Crédits ECTS
3
Volume horaire
36 h
Programme d'études
| Programme | Bloc | Caractère |
|---|---|---|
| IE-Droit | 3 | Obligatoire |
Prérequis
Co-requis
Implantation
Département économique de Namur
Directeur de département du domaine
Benoît Dujardin
Responsable de l'UE
Matthieu CROUFER
Enseignants intervenants
L'unité d'enseignement fait partie du programme, B3.
Elle contribue au profil d'enseignement de Bachelier en Droit en développant plus particulièrement les acquis d'apprentissage terminaux suivants :
Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu'en externe
• Rendre accessible l'exploitation des données juridiques dans un souci de vulgarisation.
• Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion.
Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
• Effectuer des recherches juridiques sur différentes formes de supports.
• Utiliser la terminologie juridique en français et dans au moins une autre langue.
Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
• Actualiser l'information, en vérifier la pertinence dans un contexte donné
S'organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et tâches liées à sa mission.
• Assurer de façon autonome la tenue, le suivi et l'aboutissement des dossiers relatifs à des problèmes juridiques et/ou de gestion
• Organiser son travail afin de respecter les délais
Compétences génériques liées aux enjeux des transitions
• Identifier une ou plusieurs situations problématiques relatives aux enjeux de la transition (sensibilisation)
Au terme de l'unité d'enseignement, l'étudiant sera capable de :
• maîtriser les concepts juridiques liés droit des TIC
• comprendre les enjeux des nouvelles technologies et les impacts de ces nouvelles technologies sur les droits fondamentaux
• apporter un conseil juridique pertinent à une problématique rencontrée dans cette matière
• apporter une réflexion constructive à une situation donnée
Document annexe à la fiche UE accessible via un lien explicitant en quoi le programme d’études s’inscrit dans une politique de développement durable. Une ou plusieurs UE spécifique(s) pourraient être ciblée(s) dans cette annexe.
Cette UE de Droit des TIC vise à doter l'étudiant en droit (Bloc 3) des connaissances et réflexes nécessaires pour appréhender les enjeux juridiques liés aux nouvelles technologies de l'information et de la communication. Elle vise à faire maîtriser les concepts juridiques propres au droit des TIC (protection des données via le RGPD, régulation des services numériques via le DSA, vidéosurveillance, réseaux sociaux, intelligence artificielle) et à faire comprendre en quoi ces technologies interrogent et impactent les droits fondamentaux. L'étudiant doit également apprendre à mobiliser ses savoirs et savoir-faire de juriste pour effectuer des recherches sur différents supports, actualiser l'information pertinente et vérifier la fiabilité des ressources utilisées, dans une démarche à la fois critique et systémique. Il doit enfin être capable d'apporter un conseil juridique pertinent et une réflexion constructive face à une situation concrète, en communiquant de manière accessible des solutions argumentées, et en organisant son travail de façon autonome et rigoureuse dans le respect des délais.
• RGPD, loi cookies et jurisprudence Antigone
• Introduction au DSA
• Etude de la loi caméra
• Droit des réseaux sociaux
• La responsabilité et l'intelligence artificielle
Sites internet :
• www.autoritedeprotectiondesdonnees.be
• https://www.crids.eu
Ouvrages :
• B. DOCQUIR, Droit du numérique, contrats, innovation, données et sécurité, Bruxelles, Larcier, 2018.
• F. ERNOTTE, "Droit des réseaux sociaux", Droit actuel, 2021.
• L. GERARD, D. MOUGENOT, « Justice robotisée et droits fondamentaux », Le juge et l'algorithme : juges augmentés ou justice diminuée ?, Collection du CRIDS, n°46, Bruxelles, Larcier, 2019, pp. 13-54.
• O. LEROUX, « Justice pénale et algorithme », Le juge et l'algorithme : juges augmentés ou justice diminuée ?, Collection du CRIDS, n°46, Bruxelles, Larcier, 2019, pp. 55-74.
• H. JACQUEMIN, J.-B. HUBIN, « L'intelligence artificielle : vraie ou fausse amie du justiciable ? Enjeux du recours à l'IA par les avocats, assureurs et legaltechs », Le juge et l'algorithme : juges augmentés ou justice diminuée ?, Collection du CRIDS, n°46, Bruxelles, Larcier, 2019, pp. 75-104.
• Revues :
• A. Michel, « Révision de la « loi caméras » : précisions ou ambiguïtés pour l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance ? », J.T., 2019, pp. 149-160.
• Revue du Droit des Technologies de l'Information
| Activité d'apprentissage | Support |
|---|---|
| ADRN3001 — Droit des TIC | RGPD DSA Loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméra de surveillance et CCT 68 Code de droit économique Jurisprudences évoquées aux cours Prises de notes lors des conférences Syllabus à disposition sur Moodle |
| Activité d'apprentissage | Heures | Langue d'enseignement | Langue d'évaluation |
|---|---|---|---|
| ADRN3001 — Droit des TIC | 36 h | Français | Français |
| Activité d'apprentissage | Méthodes d'enseignement et d'apprentissage |
|---|---|
| ADRN3001 — Droit des TIC | Cours magistral Lecture et analyse d'articles de doctrine et décisions de jurisprudence (travail journalier) Intervention de professionnels lors de conférences |
Sans objet : cette unité d'enseignement ne compte qu'une seule activité d'apprentissage.
Évaluation intégrée : non.
La note finale de l'UE Droit des TIC repose entièrement sur l'unique activité d'apprentissage "Droit des TIC", qui en constitue 100% de la pondération. L'évaluation prend la forme d'un examen écrit comptant pour 100% de la note, tant lors de la session de janvier (première session) que lors de la deuxième session. En l'absence d'autre activité, aucune pondération intermédiaire entre plusieurs activités n'entre en jeu et la note obtenue à cet examen écrit détermine directement la note finale de l'UE. Cette note finale de l'UE Droit des TIC, dont la pondération-jury s'élève à 60 et qui est créditée de 3 crédits ECTS, sera prise en compte dans la délibération globale du jury.
Au sein du programme d'études, lors du calcul de la moyenne, la pondération de l'évaluation de l'unité d'enseignement est effectuée sur base des crédits affectés à cette unité d'enseignement et évalués
| Activité d'apprentissage | Modalités d'évaluation |
|---|---|
| ADRN3001 — Droit des TIC | Septembre - Janvier : Examens - examen écrit, pondération : 100% Deuxième session : Examens - examen écrit, pondération : 100% L'examen est écrit et se compose de casus, de questions ciblées et d’un QCM. L’étudiant peut utiliser les divers textes légaux utiles. |
Une mention sur la fiche informera les étudiants du fait que les précisions sur les épreuves seront disponibles sur Moodle au plus tard 6 semaines avant l'évaluation.