Crédits ECTS
4
Volume horaire
48 h
Programme d'études
| Programme | Bloc | Caractère |
|---|---|---|
| IE-Droit | 2 | Obligatoire |
Prérequis
Co-requis
Implantation
Département économique de Namur
Directeur de département du domaine
Benoît Dujardin
Responsable de l'UE
Jean-François HUSSON
Enseignants intervenants
L'unité d'enseignement fait partie du programme, B2.
Elle contribue au profil d'enseignement de Bachelier en Droit en développant plus particulièrement les acquis d'apprentissage terminaux suivants :
Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu'en externe
• Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion.
Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
• Appliquer les principes juridiques de base et les règles déontologiques spécifiques au métier juridique
• Effectuer des recherches juridiques sur différents formes de supports
• Utiliser la terminologie juridique en français et dans au moins une autre langue.
• Démontrer une maîtrise des concepts de la sphère socio-économie, du fonctionnement de l'Entreprise et intégrer la responsabilité sociétale de celle-ci.
S'organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et tâches liées à sa mission
• Assurer de façon autonome la mise en oeuvre, le suivi et l'aboutissement des dossiers relatifs à des problèmes juridiques et/ou de gestion
Compétences génériques liées aux enjeux des transitions
• Identifier une ou plusieurs situations problématiques relatives aux enjeux de la transition (sensibilisation)
• Expliquer les causes/conséquences, les freins/leviers, les défis, etc., liés à ces enjeux (vision systémique du problème et des interactions)
• Analyser les méthodes, les pratiques et les initiatives existantes visant des solutions à ces enjeux (pensée critique)
• Concevoir des dispositifs qui contribuent à l'émergence de solutions novatrices (pensée exploratoire pour des avenirs durables)
• S'impliquer dans des initiatives concrètes qui contribuent à l'émergence de solutions novatrices (engagement)
Finances publiques
• Définir un budget et ses différentes composantes
• Expliquer et appliquer les grands principes budgétaires
• Identifier si une entité appartient au secteur des administrations publiques au sens du SEC
• Distinguer les différentes sortes de crédits budgétaires et savoir quand les utiliser
• Identifier et commenter des données dans un document budgétaire
• Calculer les principaux soldes budgétaires, la variation de l'encours et de la dette
• Expliquer le cycle budgétaire en termes opérationnels
• Expliquer le rôle des principaux acteurs en matière budgétaire (Inspection des finances, Cour des comptes,...)
• Distinguer les différentes approches en matière de dette publique
• Expliquer l'impact de certaines variations économiques (p. ex. moindre croissance) sur les finances publiques
• Examiner une situation d'actualité sur la base du budget et de la dette publique
• (Ceci vaut tant pour le budget fédéral que celui des entités fédérées et des pouvoirs locaux)
Marchés publics
• Identifier si une entité est soumise à la législation sur les marchés publics
• Différencier un marché public d'une subvention
• Expliquer et appliquer les grands principes en matière de marchés publics
• Identifier le type de marché public (travaux, fournitures, services)
• Suggérer le recours à un mode de passation sur la base d'une situation donnée et pouvoir justifier la solution proposée
• Proposer, le cas échéant, des critères de sélection et d'attribution pertinents sur la base d'une situation donnée
• Connaître les principaux documents et les principaux acteurs d'une procédure de marché public
• Décrire les clauses sociales dans les marchés publics et identifier si elles sont applicables dans une situation donnée
Document annexe à la fiche UE accessible via un lien explicitant en quoi le programme d’études s’inscrit dans une politique de développement durable. Une ou plusieurs UE spécifique(s) pourraient être ciblée(s) dans cette annexe.
Cette UE vise à donner aux étudiants du bachelier en droit les repères essentiels pour comprendre et intervenir dans deux champs de l'action publique étroitement liés : les finances publiques et les marchés publics. Le volet finances publiques permet de définir un budget et ses composantes, d'expliquer les grands principes et le cycle budgétaires, de distinguer les types de crédits, d'identifier les acteurs de contrôle (Cour des comptes, Inspection des finances) et de calculer les principaux soldes et indicateurs de dette, aux niveaux fédéral, des entités fédérées et des pouvoirs locaux.
Le volet marchés publics complète cette approche en apprenant à qualifier un marché public par rapport à une subvention, à choisir et justifier un mode de passation, à définir des critères de sélection et d'attribution, et à identifier les clauses sociales applicables.
Elle sensibilise également aux enjeux de transition écologique, climatique, sociale et économique et se rattache aux objectifs de développement durable relatifs au travail décent et à la croissance économique, à l'industrie et aux infrastructures, à la réduction des inégalités et aux villes et communautés durables, en donnant à l'étudiant les outils pour analyser des politiques publiques (budgétaires, fiscales, de marchés publics) à l'aune de ces enjeux.
Finances publiques
Introduction
• - origine, justification, périmètres et limites du rôle de l'Etat (au sens large) dans la société / dans l'économie
• - définition des finances publiques
• - définition générique du budget et du compte
• - composition et approches du secteur public / des "administrations publiques"
• - spécificités des sous-secteurs des administrations publiques : Etat fédéral, sécurité sociale, entités fédérées, pouvoirs locaux
• - la question des "trois comptabilités" : comptabilité budgétaire, comptabilité générale, comptabilité nationale
Le budget (au niveau fédéral et des entités fédérées)
• - définitions
• - bases constitutionnelles
• - principes budgétaires
• - cycle budgétaire
• - organes de contrôle : Cour des Comptes, Inspection des Finances
Dette publique et soldes budgétaires (au niveau fédéral et des entités fédérées)
• - principaux postes des recettes et des dépenses
• - les soldes budgétaires : approche belge traditionnelle (solde net à financer ; solde brut à financer) et approche « européenne » (solde de financement)
• - dette publique : définition, origine, gestion de la dette fédérale
Finances communales
• - spécificités en matière de principes budgétaires
• - établissement du budget
• - les types de crédits : crédits provisoires, crédits spéciaux et autres modifications budgétaires
• - les principales catégories de recettes et de dépenses
• - les comptes : le compte budgétaire, le bilan, le compte de résultats
• - aperçu de la fiscalité communale : taxes communales additionnelles ; taxes communales autonomes
• - aperçu de trois outils de programmation pluriannuelle : plans de gestion, plans de convergence, programme stratégique transversal
Enjeux
• - politiques budgétaires et fiscales
• - vieillissement
• - transition
Marchés publics
• Introduction
• Définition et acteurs
• Principes généraux
• Types de marché
• Choix d'un mode de passation
• La procédure
• Critères de sélection et d'attribution
• Attribution et exécution du marché
• Exemples
Finances publiques
• Aspects théoriques : Stiglitz, J., et al. (2018), Économie du secteur public, De Boeck.
Marchés publics
| Activité d'apprentissage | Support |
|---|---|
| ADRN2007A — Finances publiques | Notes de cours, en ligne sur la page Moodle du cours (inscription obligatoire) http://www.begroting.be |
| ADRN2007B — Marchés publics | Le support pédagogique consiste en plusieurs ensembles powerpoint couvrant les différentes parties du cours ainsi que des documents mis en ligne sur la page Moodle du cours, à laquelle l'inscription est obligatoire. |
| Activité d'apprentissage | Heures | Langue d'enseignement | Langue d'évaluation |
|---|---|---|---|
| ADRN2007A — Finances publiques | 24 h | Français | Français |
| ADRN2007B — Marchés publics | 24 h | Français | Français |
| Activité d'apprentissage | Méthodes d'enseignement et d'apprentissage |
|---|---|
| ADRN2007A — Finances publiques | Cours magistral reposant sur des slides. Interactions avec les étudiants (questions, demande d'exemples). Cours généralement démarrés par des exemples pris dans l'actualité. Exemples chiffrés et autres relatifs à la matière au tableau. Casus de traitement budgétaire (calcul de solde et de variation de la dette publique). Exercices (le cas échéant en ligne). |
| ADRN2007B — Marchés publics | Cours magistral reposant sur des slides. Interactions avec les étudiants (questions, demande d'exemples). Cours généralement démarrés par des exemples pris dans l'actualité. Casus de marchés publics. Exercices (le cas échéant en ligne). |
L'UE se compose de deux activités d'apprentissage strictement complémentaires et pondérées à parts égales (50% chacune) : « Finances publiques » et « Marchés publics ». La première aborde la construction, le vote et le contrôle des budgets publics ainsi que la dette publique, tandis que la seconde traite de la commande publique, c'est-à-dire de la manière dont les administrations dépensent ces mêmes budgets pour acquérir travaux, fournitures et services. Les deux activités partagent la même méthodologie (cours magistral sur slides, exemples d'actualité, casus pratiques) et concernent les mêmes types d'entités (Etat fédéral, entités fédérées, pouvoirs locaux), ce qui permet à l'étudiant de relier la logique budgétaire à son application concrète dans la passation des marchés publics.
Évaluation intégrée : non.
L'UE regroupe 2 activités d'apprentissage évaluées selon la pondération suivante au sein de l'UE : Finances publiques (50 %), Marchés publics (50 %).
La note finale de l'UE résulte de la moyenne pondérée des notes obtenues aux deux activités d'apprentissage, chacune comptant pour 50% de la note globale : l'activité « Finances publiques » est évaluée par un examen écrit (QCM/QCU et questions ouvertes) portant sur l'ensemble de la matière, en janvier comme en seconde session ; l'activité « Marchés publics » est évaluée en première session par un travail de groupe sur casus (pouvant être suivi d'une défense devant jury si la note est égale ou supérieure à 8, la note de présentation remplaçant alors celle du travail écrit) et, en seconde session, par un examen écrit à livre fermé portant principalement sur un casus de marché public.
La note finale, exprimée sur les 4 crédits de l'UE, entre ensuite dans la délibération du jury avec une pondération-jury de 80 points.
Au sein du programme d'études, lors du calcul de la moyenne, la pondération de l'évaluation de l'unité d'enseignement est effectuée sur base des crédits affectés à cette unité d'enseignement et évalués
| Activité d'apprentissage | Modalités d'évaluation |
|---|---|
| ADRN2007A — Finances publiques | Septembre - Janvier : Examens - Examen écrit comprenant des QCM/QCU et des questions ouvertes, portant sur l'ensemble de la matière. Pondération : 100% Deuxième session : Examens - Examen écrit comprenant des QCM/QCU et des questions ouvertes, portant sur l'ensemble de la matière. Pondération : 100% |
| ADRN2007B — Marchés publics | Février - Juin : Examens - 1. Travail de groupe portant sur un casus attribué par l'enseignant. 2. Si la note du travail est inférieure à 8, la note de l'examen = la note du travail. 3. Si la note du travail est égale ou supérieure à 8, les membres du groupe présentent leur solution au casus devant un jury composé de l'enseignant et un ou deux professionnels. 4. A la suite de cette présentation, les membres du jury interrogent les divers membres du groupe sur la solution proposée et toute question en rapport (alternatives, etc.). La note de la présentation devant jury remplace alors la note du seul travail écrit ; cette révision peut avoir lieu à la hausse ou à la baisse. La note est individualisée en fonction des réponses de l'étudiant à la suite de cette présentation. Pondération : 100% Deuxième session : Examens - Examen écrit comportant des QCM/QCU et des questions ouvertes et portant principalement sur un casus de marché public. L'examen se fait à livre fermé (pas de codes). Pondération : 100% |
Une mention sur la fiche informera les étudiants du fait que les précisions sur les épreuves seront disponibles sur Moodle au plus tard 6 semaines avant l'évaluation.