Crédits ECTS
4
Volume horaire
48 h
Programme d'études
| Programme | Bloc | Caractère |
|---|---|---|
| IE-Droit | 2 | Obligatoire |
Prérequis
Co-requis
Implantation
Département économique de Namur
Directeur de département du domaine
Benoît Dujardin
Responsable de l'UE
Gwendolyn NUYDT
Enseignants intervenants
L'unité d'enseignement fait partie du programme, B2.
Elle contribue au profil d'enseignement de Bachelier en Droit en développant plus particulièrement les acquis d'apprentissage terminaux suivants :
Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu'en externe
• Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion.
Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
• Appliquer les principes juridiques de base et les règles déontologiques spécifiques au métier juridique
• Effectuer des recherches juridiques sur différents formes de supports
• Utiliser la terminologie juridique en français et dans au moins une autre langue.
Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
• Situer son action dans le contexte des faits, des institutions socio-économiques et politiques et des publics concernés
• Cibler les différentes questions juridiques soulevées, les analyser et les confronter avec les sources idoines du droit
• Chercher et développer des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion
• Développer un esprit de synthèse
S'organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et tâches liées à sa mission.
• Assurer de façon autonome la tenue, le suivi et l'aboutissement des dossiers relatifs à des problèmes juridiques et/ou de gestion
Compétences génériques liées aux enjeux des transitions
• Identifier une ou plusieurs situations problématiques relatives aux enjeux de la transition (sensibilisation)
• Expliquer les causes/conséquences, les freins/leviers, les défis, etc., liés à ces enjeux (vision systémique du problème et des interactions)
Au terme du cursus, l'étudiant sera capable de répondre à des questions de théorie sur la matière vue au cours et à des questions pratiques de mise en situation réelle de fonctionnaire d’une administration locale confronté à différents problèmes en lien avec la matière vue au cours.
Document annexe à la fiche UE accessible via un lien explicitant en quoi le programme d’études s’inscrit dans une politique de développement durable. Une ou plusieurs UE spécifique(s) pourraient être ciblée(s) dans cette annexe.
Cette UE vise à permettre à l’étudiant de comprendre la place, l’organisation et le fonctionnement des communes et des provinces dans le paysage institutionnel belge, ainsi que leur évolution.
Elle lui permet de maîtriser les compétences des différents organes communaux et provinciaux et de comprendre leur articulation avec les organismes qui gravitent autour des pouvoirs locaux (CPAS, zones de police, intercommunales,…, etc.).
Le cours aborde également les relations entre l’administration et le citoyen, ainsi que la place et le régime juridique des agents de la fonction publique locale et provinciale.
Enfin, l’étudiant apprend à analyser l’action administrative et son contrôle : identifier l’autorité compétente, examiner la légalité d’une décision et déterminer les mécanismes de contrôle ou de recours applicables.
Ce cours propose une introduction aux institutions locales en Belgique, avec une attention particulière portée à la commune et à la province. Il met en évidence leur organisation, leurs compétences, leurs autorités politiques et leurs relations avec les citoyens.
L’approche est à la fois théorique et pratique : des cas concrets et des exercices permettent aux étudiants de mobiliser les notions étudiées et de mieux comprendre le rôle et l’importance des pouvoirs locaux dans la vie quotidienne. Un travail de groupe, consacré à l’analyse d’une problématique actuelle rencontrée par les pouvoirs locaux, fera partie intégrante du programme. Il amènera les étudiants à identifier les compétences concernées, les autorités compétentes ainsi que les leviers d’action dont elles disposent.
Le cours est divisé en plusieurs parties :
1. Introduction générale : bases du droit public et du droit administratif ; organisation de l'État belge.
2. La Commune et la Province : Evolution historique ; Organisation et fonctionnement ; Compétences principales illustrées par des cas concrets, des exercices à devoir réaliser en classe ; Autorités politiques ; Fonctionnement de l'administration
3. Les satellites communaux et provinciaux : Entités gravitant autour des communes et provinces (CPAS, intercommunales, zones de police, régies, etc.)
4. La tutelle : L'étudiant sera capable d'identifier les différents mécanismes de tutelle et de déterminer quels actes doivent être transmis à quelle autorité de tutelle.
5. Les agents de la fonction publique locale : L'étudiant acquiert une connaissance approfondie des agents locaux, incluant leur statut, leurs contrats, leur place dans l'organigramme ainsi que le régime disciplinaire et les sanctions applicables.
• Législations
• Doctrine
• Jurisprudence
| Activité d'apprentissage | Support |
|---|---|
| ADRN2006 — Administration provinciale et communale | Syllabus disponible en ligne sur MOODLE |
| Activité d'apprentissage | Heures | Langue d'enseignement | Langue d'évaluation |
|---|---|---|---|
| ADRN2006 — Administration provinciale et communale | 48 h | Français | Français |
| Activité d'apprentissage | Méthodes d'enseignement et d'apprentissage |
|---|---|
| ADRN2006 — Administration provinciale et communale | Le cours est un cours oral illustré par de nombreux cas pratiques à résoudre en classe. |
Sans objet : cette unité d'enseignement ne compte qu'une seule activité d'apprentissage.
Évaluation intégrée : non.
[Reprise directe de la fiche 2025-2026]
La note finale de l'UE repose sur une seule activité d'apprentissage, « Administration provinciale et communale », dont l'évaluation combine un travail de groupe (pondération de 25% du total) et un examen écrit (pondération de 75% du total) lors de la période Février-Juin.
En cas de seconde session, seul un examen écrit est organisé, pondéré à 100% du total, La langue d'évaluation est le français. Cette UE représente une pondération-jury de 80 points pour 4 crédits.
Au sein du programme d'études, lors du calcul de la moyenne, la pondération de l'évaluation de l'unité d'enseignement est effectuée sur base des crédits affectés à cette unité d'enseignement et évalués
| Activité d'apprentissage | Modalités d'évaluation |
|---|---|
| ADRN2006 — Administration provinciale et communale | Février - Juin : Travaux — Travail de groupe pondération : 25% Février - Juin : Examens — Examen écrit pondération : 75% Deuxième session : Examens — Examen écrit pondération : 100% |
Une mention sur la fiche informera les étudiants du fait que les précisions sur les épreuves seront disponibles sur Moodle au plus tard 6 semaines avant l'évaluation.