Crédits ECTS
4
Volume horaire
48 h
Programme d'études
| Programme | Bloc | Caractère |
|---|---|---|
| IE-Droit | 2 | Obligatoire |
Prérequis
Co-requis
Implantation
Département économique de Namur
Directeur de département du domaine
Benoît Dujardin
Responsable de l'UE
Charlotte REMACLE
Enseignants intervenants
L'unité d'enseignement fait partie du programme, B2.
Elle contribue au profil d'enseignement de Bachelier en Droit en développant plus particulièrement les acquis d'apprentissage terminaux suivants :
S'insérer dans son milieu professionnel et s'adapter à son évolution
• Développer une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles
Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu'en externe
• Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion
Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
• Appliquer les principes juridiques de base et les règles déontologiques spécifiques au métier juridique
• Effectuer des recherches juridiques sur différents formes de supports
• Utiliser la terminologie juridique en français et dans au moins une autre langue
Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
• Situer son action dans le contexte des faits, des institutions socio-économiques et politiques et des publics concernés
• Cibler les différentes questions juridiques soulevées, les analyser et les confronter avec les sources idoines du droit
• Chercher et développer des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion
• Développer un esprit de synthèse
• Actualiser l'information, en vérifier la pertinence dans un contexte donné
S'organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et tâches liées à sa mission.
• Assurer de façon autonome la tenue, le suivi et l'aboutissement des dossiers relatifs à des problèmes juridiques et/ou de gestion
Compétences génériques liées aux enjeux des transitions
• Identifier une ou plusieurs situations problématiques relatives aux enjeux de la transition (sensibilisation)
DPE23 - Droit pénal (24 Heures)
Au terme de l'unité d'enseignement, l'étudiant sera capable de :
• définir, expliquer et utiliser les concepts liés au droit pénal ;
• répondre aux questions juridiques concrètes liées aux décisions de justice pénale et préciser les bases légales ;
• analyser un article de presse dans le domaine du droit pénal ;
• établir des liens pertinents entre le droit pénal et les grandes orientations en politique criminelle.
PPE23 - Procédure pénale (24 Heures)
Au terme de l'unité d'enseignement, l'étudiant sera capable de :
• définir, expliquer et utiliser les concepts liés à la procédure pénale ;
• analyser une décision de justice ou un document de procédure dans le domaine du droit pénal ;
• identifier et expliquer les règles de procédure indispensables au bon déroulement de l'exercice de la justice pénale ;
• analyser un article de presse dans le domaine de la procédure pénale.
Document annexe à la fiche UE accessible via un lien explicitant en quoi le programme d’études s’inscrit dans une politique de développement durable. Une ou plusieurs UE spécifique(s) pourraient être ciblée(s) dans cette annexe.
Cette UE de droit pénal et procédure vise à donner aux étudiants du Bloc 2 du Bachelier en droit les bases conceptuelles et pratiques du droit pénal matériel et de la procédure pénale belge. À l'issue de l'UE, l'étudiant doit être capable de définir et d'utiliser les concepts fondamentaux du droit pénal (l'infraction, son auteur, les peines) ainsi que ceux de la procédure pénale (les acteurs, les juridictions, les phases d'information, d'instruction et de jugement, l'exécution de la peine). L'UE développe également la capacité à analyser des décisions de justice, des documents de procédure et des articles de presse relatifs à ces matières, afin d'exercer un regard critique et argumenté sur l'actualité judiciaire. Elle contribue aux acquis d'apprentissage terminaux du programme en matière de mobilisation des savoirs juridiques de base, d'analyse systémique des situations et de communication de solutions argumentées.
DPE23 - Droit pénal (24 Heures)
• Les fondements du droit pénal
• L'infraction
• L'auteur de l'infraction
• Les peines
PPE23 - Procédure pénale (24 Heures)
• Les acteurs de la procédure
• Les juridictions
• La phase d'information
• La phase d'instruction
• La phase de jugement (et voies de recours)
• L'exécution de la peine
DPE23 - Droit pénal (24 Heures)
• Sources et références : voir syllabus et Moodle
PPE23 - Procédure pénale (24 Heures)
• Sources et références : Voir syllabus et Moodle
| Activité d'apprentissage | Support |
|---|---|
| ADRN2009A — Droit pénal | Syllabus disponible sur Moodle. ; Farde de documentation d'actes de procédure disponible sur Moodle (à usage exclusivement académique). ; Législation : Code pénal (en vigueur au jour de l'examen), code d'instruction criminelle, loi relative à la détention préventive et loi sur la fonction de police (à jour) à acquérir par l'étudiant. ; Utilisation régulière de Moodle : documents, annonces, tests. |
| ADRN2009B — Procédure pénale | Syllabus disponible sur Moodle. ; Farde de documentation et actes de procédure disponible sur Moodle (à usage exclusivement académique). ; Législation : Code d'instruction criminelle, loi relative à la détention préventive, loi sur la fonction de police à jour et à acquérir par l'étudiant. ; Utilisation régulière de Moodle : documents, annonces, tests. |
| Activité d'apprentissage | Heures | Langue d'enseignement | Langue d'évaluation |
|---|---|---|---|
| ADRN2009A — Droit pénal | 24 h | Français | Français |
| ADRN2009B — Procédure pénale | 24 h | Français | Français |
| Activité d'apprentissage | Méthodes d'enseignement et d'apprentissage |
|---|---|
| ADRN2009A — Droit pénal | Lors des cours en présentiel : exposés magistraux assortis de nombreux exemples, extraits de vidéos, analyses de documents divers. Présence vivement conseillée. Lors des cours en non présentiel asynchrones : lectures personnelles et préparatoires aux autres types de cours, exercices et évaluations formatives régulières via moodle test. |
| ADRN2009B — Procédure pénale | Lors des cours en présentiel : exposés magistraux, extraits de vidéos, analyses de documents divers. Présence vivement conseillée. Lors des cours en non présentiel asynchrones : lectures personnelles et préparatoires aux autres types de cours, exercices et évaluations formatives régulières via moodle test. |
L'UE articule deux activités d'apprentissage complémentaires et de durée identique (24 heures chacune) : « Droit pénal », consacrée au droit pénal de fond (l'infraction, son auteur, les peines), et « Procédure pénale », consacrée aux règles qui organisent la poursuite et le jugement des infractions (les acteurs, les juridictions, les phases d'information, d'instruction et de jugement, l'exécution de la peine). Les deux activités partagent la même approche pédagogique (exposés magistraux, extraits vidéo, analyse de documents et de la presse, apprentissage asynchrone via Moodle) et sont évaluées de façon intégrée par un examen écrit unique portant sur l'ensemble de la matière, ce qui souligne leur complémentarité : le droit pénal fournit le cadre substantiel que la procédure pénale met en œuvre concrètement dans le déroulement du procès pénal.
Évaluation intégrée : oui.
L'UE regroupe 2 activités d'apprentissage évaluées selon la pondération suivante au sein de l'UE : DPE23 - Droit pénal (24 Heures) (50 %), PPE23 - Procédure pénale (24 Heures) (50 %).
La note finale de l'UE repose sur une évaluation intégrée unique, commune aux deux activités « Droit pénal » et « Procédure pénale », prenant la forme d'un examen écrit pondéré à 100 % du total, tant à la session de janvier qu'en seconde session (septembre). Il n'existe donc pas de notes distinctes par activité à combiner : la réussite de l'UE dépend du résultat obtenu à cette épreuve écrite unique couvrant l'ensemble des acquis d'apprentissage spécifiques des deux activités, chacune y contribuant a priori pour moitié eu égard à leur volume horaire égal (24 heures chacune), la fiche ne précisant toutefois pas de pondération formelle par activité. En cas d'échec, l'étudiant repasse un examen écrit selon les mêmes modalités (pondération 100 %) en seconde session. Cette note d'UE entre dans la délibération du jury avec une pondération-jury de 80 points, pour 4 crédits ECTS.
Au sein du programme d'études, lors du calcul de la moyenne, la pondération de l'évaluation de l'unité d'enseignement est effectuée sur base des crédits affectés à cette unité d'enseignement et évalués
| Activité d'apprentissage | Modalités d'évaluation |
|---|---|
| ADRN2009A — Droit pénal | Session Septembre - Janvier : Examens - Écrit - pondération 100% Deuxième session : Examens - Écrit - pondération 100% Évaluation intégrée avec l'activité 'Procédure pénale' : un seul examen écrit couvre les deux activités de l'UE (pondération 100 % du total, aux deux sessions). |
| ADRN2009B — Procédure pénale | Session Septembre - Janvier : Examens - Écrit - pondération 100% Deuxième session : Examens - Écrit - pondération 100% Évaluation intégrée avec l'activité 'Droit pénal' : un seul examen écrit couvre les deux activités de l'UE (pondération 100 % du total, aux deux sessions). |
Une mention sur la fiche informera les étudiants du fait que les précisions sur les épreuves seront disponibles sur Moodle au plus tard 6 semaines avant l'évaluation.