Crédits ECTS
2
Volume horaire
24 h
Programme d'études
| Programme | Bloc | Caractère |
|---|---|---|
| IE-Droit | 3 | Obligatoire |
Prérequis
Co-requis
Implantation
Département économique de Namur
Directeur de département du domaine
Benoît Dujardin
Responsable de l'UE
Etienne GENGLER
Enseignants intervenants
L'unité d'enseignement fait partie du programme, B3.
Elle contribue au profil d'enseignement de Bachelier en Droit en développant plus particulièrement les acquis d'apprentissage terminaux suivants :
S'insérer dans son milieu professionnel et s'adapter à son évolution
• Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité
• Identifier ses besoins de développement et s'inscrire dans une démarche de formation permanente
Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu'en externe
• Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion.
Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
• Appliquer les principes juridiques de base et les règles déontologiques spécifiques au métier juridique
• Effectuer des recherches juridiques sur différentes formes de supports
• Utiliser la terminologie juridique en français et dans au moins une autre langue.
Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
• Situer son action dans le contexte des faits, des institutions socio-économiques et politiques et des publics concernés
• Cibler les différentes questions juridiques soulevées, les analyser et les confronter avec les sources idoines en droit
• Chercher et développer des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion
• Développer un esprit de synthèse
S'organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et tâches liées à sa mission
• Assurer de façon autonome la tenue, le suivi et l'aboutissement des dossiers relatifs à des problèmes juridiques et/ou de gestion.
Compétences génériques liées aux enjeux des transitions
• Identifier une ou plusieurs situations problématiques relatives aux enjeux de la transition (sensibilisation)
• Expliquer les causes/conséquences, les freins/leviers, les défis, etc., liés à ces enjeux (vision systémique du problème et des interactions)
Au terme de l'unité d'enseignement, l'étudiant sera capable de :
• Expliquer les notions et concepts du droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme
• Résoudre des cas pratiques en trouvant la source juridique, en l'analysant et en expliquant la solution dégagée
• Commenter et analyser les articles du CoDT et des textes de jurisprudence
• Commenter et analyser des textes d'actualité en lien avec la matière du cours
• Dialoguer avec les personnes travaillant dans le domaine de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, en utilisant les bons termes juridiques
Document annexe à la fiche UE accessible via un lien explicitant en quoi le programme d’études s’inscrit dans une politique de développement durable. Une ou plusieurs UE spécifique(s) pourraient être ciblée(s) dans cette annexe.
Cette UE vise à donner aux étudiants du Bloc 3 du Bachelier en Droit une maîtrise des fondamentaux du droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, matière organisée principalement autour du Code du Développement Territorial (CoDT). Elle poursuit l'objectif de rendre l'étudiant capable d'expliquer les notions et concepts propres à cette branche du droit administratif, en couvrant l'évolution du Code, ses dispositions générales, les permis et certificats d'urbanisme, la participation du public, les outils de planification ainsi que les infractions et sanctions.
L'UE développe également la capacité de l'étudiant à résoudre des cas pratiques en identifiant la source juridique pertinente, en l'analysant et en justifiant la solution retenue, ainsi qu'à commenter et analyser tant les articles du CoDT que la jurisprudence et l'actualité en lien avec la matière. Elle contribue ainsi aux acquis d'apprentissage terminaux du programme relatifs à la mobilisation des savoirs juridiques de base, à l'analyse systémique des situations et à la communication de solutions argumentées, notamment avec les acteurs professionnels du secteur tels que les notaires et les autorités communales ou régionales.
Par ses liens avec les objectifs de développement durable relatifs à l'éducation de qualité, aux villes et communautés durables et à la paix et aux institutions efficaces, l'UE sensibilise en outre l'étudiant aux enjeux de la transition écologique, climatique, sociale et économique liés à la planification territoriale.
• Introduction
• Evolution du Code
• Dispositions générales du CoDT (Livre I)
• Permis et certificats d'urbanisme (Livre IV) : Notions préliminaires, actes et travaux soumis à permis d'urbanisme, certificats d'urbanisme et informations à délivrer aux Notaires, permis d'urbanisation et notification de division par le Notaire, permis d'urbanisme de constructions groupées. Procédures, autorités compétentes, décisions, conditions et charges d'urbanisme, tutelle, recours, effets du permis.
• Participation du public (Livre VIII) : enquête publique et annonce de projet.
• Planification (Livre II et III) : outils d'aménagement du territoire, hiérarchie des outils, plan de secteur, schéma de développement communal, guide régional d'urbanisme.
• Infractions et sanctions (Livre VII) : actes infractionnels, procédure.
Sans objet
| Activité d'apprentissage | Support |
|---|---|
| ADRN3003 — Aménagement du territoire et urbanisme | Supports déposés sur Moodle Notes de cours Législation |
| Activité d'apprentissage | Heures | Langue d'enseignement | Langue d'évaluation |
|---|---|---|---|
| ADRN3003 — Aménagement du territoire et urbanisme | 24 h | Français | Français |
| Activité d'apprentissage | Méthodes d'enseignement et d'apprentissage |
|---|---|
| ADRN3003 — Aménagement du territoire et urbanisme | Au cours : exposés magistraux, analyse de documents divers, études de cas, exposés des travaux de groupe. En dehors des cours : documents à lire, travail individuel |
Sans objet : cette unité d'enseignement ne compte qu'une seule activité d'apprentissage.
Évaluation intégrée : non.
La note finale de l'UE 'Aménagement du territoire et urbanisme' repose sur l'unique activité d'apprentissage du même nom, évaluée sur la période Septembre-Janvier selon deux composantes pondérées : des travaux encadrés par des intervenants extérieurs comptant pour 15% de la note, et un examen écrit de 2 heures comptant pour 85% de la note, en langue française. La fiche ne précise pas de modalités distinctes pour une seconde session ; il conviendra de vérifier auprès du responsable de l'UE si les mêmes pondérations s'appliquent en cas de report de l'évaluation. Cette UE, dotée de 2 crédits et d'une pondération-jury de 40 points, contribue à la moyenne du jury à hauteur de cette pondération.
Au sein du programme d'études, lors du calcul de la moyenne, la pondération de l'évaluation de l'unité d'enseignement est effectuée sur base des crédits affectés à cette unité d'enseignement et évalués
| Activité d'apprentissage | Modalités d'évaluation |
|---|---|
| ADRN3003 — Aménagement du territoire et urbanisme | Septembre - Janvier - Travaux : Intervenants extérieurs - pondération : 15% Septembre - Janvier - Examens : Écrit - 2h - pondération : 85% Deuxième session : Idem |
Une mention sur la fiche informera les étudiants du fait que les précisions sur les épreuves seront disponibles sur Moodle au plus tard 6 semaines avant l'évaluation.