Crédits ECTS
4
Volume horaire
48 h
Programme d'études
| Programme | Bloc | Caractère |
|---|---|---|
| IE-Droit | 3 | Obligatoire |
Prérequis
Co-requis
Implantation
Département économique de Namur
Directeur de département du domaine
Benoît Dujardin
Responsable de l'UE
Alexandre PIRET
Enseignants intervenants
L'unité d'enseignement fait partie du programme, B3.
Elle contribue au profil d'enseignement de Bachelier en Droit en développant plus particulièrement les acquis d'apprentissage terminaux suivants :
S'insérer dans son milieu professionnel et s'adapter à son évolution
• Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité
• Identifier ses besoins de développement et s'inscrire dans une démarche de formation permanente
Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu'en externe
• Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion.
Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
• Appliquer les principes juridiques de base et les règles déontologiques spécifiques au métier juridique
• Effectuer des recherches juridiques sur différents formes de supports
• Utiliser la terminologie juridique en français et dans au moins une autre langue.
Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
• Situer son action dans le contexte des faits, des institutions socio-économiques et politiques et des publics concernés
• Cibler les différentes questions juridiques soulevées, les analyser et les confronter avec les sources idoines du droit
• Chercher et développer des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion
• Développer un esprit de synthèse
S'organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et tâches liées à sa mission.
• Assurer de façon autonome la tenue, le suivi et l'aboutissement des dossiers relatifs à des problèmes juridiques et/ou de gestion
Compétences génériques liées aux enjeux des transitions
• Identifier une ou plusieurs situations problématiques relatives aux enjeux de la transition (sensibilisation)
• Expliquer les causes/conséquences, les freins/leviers, les défis, etc., liés à ces enjeux (vision systémique du problème et des interactions)
• L'étudiant doit être capable de traiter des informations multiples pour les introduire dans un système cohérent afin d'atteindre un résultat.
• Il s'agit en pratique de traiter sur le plan comptable des opérations effectuées par une société (exemples : achat, vente, amortissement, dépenses diverses, etc), de déterminer sur base des informations comptable, de lui donner une affectation déterminée et de dresser le bilan de la société à la fin de l'exercice comptable.
• A la suite de ce travail préliminaire, l'étudiant doit être capable de compléter déclaration fiscale et de calculer l'impôt.
Document annexe à la fiche UE accessible via un lien explicitant en quoi le programme d’études s’inscrit dans une politique de développement durable. Une ou plusieurs UE spécifique(s) pourraient être ciblée(s) dans cette annexe.
Cette UE vise à rendre l'étudiant capable de traiter, sur le plan comptable et fiscal, les opérations réalisées par une société (achats, ventes, amortissements, dépenses diverses, dividendes, etc.) afin d'en déterminer le résultat comptable puis le résultat fiscal. L'étudiant apprend à identifier les bénéfices réservés imposables et exonérés, à repérer les dépenses non admises, à traiter les opérations de déduction et à établir la base imposable de la société. Il doit ensuite être en mesure de compléter une déclaration fiscale à l'impôt des sociétés et de calculer l'impôt dû, en s'appuyant sur le Code des Impôts sur les Revenus et son Arrêté Royal d'exécution. L'UE mobilise ainsi les savoirs juridiques et comptables propres au bachelier en droit, la rigueur méthodologique et l'esprit de synthèse nécessaires pour situer ces opérations dans leur contexte socio-économique.
1. INTRODUCTION (droit fiscal et droit comptable - déclaration fiscale à l'I Soc)
2. LE RESULTAT FISCAL
• a) les bénéfices réservés (imposables et exonérés)
• b) les dépenses non admises
• c) les dividendes
3. OPERATIONS DE DEDUCTION ET BASE IMPOSABLE
4. CALCUL DE L'IMPOT
• A consulter éventuellement pour approfondir ses connaissances : FISCONET (banque de données fiscales du SPF Finances)
| Activité d'apprentissage | Support |
|---|---|
| ADRN3004 — Impôt des sociétés | 1. Syllabus mis à disposition par l'enseignant 2. Exercices pratiques 3. Code des Impôts sur les Revenus et Arrêté Royal d'exécution du Code des Impôts sur les Revenus. |
| Activité d'apprentissage | Heures | Langue d'enseignement | Langue d'évaluation |
|---|---|---|---|
| ADRN3004 — Impôt des sociétés | 48 h | Français | Français |
| Activité d'apprentissage | Méthodes d'enseignement et d'apprentissage |
|---|---|
| ADRN3004 — Impôt des sociétés | Cours magistral + exercices à préparer individuellement et corrigés collectivement Le cours sera donné de septembre à décembre en sessions live (présentiel) pour 80% du temps ; les autres 20% sont des sessions asynchrones, éventuellement accompagnées d'une session Team. |
Sans objet : cette unité d'enseignement ne compte qu'une seule activité d'apprentissage.
Évaluation intégrée : non.
L'UE ne comporte qu'une seule activité d'apprentissage, « Impôt des sociétés », dont l'évaluation repose intégralement (100%) sur un examen écrit. En première session (septembre-janvier), la note finale de l'UE correspond donc à la note obtenue à cet examen écrit de janvier, pondéré à 100%. En cas d'échec, la seconde session se déroule selon les mêmes modalités que l'examen de janvier (examen écrit, pondération 100%). La note finale de l'UE, exprimée sur 20, est donc directement celle de l'examen unique ; cette UE pèse pour une pondération-jury de 80 et représente 4 crédits ECTS dans le programme.
Au sein du programme d'études, lors du calcul de la moyenne, la pondération de l'évaluation de l'unité d'enseignement est effectuée sur base des crédits affectés à cette unité d'enseignement et évalués
| Activité d'apprentissage | Modalités d'évaluation |
|---|---|
| ADRN3004 — Impôt des sociétés | Septembre - Janvier : Examens — l'examen de janvier est un examen écrit, pondération : 100% Deuxième session : Examens — l'examen de seconde session se déroulera selon les mêmes modalités que l'examen de janvier, pondération : 100% |
Une mention sur la fiche informera les étudiants du fait que les précisions sur les épreuves seront disponibles sur Moodle au plus tard 6 semaines avant l'évaluation.