Crédits ECTS
4
Volume horaire
48 h
Programme d'études
| Programme | Bloc | Caractère |
|---|---|---|
| IE-Droit | 2 | Obligatoire |
Prérequis
Co-requis
Implantation
Département économique de Namur
Directeur de département du domaine
Benoît Dujardin
Responsable de l'UE
Damien MARLIER
Enseignants intervenants
L'unité d'enseignement fait partie du programme, B2.
Elle contribue au profil d'enseignement de Bachelier en Droit en développant plus particulièrement les acquis d'apprentissage terminaux suivants :
S'insérer dans son milieu professionnel et s'adapter à son évolution
• Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité
• Identifier ses besoins de développement et s'inscrire dans une démarche de formation permanente
Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu'en externe
• Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion
Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
• Appliquer les principes juridiques de base et les règles déontologiques spécifiques au métier juridique
• Effectuer des recherches juridiques sur différentes formes de supports
• Utiliser la terminologie juridique en français et dans au moins une autre langue
Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
• Situer son action dans le contexte des faits, des institutions socio-économiques et politiques et des publics concernés
• Cibler les différentes questions juridiques soulevées, les analyser et les confronter avec les sources idoines du droit
• Chercher et développer des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion
• Développer un esprit de synthèse
S'organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et tâches liées à sa mission.
• Assurer de façon autonome la tenue, le suivi et l'aboutissement des dossiers relatifs à des problèmes juridiques et/ou de gestion
Compétences génériques liées aux enjeux des transitions
• Identifier une ou plusieurs situations problématiques relatives aux enjeux de la transition (sensibilisation)
Au terme de l'unité d'enseignement, l'étudiant sera capable de :
• gérer et calculer un salaire
• déterminer les paramètres de la constitution d'un salaire
• comprendre l'impact financier de la masse salariale
• agir sur le poids salarial
• connaître les échéances en matière salariale
• apprécier les différents statuts de salarié et indépendant
L'étudiant doit également être capable de :
• distinguer les notions et les droits relatifs à l'indépendant, au salarié et au fonctionnaire
• calculer les provisions de cotisations sociales dues par l'employeur
• calculer les cotisations sociales dues par un indépendant
• expliquer les structures sociales du régime des travailleurs indépendants et salariés
• résoudre, à l'aide de la loi et de la jurisprudence, des cas relatifs aux accidents de travail, aux maladies professionnelles, au chômage, à l'AMI
Document annexe à la fiche UE accessible via un lien explicitant en quoi le programme d’études s’inscrit dans une politique de développement durable. Une ou plusieurs UE spécifique(s) pourraient être ciblée(s) dans cette annexe.
Cette UE de Droit de la sécurité sociale (bloc 2B, Q1, 4 crédits) vise à donner à l'étudiant les bases nécessaires pour comprendre et appliquer les règles relatives à la rémunération et à la protection sociale des travailleurs. Elle poursuit un double objectif : d'une part, permettre à l'étudiant de calculer et gérer un salaire en maîtrisant les paramètres de sa constitution, les charges patronales et le poids de la masse salariale ; d'autre part, lui faire acquérir les structures des régimes de sécurité sociale des travailleurs salariés et indépendants ainsi que la capacité de résoudre, à l'aide de la loi et de la jurisprudence, des cas concrets liés aux accidents du travail, aux maladies professionnelles, au chômage et à l'assurance maladie-invalidité.
Au terme de l'UE, l'étudiant doit être capable d'agir de façon autonome et rigoureuse dans le traitement de dossiers relatifs à la gestion salariale et à la sécurité sociale, en combinant rigueur technique et capacité argumentative en droit et en gestion.
Partie 1 : Gestion salariale
• Calcul de salaire (causes de suspension, notion de rémunération, saisies, précompte professionnel, cotisations sociales)
• Détermination des charges patronales
• Appréciation du poids de la masse salariale
Partie 2 :
• Structure du régime de sécurité sociale des travailleurs salariés
• Structure du régime de sécurité sociale des travailleurs indépendants
• Les prestations de sécurité sociale
• Syllabus et power-point
• Législations
• Documents administratifs
• Cas de jurisprudence
• Plateforme elearning
| Activité d'apprentissage | Support |
|---|---|
| ADRN2008 — Droit de la sécurité sociale | Syllabus et power-point ; Législations ; Documents administratifs ; Cas de jurisprudence ; Plateforme elearning |
| Activité d'apprentissage | Heures | Langue d'enseignement | Langue d'évaluation |
|---|---|---|---|
| ADRN2008 — Droit de la sécurité sociale | 48 h | Français | Français |
| Activité d'apprentissage | Méthodes d'enseignement et d'apprentissage |
|---|---|
| ADRN2008 — Droit de la sécurité sociale | Partie gestion de salaire : Cours magistral ; Discussions et sollicitation de l'avis critique des étudiants ; Étude de casus et résolution de problèmes complexes ; Sollicitation de la capacité d'analyse et de résolution de cas en autonomie au cours de séances asynchrones Partie sécurité sociale : Cours magistral ; Étude de cas ; Test formatifs |
Sans objet : cette unité d'enseignement ne compte qu'une seule activité d'apprentissage.
Évaluation intégrée : non.
L'UE ne comporte qu'une seule activité d'apprentissage, "Droit de la sécurité sociale", qui représente donc 100% de la note de l'UE. Au sein de cette activité unique, la note résulte de deux examens écrits pondérés chacun à 50% : un examen sur la partie gestion de salaire (exercices concrets) et un examen sur la partie sécurité sociale, selon les mêmes modalités en première session et en seconde session.
Une règle d'évaluation spécifique impose que si la note globale de l'UE est inférieure à 10/20 en première session, l'étudiant doit représenter l'ENTIÈRETÉ de l'UE (les deux parties) lors de la session de septembre, sans possibilité de ne représenter qu'une seule partie. Le seul support autorisé aux examens est la législation non annotée (tout au plus soulignée ou surlignée), complétée pour la partie théorique par le folder INASTI disponible sur Moodle. Cette note finale de l'UE, calculée sur cette base, est ensuite affectée d'une pondération-jury de 80 points pour 4 crédits ECTS.
Au sein du programme d'études, lors du calcul de la moyenne, la pondération de l'évaluation de l'unité d'enseignement est effectuée sur base des crédits affectés à cette unité d'enseignement et évalués
| Activité d'apprentissage | Modalités d'évaluation |
|---|---|
| ADRN2008 — Droit de la sécurité sociale | Septembre - Janvier (session 1) - Examens : Partie sécurité sociale : 50% : écrit Février – Juin (session 1) - Examens : Partie gestion de salaire : examen écrit sur des exercices concrets (50%) Deuxième session - Examens : Partie gestion de salaire : examen écrit basé sur des exercices concrets (50%) ; Partie sécurité sociale : 50% : écrit (pour la partie sécurité sociale) pondération : 100% Seul support autorisé : la législation non annotée mais tout au plus soulignée ou surlignée Pour la partie théorie (donnée par Mr MARLIER), les étudiants peuvent également disposer du folder INASTI qui se trouve sur moodle Règle d'évaluation spécifique de cette UE : si la note de l'UE est inférieure à 10/20 en première session, celle-ci doit être ENTIEREMENT représentée en septembre. |
Une mention sur la fiche informera les étudiants du fait que les précisions sur les épreuves seront disponibles sur Moodle au plus tard 6 semaines avant l'évaluation.