Crédits ECTS
4
Volume horaire
48 h
Programme d'études
| Programme | Bloc | Caractère |
|---|---|---|
| IE-Droit | 2 | Obligatoire |
Prérequis
Co-requis
Implantation
Département économique de Namur
Directeur de département du domaine
Benoît Dujardin
Responsable de l'UE
Caroline VALLAEYS
Enseignants intervenants
L'unité d'enseignement fait partie du programme, B2.
Elle contribue au profil d'enseignement de Bachelier en Droit en développant plus particulièrement les acquis d'apprentissage terminaux suivants :
S'insérer dans son milieu professionnel et s'adapter à son évolution
• Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité
• Identifier ses besoins de développement et s'inscrire dans une démarche de formation permanente
Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu'en externe
• Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion.
Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
• Appliquer les principes juridiques de base et les règles déontologiques spécifiques au métier juridique
• Effectuer des recherches juridiques sur différentes formes de supports
• Utiliser la terminologie juridique en français et dans au moins une autre langue.
Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
• Situer son action dans le contexte des faits, des institutions socio-économiques et politiques et des publics concernés
• Cibler les différentes questions juridiques soulevées, les analyser et les confronter avec les sources idoines du droit
• Chercher et développer des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion
• Développer un esprit de synthèse
S'organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et tâches liées à sa mission.
• Assurer de façon autonome la tenue, le suivi et l'aboutissement des dossiers relatifs à des problèmes juridiques et/ou de gestion.
Compétences génériques liées aux enjeux des transitions
• Identifier une ou plusieurs situations problématiques relatives aux enjeux de la transition (sensibilisation)
• Analyser les méthodes, les pratiques et les initiatives existantes visant des solutions à ces enjeux (pensée critique)
• L'étudiant doit apprendre à analyser des situations et à appliquer la législation fiscale.
• Après enseignement de la théorie (la législation) le cours propose des cas d'application de plus en plus complexes que l'étudiant doit apprendre à résoudre.
• Le cours vise à développer le raisonnement et l'application de concepts théoriques à des situations pratiques.
• L'évaluation des connaissances vise à mesurer si l'étudiant est capable, au départ d'une situation qui comporte de nombreux éléments, de les décoder, les interpréter et les traiter.
Document annexe à la fiche UE accessible via un lien explicitant en quoi le programme d’études s’inscrit dans une politique de développement durable. Une ou plusieurs UE spécifique(s) pourraient être ciblée(s) dans cette annexe.
L'UE Impôt des personnes physiques (DR240, bloc 2B) vise à donner à l'étudiant en droit les bases de la fiscalité des personnes physiques, en articulation avec les compétences transversales du bachelier en droit telles que mobiliser les savoirs juridiques, analyser les données utiles à une mission et communiquer des solutions argumentées. L'étudiant y apprend à analyser des situations concrètes et à appliquer la législation fiscale relative à l'impôt des personnes physiques, en couvrant successivement l'introduction générale à l'IPP, les revenus imposables (immobiliers, professionnels, divers, mobiliers), les dépenses déductibles et le calcul de l'impôt.
Le cours alterne exposé théorique de la législation et résolution progressive de cas pratiques de complexité croissante, afin de développer le raisonnement juridique et la capacité à décoder, interpréter et traiter des situations fiscales comportant de nombreux éléments.
Au terme de l'UE, l'étudiant doit être capable d'appliquer de façon autonome et rigoureuse la réglementation relative à l'impôt des personnes physiques dans des dossiers juridiques et/ou de gestion.
1. INTRODUCTION GENERALE A L'IPP
2. LES REVENUS IMPOSABLES
2.1 REVENUS IMMOBILIERS
2.2 REVENUS PROFESSIONNELS
2.3 REVENUS DIVERS
2.4 REVENUS MOBILIERS
3. LES DEPENSES DEDUCTIBLES DE L'ENSEMBLE DES REVENUS
4. LE CALCUL DE L'IMPOT
• Sources et références : A consulter éventuellement pour approfondir ses connaissances : Fisconet (banque de données fiscales du SPF Finances)
| Activité d'apprentissage | Support |
|---|---|
| ADRN2011 — Impôt des personnes physiques | Syllabus disponible sur Moodle (comprend des applications pratiques à traiter au fur et à mesure de l'étude de la matière) ; Exercices récapitulatifs complets (à traiter lorsque la matière est complètement étudiée) (corrections lors des cours) ; Code des Impôts sur les Revenus et Arrêté Royal d'exécution du Code des Impôts sur les Revenus |
| Activité d'apprentissage | Heures | Langue d'enseignement | Langue d'évaluation |
|---|---|---|---|
| ADRN2011 — Impôt des personnes physiques | 48 h | Français | Français) |
| Activité d'apprentissage | Méthodes d'enseignement et d'apprentissage |
|---|---|
| ADRN2011 — Impôt des personnes physiques | L'enseignement de la matière est une alternance entre la théorie et les exemples pratiques. Chaque point de la matière exposée est expliqué par des exemples et des exercices à résoudre par les étudiants. Cours dispensé sur toute l'année |
Sans objet : cette unité d'enseignement ne compte qu'une seule activité d'apprentissage.
Évaluation intégrée : non.
La note finale de l'UE repose sur une seule activité d'apprentissage, « Impôt des personnes physiques », qui compte donc pour 100% de l'UE. En cours d'année, elle est évaluée par un examen écrit en janvier pondéré à 30% du total et par un examen écrit en juin pondéré à 70% du total. En cas d'échec, l'examen de seconde session reprend l'intégralité de la matière vue au Q1 et au Q2, sans dispense partielle possible, et compte alors pour 100% de la note. Cette UE, dont la pondération-jury est de 80 points pour 4 crédits, voit ainsi sa note finale directement déterminée par la performance de l'étudiant aux évaluations de son unique activité d'apprentissage.
Au sein du programme d'études, lors du calcul de la moyenne, la pondération de l'évaluation de l'unité d'enseignement est effectuée sur base des crédits affectés à cette unité d'enseignement et évalués
| Activité d'apprentissage | Modalités d'évaluation |
|---|---|
| ADRN2011 — Impôt des personnes physiques | Septembre - Janvier : Examen écrit, pondération : 30% Février - Juin : Examen écrit, pondération : 70% Deuxième session : L'examen de seconde session reprend toute la matière du Q1 et du Q2. Il n'y a pas de dispense partielle. Pondération : 100% |
Une mention sur la fiche informera les étudiants du fait que les précisions sur les épreuves seront disponibles sur Moodle au plus tard 6 semaines avant l'évaluation.