Crédits ECTS
4
Volume horaire
48 h
Programme d'études
| Programme | Bloc | Caractère |
|---|---|---|
| IE-Droit | 2 | Obligatoire |
Prérequis
Co-requis
Implantation
Département économique de Namur
Directeur de département du domaine
Benoît Dujardin
Responsable de l'UE
Etienne GENGLER
Enseignants intervenants
L'unité d'enseignement fait partie du programme, B2.
Elle contribue au profil d'enseignement de Bachelier en Droit en développant plus particulièrement les acquis d'apprentissage terminaux suivants :
S'insérer dans son milieu professionnel et s'adapter à son évolution
• Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité
Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu'en externe
• Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion.
Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
• Cibler les différentes questions juridiques soulevées, les analyser et les confronter avec les sources idoines du droit
• Chercher et développer des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion
• Développer un esprit de synthèse
S'organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et tâches liées à sa mission.
• Déterminer les priorités
Compétences génériques liées aux enjeux des transitions
• Identifier une ou plusieurs situations problématiques relatives aux enjeux de la transition (sensibilisation)
[Reprise/adaptée de la fiche 2025-2026]
Au terme de l'unité d'enseignement, l'étudiant sera capable :
• de répondre à des questions de théorie portant sur la matière abordée au cours.
• de résoudre des casus simples ou complexes mettant en application la matière vue au cours, notamment la matière de la prescription acquisitive.
Document annexe à la fiche UE accessible via un lien explicitant en quoi le programme d’études s’inscrit dans une politique de développement durable. Une ou plusieurs UE spécifique(s) pourraient être ciblée(s) dans cette annexe.
Cette unité d'enseignement de Droit civil approfondi vise à consolider et approfondir la maîtrise des mécanismes fondamentaux du droit des biens et de certains contrats spéciaux chez l'étudiant de Bloc 2 du Bachelier en Droit. Elle poursuit l'objectif de rendre l'étudiant capable d'analyser et de comprendre les régimes juridiques applicables à la possession, à la détention et aux différentes formes de propriété (immobilière, mobilière, copropriété), ainsi qu'aux droits réels démembrés tels que l'usufruit, l'emphytéose, la superficie et les servitudes. L'UE forme également l'étudiant à la matière du contrat de vente et aux règles de publicité immobilière, éléments essentiels à la sécurité juridique des transactions portant sur les biens. Sur le plan des compétences, elle cherche à développer la capacité de l'étudiant à cibler les questions juridiques soulevées par une situation donnée, à les analyser et à les confronter aux sources pertinentes du droit, en vue de proposer des solutions argumentées et adaptées, tant en droit qu'en gestion. Elle vise aussi à renforcer l'esprit de synthèse et la capacité à structurer et prioriser les tâches liées à la résolution de cas juridiques complexes.
I. Les biens : possession, détention, propriété immobilière, propriété mobilière, copropriété, l'usufruit, l'emphytéose, la superficie, les servitudes
II. Les contrats : la vente
III. La publicité immobilière
• Syllabus
• Code civil
| Activité d'apprentissage | Support |
|---|---|
| ADRN2005 — Droit civil approfondi | Notes de cours Jurisprudence disponible via Moodle Exercices |
| Activité d'apprentissage | Heures | Langue d'enseignement | Langue d'évaluation |
|---|---|---|---|
| ADRN2005 — Droit civil approfondi | 48 h | Français | Français |
| Activité d'apprentissage | Méthodes d'enseignement et d'apprentissage |
|---|---|
| ADRN2005 — Droit civil approfondi | Cours magistral + travail en autonomie Exercices d'application |
Sans objet : cette unité d'enseignement ne compte qu'une seule activité d'apprentissage.
Évaluation intégrée : non.
La note finale de l'UE Droit civil approfondi repose sur une seule activité d'apprentissage, également intitulée « Droit civil approfondi », qui représente donc 100% de la note de l'UE. L'évaluation prend la forme d'un examen écrit pondéré à 100% tant lors de la session de février-juin qu'en cas de deuxième session. La pondération étant exprimée en pourcentage par rapport au total, la note obtenue à cet examen écrit constitue directement la note finale de l'UE. En cas d'échec en première session, l'étudiant doit représenter la même épreuve (examen écrit, pondération 100%) en deuxième session. Cette UE, obligatoire, pèse pour une pondération-jury de 80 points et est créditée de 4 crédits ECTS dans le programme du Bloc 2 du Bachelier en Droit.
Au sein du programme d'études, lors du calcul de la moyenne, la pondération de l'évaluation de l'unité d'enseignement est effectuée sur base des crédits affectés à cette unité d'enseignement et évalués
| Activité d'apprentissage | Modalités d'évaluation |
|---|---|
| ADRN2005 — Droit civil approfondi | Février - Juin : Examen écrit, pondération 100% Deuxième session : Examen écrit, pondération 100% Examen écrit. La durée prévue pour l'examen englobe le temps supplémentaire éventuellement alloué aux étudiants à besoins spécifiques. |
Une mention sur la fiche informera les étudiants du fait que les précisions sur les épreuves seront disponibles sur Moodle au plus tard 6 semaines avant l'évaluation.