants du fait que les précisions sur les épreuves seront disponibles sur Moodle au plus tard 6 semaines avant l'évaluation.