Crédits ECTS
2
Volume horaire
24 h
Programme d'études
| Programme | Bloc | Caractère |
|---|---|---|
| IE-Droit | 3 | Obligatoire |
Prérequis
Co-requis
Implantation
Département économique de Namur
Directeur de département du domaine
Benoît Dujardin
Responsable de l'UE
Stéphanie DUMONT
Enseignants intervenants
L'unité d'enseignement fait partie du programme, B3.
Elle contribue au profil d'enseignement de Bachelier en Droit en développant plus particulièrement les acquis d'apprentissage terminaux suivants :
S'insérer dans son milieu professionnel et s'adapter à son évolution
• Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité
• Identifier ses besoins de développement et s'inscrire dans une démarche de formation permanente
Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu'en externe
• Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion
Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
• Appliquer les principes juridiques de base et les règles déontologiques spécifiques au métier juridique
• Effectuer des recherches juridiques sur différents formes de supports
• Utiliser la terminologie juridique en français et dans au moins une autre langue
Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
• Situer son action dans le contexte des faits, des institutions socio-économiques et politiques et des publics concernés
• Cibler les différentes questions juridiques soulevées, les analyser et les confronter avec les sources idoines du droit
• Chercher et développer les solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion
• Développer un esprit de synthèse
S'organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et tâches liées à sa mission
• Assurer de façon autonome la tenue, le suivi et l'aboutissement des dossiers relatifs à des problèmes juridiques et/ou de gestion
Compétences génériques liées aux enjeux des transitions
• Identifier une ou plusieurs situations problématiques relatives aux enjeux de la transition (sensibilisation)
Le but de ce cours est de donner une vision d'ensemble de la législation relative aux droits d'enregistrement et de succession.
Il s'agit d'une part de comprendre le fonctionnement global de chaque législation (approche conceptuelle) et d'autre part, sur base de cette approche, de pouvoir résoudre des cas pratiques de la vie quotidienne (approche pragmatique).
Pour l'évaluation, l'étudiant doit donc être capable de :
• - maîtriser les notions essentielles en lien avec la législation relative aux droits d'enregistrement et de succession.
• - résoudre des cas pratiques relatifs à la législation relative aux droits d'enregistrement et de succession.
• - référencer les solutions apportées.
Document annexe à la fiche UE accessible via un lien explicitant en quoi le programme d’études s’inscrit dans une politique de développement durable. Une ou plusieurs UE spécifique(s) pourraient être ciblée(s) dans cette annexe.
Cette UE vise à donner aux étudiants du Bloc 3 en Droit une vision d'ensemble de la législation relative aux droits d'enregistrement et de succession, en articulant une approche conceptuelle (compréhension du fonctionnement global de chaque législation) et une approche pragmatique (résolution de cas pratiques de la vie quotidienne). Elle s'inscrit dans le développement des compétences de mobilisation des savoirs juridiques propres au bachelier en droit, en particulier l'application des principes juridiques de base et l'usage de la terminologie juridique appropriée, ainsi que dans la capacité à analyser des situations concrètes en croisant les faits avec les sources idoines du droit. L'étudiant doit être capable, à l'issue de l'UE, de maîtriser les notions essentielles liées aux droits d'enregistrement et de succession, de résoudre des cas pratiques relatifs à cette législation et de référencer correctement les solutions apportées. L'UE contribue également, de façon sensibilisée, aux enjeux des transitions écologique, climatique, sociale et économique, notamment via les liens établis avec plusieurs Objectifs de Développement Durable (éducation, réduction des inégalités, consommation responsable, vie terrestre, paix et justice).
INTRODUCTION-Notion
PREMIERE PARTIE : LES DROITS D'ENREGISTREMENT
DEUXIEME PARTIE : LES DROITS DE SUCCESSION
Sans objet
| Activité d'apprentissage | Support |
|---|---|
| ADRN3005 — Droits d'enregistrement et de succession | Syllabus à compléter éventuellement au cours magistral Codes de droit enregistrement et de succession en région wallonne |
| Activité d'apprentissage | Heures | Langue d'enseignement | Langue d'évaluation |
|---|---|---|---|
| ADRN3005 — Droits d'enregistrement et de succession | 24 h | Français | Français |
| Activité d'apprentissage | Méthodes d'enseignement et d'apprentissage |
|---|---|
| ADRN3005 — Droits d'enregistrement et de succession | Cours magistral en présentiel et travail eu autonomie. Activités d'apprentissage appliquées : tout au long du cours, les étudiants sont invités à réaliser des exercices d'application soit en classe, soit à domicile. Apprentissage et réflexion en autonomie au cours de séances asynchrones (étude d'une matière ciblée + résolution d'exercices) |
Sans objet : cette unité d'enseignement ne compte qu'une seule activité d'apprentissage.
Évaluation intégrée : non.
La note finale de l'UE repose sur une seule activité d'apprentissage, « Droits d'enregistrement et de succession », qui porte donc l'intégralité de l'évaluation de l'UE. Celle-ci se fait par un examen écrit portant sur la résolution de cas pratiques, pondéré à 100%, tant en première période (septembre-janvier) qu'en seconde session. Lors de cet examen, l'étudiant ne dispose que de la législation (non annotée, mais pouvant être soulignée ou surlignée) et de sa calculatrice. La langue d'évaluation est le français. Cette note d'activité constitue in fine la note globale de l'UE, laquelle entre dans le calcul du jury avec une pondération-jury de 40 pour 2 crédits.
Au sein du programme d'études, lors du calcul de la moyenne, la pondération de l'évaluation de l'unité d'enseignement est effectuée sur base des crédits affectés à cette unité d'enseignement et évalués
| Activité d'apprentissage | Modalités d'évaluation |
|---|---|
| ADRN3005 — Droits d'enregistrement et de succession | Septembre - Janvier : Examen écrit, pondération : 100% Deuxième session : Examen écrit, pondération : 100% Examen écrit portant sur la résolution de cas pratiques. L'étudiant ne dispose pour l'examen que de la législation (non annotée mais tout au plus soulignée ou surlignée) et de sa calculatrice. La durée prévue pour l'examen englobe le temps supplémentaire éventuellement alloué aux étudiants à besoins spécifiques. |
Une mention sur la fiche informera les étudiants du fait que les précisions sur les épreuves seront disponibles sur Moodle au plus tard 6 semaines avant l'évaluation.