Crédits ECTS
5
Volume horaire
60 h
Programme d'études
| Programme | Bloc | Caractère |
|---|---|---|
| IE-Droit | 2 | Obligatoire |
Prérequis
Co-requis
Implantation
Département économique de Namur
Directeur de département du domaine
Benoît Dujardin
Responsable de l'UE
Bénédicte KAISIN
Enseignants intervenants
L'unité d'enseignement fait partie du programme, B2.
Elle contribue au profil d'enseignement de Bachelier en Droit en développant plus particulièrement les acquis d'apprentissage terminaux suivants :
S'insérer dans son milieu professionnel et s'adapter à son évolution
• Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité
• Identifier ses besoins de développement et s'inscrire dans une démarche de formation permanente
Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu'en externe
• Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion.
Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
• Appliquer les principes juridiques de base et les règles déontologiques spécifiques au métier juridique
• Effectuer des recherches juridiques sur différentes formes de supports
• Utiliser la terminologie juridique en français et dans au moins une autre langue.
Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
• Situer son action dans le contexte des faits, des institutions socio-économiques et politiques et des publics concernés
• Cibler les différentes questions juridiques soulevées, les analyser et les confronter aux sources idoines du droit
• Chercher et développer des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion
• Développer un esprit de synthèse
S'organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et tâches liées à sa mission.
• Assurer de façon autonome la tenue, le suivi et l'aboutissement des dossiers relatifs à des problèmes juridiques et/ou de gestion
Droit judiciaire
• Analyser et expliquer la législation vue au cours ;
• Expliquer avec ses mots des concepts juridiques exacts de manière claire ;
• Comprendre les principes énoncés par le Code judiciaire et les expliquer avec ses mots ;
• Savoir utiliser le Code judiciaire et autres législations ;
• Appliquer la théorie (aller chercher l'information pertinente) pour répondre aux questions.
Organisation judiciaire
• Analyser et expliquer la législation vue au cours ;
• Expliquer avec ses mots des concepts juridiques exacts de manière claire ;
• Comprendre les principes énoncés par le Code judiciaire et les expliquer avec ses mots ;
• Savoir utiliser le Code judiciaire et autres législations ;
• Appliquer la théorie (aller chercher l'information pertinente) pour répondre aux questions ;
• Résoudre des cas pratiques en analysant la loi (et autres sources utilisées) en expliquant la résolution des cas à l'aide des différents concepts vus au cours.
Document annexe à la fiche UE accessible via un lien explicitant en quoi le programme d’études s’inscrit dans une politique de développement durable. Une ou plusieurs UE spécifique(s) pourraient être ciblée(s) dans cette annexe.
L'unité d'enseignement « Droit judiciaire et procédure » vise à donner à l'étudiant les bases nécessaires à la compréhension et à l'utilisation du droit judiciaire belge, tant sur le plan de l'organisation des juridictions que sur celui du déroulement concret d'un procès. Elle poursuit un double objectif : d'une part, faire acquérir à l'étudiant les règles qui régissent l'introduction d'un litige en justice, l'instruction de la cause, la plaidoirie, le prononcé du jugement, ainsi que les saisies et voies d'exécution sur le patrimoine du débiteur (activité Droit judiciaire, Q1) ; d'autre part, lui faire maîtriser l'organisation du pouvoir judiciaire, les juges et le ministère public, les huissiers, les juridictions de l'ordre judiciaire, les voies de recours et les règles de compétence matérielle et territoriale (activité Organisation judiciaire, Q2).
Au terme de l'UE, l'étudiant doit être capable d'analyser et d'expliquer la législation vue au cours avec ses propres mots, de comprendre et d'utiliser le Code judiciaire et les autres législations pertinentes et d'aller chercher l'information pertinente pour résoudre des cas pratiques en justifiant sa solution à l'aide des concepts juridiques étudiés.
Droit judiciaire
Partie 1 : La procédure
• Cette partie du cours apprend les règles qui régissent le procès depuis son introduction jusqu'au prononcé du jugement. L'étudiant apprendra comment introduire un litige en justice, l'instruction de celui-ci, la plaidoirie devant le tribunal et le prononcé du jugement.
Partie 2 : Les saisies et les voies d'exécution
• Cette 2ème partie analysera les différents types de saisies possibles sur le patrimoine du débiteur.
• Le Code Judiciaire (& la Constitution) ainsi que les différents textes de loi remis ou recherchés par l'étudiant.
• Les divers documents placés sur MOODLE.
Organisation judiciaire
Partie 1 : Organisation du pouvoir judiciaire
• Dans cette 1ère partie nous verrons les principes généraux de la procédure civile, les Juges et les magistrats du Ministère public, les juridictions de l'ordre judiciaire et les voies de recours.
Partie 2 : Compétence
• Dans cette 2ème partie, nous verrons les principes généraux relatifs à la compétence, les classifications (compétence matérielle et territoriale), les exceptions, le règlement des conflits de compétence...
• Le Code judiciaire (& la Constitution) et les différents textes de loi remis ou recherchés par l'étudiant.
• Les divers documents placés sur MOODLE.
Droit judiciaire
- Droit judiciaire T1 « Institutions judiciaires et éléments de compétence » Georges de LEVAL et Frédéric GEORGES, Larcier, 2ème édition
- Principes de droit judiciaire privé – 2ème édition – Dominique MOUGENOT - Editions Larcier, 2019
- Actualités en droit des saisies – C. DE JONGHE, F. GEORGES, M. GREGOIRE, A.S. LEMAIRE, E. LEROY et M. VAN MOLLE, Editions Larcier, 2020
Organisation judiciaire
- Principes de droit judiciaire privé – 2ème édition – Dominique MOUGENOT - Editions Larcier, 2019
- Syllabus de Nathalie DANDOY et Jean-Louis VAN BOXTAEL « Introduction au droit, 2ème partie, la sphère privée et la sphère internationale, UCLOUVAIN, année académique 2018-2019.
| Activité d'apprentissage | Support |
|---|---|
| ADRN2010A — Droit judiciaire | Syllabus obligatoire placé sur MOODLE à compléter par l'étudiant lors des diverses séances de cours. Le Code Judiciaire (& la Constitution) ainsi que les différents textes de loi remis ou recherchés par l'étudiant. Les divers documents placés sur MOODLE. |
| ADRN2010B — Organisation judiciaire | Syllabus obligatoire placé sur MOODLE à compléter par l'étudiant lors des diverses séances de cours. Le Code Judiciaire (& la Constitution) ainsi que les différents textes de loi remis ou recherchés par l'étudiant. Les divers documents placés sur MOODLE. |
| Activité d'apprentissage | Heures | Langue d'enseignement | Langue d'évaluation |
|---|---|---|---|
| ADRN2010A — Droit judiciaire | 36 h | Français | Français |
| ADRN2010B — Organisation judiciaire | 24 h | Français | Français |
| Activité d'apprentissage | Méthodes d'enseignement et d'apprentissage |
|---|---|
| ADRN2010A — Droit judiciaire | Ce cours sera dispensé au 1er quadrimestre (Q1). Cours en présentiel (cours magistraux) et séances asynchrones : exposés, liens avec des faits d'actualité, utilisation des Codes juridiques, étude de cas pratiques, lecture de jugements et de textes doctrinaux, mises en situation… Travail personnel : syllabus à compléter par l'étudiant lors des diverses séances, lectures d'articles de presse, écoutes de vidéos ou autres outils informatiques, exercices pratiques : à faire à domicile avec correction collective. !!!Aucun enregistrement des séances de cours (en présentiel ou en ligne) n'est autorisé par le professeur (cfr droit à l'image expliqué lors de la 1ère séance de cours). |
| ADRN2010B — Organisation judiciaire | Ce cours est dispensé au 2ème quadrimestre (Q2). Cours en présentiel (cours magistraux) et séances asynchrones : exposés, liens avec des faits d'actualité, utilisation des Codes juridiques, étude de cas pratiques, lecture de jugements et de textes doctrinaux, mises en situation Travail personnel : syllabus à compléter par l'étudiant lors des diverses séances, lectures d'articles de presse, écoutes de vidéos ou autres outils informatiques, exercices pratiques : à faire à domicile avec correction collective. !!!Aucun enregistrement des séances de cours (en présentiel ou en ligne) n'est autorisé par le professeur (cfr droit à l'image expliqué lors de la 1ère séance de cours au Q1). |
L'UE se compose de deux activités d'apprentissage complémentaires et pondérées à parts égales (50% chacune) : « Droit judiciaire », dispensée au premier quadrimestre, qui pose les bases de la procédure civile (introduction du litige, instruction, plaidoirie, jugement) et des voies d'exécution (saisies) ; et « Organisation judiciaire », dispensée au second quadrimestre, qui porte sur l'architecture des juridictions, les acteurs judiciaires et les règles de compétence.
Les deux activités partagent la même méthodologie pédagogique (cours magistraux en présentiel, séances asynchrones, exercices pratiques à domicile, travail personnel sur syllabus) et les mêmes exigences d'évaluation (examen écrit à livre fermé avec obligation de disposer des textes légaux non annotés). Elles ne sont pas proposées au choix : l'étudiant doit suivre les deux activités, chacune faisant l'objet d'une évaluation propre à sa partie de matière (Q1 pour le droit judiciaire, Q2 pour l'organisation judiciaire), une AA réussie n'étant pas à repasser en seconde session si l'autre échoue.
Évaluation intégrée : non.
L'UE regroupe 2 activités d'apprentissage évaluées selon la pondération suivante au sein de l'UE : Droit judiciaire (50 %), Organisation judiciaire (50 %).
La note finale de l'UE résulte de l'addition pondérée des résultats obtenus aux deux activités d'apprentissage : 50% des points pour l'activité Droit judiciaire (évaluée par un examen écrit en janvier sur la matière du Q1) et 50% des points pour l'activité Organisation judiciaire (évaluée par un examen écrit en juin sur la matière du Q2).
Si l'étudiant n'obtient pas la moitié des points à l'une de ces évaluations, il doit repasser en seconde session un examen écrit portant sur l'ensemble de la matière du quadrimestre concerné, avec la même pondération de 50% ; si une AA est réussie, elle ne doit pas être repassée en seconde session.
L'évaluation n'est pas intégrée (les deux activités sont évaluées séparément) et la langue d'évaluation est le français pour les deux activités. Cette UE est valorisée à hauteur d'une pondération-jury de 100 points pour 5 crédits.
Au sein du programme d'études, lors du calcul de la moyenne, la pondération de l'évaluation de l'unité d'enseignement est effectuée sur base des crédits affectés à cette unité d'enseignement et évalués
| Activité d'apprentissage | Modalités d'évaluation |
|---|---|
| ADRN2010A — Droit judiciaire | Session Janvier : Examen écrit en janvier sur la partie Q1 "Droit judiciaire". Obligation d'être en possession de tous ses textes de loi (non annotés). Pondération : 50% Deuxième session : Si l'étudiant n'a pas obtenu la 1/2 des points en janvier : examen écrit à repasser en 2ème session sur toute la matière du Q1. Obligation d'être en possession de tous ses textes de loi (non annotés). Pondération : 50% Pondération de l'UE : Q1 AA DROIT JUDICIAIRE : 50% des points de l'année ; Q2 AA ORGANISATION JUDICIAIRE ET PROCEDURES : 50% des points de l'année. Si une AA est réussie, elle ne doit pas être repassée en 2ème session. |
| ADRN2010B — Organisation judiciaire | Première session (Juin) : Examen écrit en juin sur la partie Q2 "Organisation judiciaire". Obligation d'être en possession de tous ses textes de loi (non annotés). Pondération : 50% Deuxième session : Si l'étudiant n'a pas obtenu la 1/2 des points en juin : examen écrit à repasser en 2ème session sur toute la matière du Q2. Obligation d'être en possession de tous ses textes de loi (non annotés). Pondération : 50% Pondération de l'UE : Q1 AA DROIT JUDICIAIRE : 50% des points de l'année ; Q2 AA ORGANISATION JUDICIAIRE ET PROCEDURES : 50% des points de l'année. Si une AA est réussie, elle ne doit pas être repassée en 2ème session. |
Une mention sur la fiche informera les étudiants du fait que les précisions sur les épreuves seront disponibles sur Moodle au plus tard 6 semaines avant l'évaluation.