Crédits ECTS
4
Volume horaire
48 h
Programme d'études
| Programme | Bloc | Caractère |
|---|---|---|
| IE-Droit | 2 | Obligatoire |
Prérequis
Co-requis
Implantation
Département économique de Namur
Directeur de département du domaine
Benoît Dujardin
Responsable de l'UE
Anne FRANCAUX
Enseignants intervenants
L'unité d'enseignement fait partie du programme, B2.
Elle contribue au profil d'enseignement de Bachelier en Droit en développant plus particulièrement les acquis d'apprentissage terminaux suivants :
S'insérer dans son milieu professionnel et s'adapter à son évolution
• Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité
• Identifier ses besoins de développement et s'inscrire dans une démarche de formation permanente
Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu'en externe
• Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion
Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
• Appliquer les principes juridiques de base et les règles déontologiques spécifiques au métier juridique
• Effectuer des recherches juridiques sur différents formes de sources
• Utiliser la terminologie juridique en français et dans au moins une autre langue.
• Démontrer d'une maîtrise des concepts de la sphère socio-économie, du fonctionnement de l'Entreprise et intégrer la responsabilité sociétale de celle-ci.
• Rédiger, et contrôler tout document relatif aux opérations journalières de l'entreprise
Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
• Situer son action dans le contexte des faits, des institutions socio-économiques et politiques et des publics concernés
• Cibler les différentes questions juridiques soulevées, les analyser et les confronter avec les sources idoines du droit
• Chercher et développer des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion
• Développer un esprit de synthèse
S'organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et tâches liées à sa mission.
• Assurer de façon autonome la tenue, le suivi et l'aboutissement des dossiers relatifs à des problèmes juridiques et/ou de gestion
TVA
• maîtriser les notions d'assujetti, de livraison de biens, de prestations de services, de redevable, de déduction...et d'universalité de biens en cas de cession.
• de préciser si la TVA est due, déductible dans des cas pratiques et de justifier
• de maîtriser les impacts TVA en matière de vente et de location d'immeubles
• de calculer une révision ou un prélèvement
• de déterminer les taux de TVA applicables pour les travaux, rénovation d'immeubles
Comptabilité 2
• Extraire des informations de pièces justificatives comptables de base (factures, extraits de compte, feuille de caisse, fiche de salaires, tableau de remboursement d'emprunt,...) pour pouvoir passer les écritures les plus courantes (achats, ventes, paiements via la banque ou la caisse, rémunérations, remboursement d'un emprunt à l'échéance,...)
• Comptabiliser les factures avec TVA
• Enregistrer les escomptes
• Comptabiliser les écritures comptables relatives à un emprunt bancaire (reclassement de dette, paiement à l'échéance)
• Comptabiliser les rémunérations
• Comptabiliser quelques écritures de clôture notamment amortissements, reclassement de dette, affectation du résultat simple
Document annexe à la fiche UE accessible via un lien explicitant en quoi le programme d’études s’inscrit dans une politique de développement durable. Une ou plusieurs UE spécifique(s) pourraient être ciblée(s) dans cette annexe.
Cette UE, obligatoire, vise à donner aux étudiants du Bloc 2 en Droit les bases pratiques indispensables pour traiter les opérations fiscales et comptables courantes de l'entreprise. À travers l'activité TVA, l'étudiant apprend à maîtriser les notions fondamentales de la taxe sur la valeur ajoutée (assujetti, redevable, déduction, universalité des biens), à en apprécier l'exigibilité et la déductibilité dans des cas pratiques, ainsi qu'à cerner ses impacts sur la vente, la location et les travaux immobiliers. À travers l'activité Comptabilité 2, il développe la capacité d'extraire l'information utile de pièces justificatives et de comptabiliser les opérations courantes (achats et ventes avec TVA, escomptes, emprunts, rémunérations, écritures de clôture, amortissements).
L'UE s'inscrit ainsi dans le développement, chez le futur juriste, d'une maîtrise des concepts de la sphère socio-économique et du fonctionnement de l'entreprise, indispensable pour conseiller ou rédiger des documents relatifs aux opérations journalières de celle-ci.
TVA
• Partie 1 : La notion d'assujetti et de redevable
• Partie 2 : Les différents types d'assujettis
• Partie 3 : Les livraisons de biens et les livraisons de services
• Partie 4 : Les immeubles ; vente et location, cession de droit réel lié à un immeuble ... impact TVA
• Partie 5 : Les travaux immobiliers
Comptabilité 2
• Chapitre 1 - Comptabilisation des opérations d'achats et de vente avec TVA et paiements
• Chapitre 2 - Comptabilisation des salaires
• Chapitre 3 - Les amortissements et vente d'immobilisations corporelles
• Chapitre 4 - Les emprunts
TVA
• Syllabus (théorie et exercices)
• Code TVA
• Monkey (base de données fiscale)
Comptabilité 2
| Activité d'apprentissage | Support |
|---|---|
| ADRN2012A — TVA | Code TVA ; Support théorique et exercices disponibles sur moodle |
| ADRN2012B — Comptabilité 2 | Syllabus comprenant de la théorie et des exercices disponibles sur le portail |
| Activité d'apprentissage | Heures | Langue d'enseignement | Langue d'évaluation |
|---|---|---|---|
| ADRN2012A — TVA | 24 h | Français | Français |
| ADRN2012B — Comptabilité 2 | 24 h | Français | Français |
| Activité d'apprentissage | Méthodes d'enseignement et d'apprentissage |
|---|---|
| ADRN2012A — TVA | La théorie est dispensée en cours magistraux. Les exercices se feront en synchrone (exercices courts incorporés dans le support théorique ou par woodclap) et / ou en asynchrone pour d'autres, généralement pour tester une partie terminée. |
| ADRN2012B — Comptabilité 2 | Cours en présentiel. Mise à la disposition de notes (théorie et exercices non résolus et/ou résolus. La présence au cours est obligatoire en vue de l'obtention de l'accréditation de la Chambre Nationale des Notaires |
Les deux activités d'apprentissage, TVA et Comptabilité 2, sont pondérées à parts égales (50 % chacune) : l'activité TVA installe les règles de la taxe sur la valeur ajoutée applicables aux opérations d'achat, de vente et aux biens immobiliers, tandis que l'activité Comptabilité 2 mobilise directement ces règles pour comptabiliser les factures avec TVA et les autres écritures courantes de l'entreprise (rémunérations, emprunts, clôtures). Les deux activités sont suivies conjointement, l'une en Q1 (TVA, évaluée en janvier) et l'autre en Q2 (Comptabilité 2, évaluée en juin), ce qui permet à l'étudiant d'appliquer progressivement la matière fiscale à la pratique comptable.
Évaluation intégrée : non.
L'UE regroupe 2 activités d'apprentissage évaluées selon la pondération suivante au sein de l'UE : TVA (50 %), Comptabilité 2 (50 %).
La note finale de l'UE résulte de la moyenne pondérée des notes obtenues aux deux activités d'apprentissage, chacune comptant pour 50 % de la note de l'UE : l'activité TVA est évaluée par un examen écrit pondéré à 100 % lors de la session de septembre-janvier, et l'activité Comptabilité 2 par un examen écrit pondéré à 100 % lors de la session de février-juin. L'évaluation intégrée n'est pas activée (« Évaluation intégrée : non ») : chaque activité fait donc l'objet d'une évaluation et d'une note propres, combinées ensuite selon leur pondération respective pour établir la note globale de l'UE. En cas d'échec, chaque activité non acquise est représentée en deuxième session sous la même forme (examen écrit pondéré à 100 %). Cette note finale, une fois validée par le jury, correspond à une pondération-jury de 80 points pour une UE de 4 crédits.
Au sein du programme d'études, lors du calcul de la moyenne, la pondération de l'évaluation de l'unité d'enseignement est effectuée sur base des crédits affectés à cette unité d'enseignement et évalués
| Activité d'apprentissage | Modalités d'évaluation |
|---|---|
| ADRN2012A — TVA | Session Septembre - Janvier : Examen écrit, pondération 100 % Deuxième session : Examen écrit, pondération 100 % |
| ADRN2012B — Comptabilité 2 | Session Février - Juin : Examen écrit, pondération 100 % Deuxième session : Examen écrit, pondération 100 % |
Une mention sur la fiche informera les étudiants du fait que les précisions sur les épreuves seront disponibles sur Moodle au plus tard 6 semaines avant l'évaluation.