Crédits ECTS
4
Volume horaire
48 h
Programme d'études
| Programme | Bloc | Caractère |
|---|---|---|
| IE-Droit | 3 | Obligatoire |
Prérequis
Co-requis
Implantation
Département économique de Namur
Directeur de département du domaine
Benoît Dujardin
Responsable de l'UE
Etienne GENGLER
Enseignants intervenants
L'unité d'enseignement fait partie du programme, B3.
Elle contribue au profil d'enseignement de Bachelier en Droit en développant plus particulièrement les acquis d'apprentissage terminaux suivants :
S'insérer dans son milieu professionnel et s'adapter à son évolution
• Travailler, tant en autonomie qu'en équipe dans le respect de la culture de l'entreprise
• Adopter une attitude éthique et respecter les règles déontologiques
• Développer une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles
Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu'en externe
• Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion
Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
• Appliquer les principes juridiques de base et les règles déontologiques spécifiques au métier juridique
• Effectuer des recherches juridiques sur différents formes de supports
• Démontrer d'une maîtrise des concepts de la sphère socio-économie, du fonctionnement de l'Entreprise et intégrer la responsabilité sociétale de celle-ci.
Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
• Situer son action dans le contexte des faits, des institutions socio-économiques et politiques et des publics concernés
• Cibler les différentes questions juridiques soulevées, les analyser et les confronter avec les sources idoines du droit
• Chercher et développer des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion
• Développer un esprit de synthèse
Compétences génériques liées aux enjeux des transitions
• Identifier une ou plusieurs situations problématiques relatives aux enjeux de la transition (sensibilisation)
• Expliquer les causes/conséquences, les freins/leviers, les défis, etc., liés à ces enjeux (vision systémique du problème et des interactions)
Déontologie juridique (DEO23)
• Définir et comparer les principaux courants de l'éthique.
• Saisir les différences et les liens entre éthique, morale, déontologie et droit.
• Exploiter divers articles éthiques, légaux et déontologiques.
Sociologie juridique (SJU23)
• Proposer un horizon de réflexion pour mieux comprendre et appréhender l'homme, la société et le droit.
• Mieux comprendre le fonctionnement du droit et ses liens avec la société, l'Etat, la politique, la morale, la culture.
• Vous proposer des grilles et des outils d'analyse de la réalité et les mettre en œuvre.
• Comprendre et expliquer le fonctionnement du droit à travers huit tensions.
Document annexe à la fiche UE accessible via un lien explicitant en quoi le programme d’études s’inscrit dans une politique de développement durable. Une ou plusieurs UE spécifique(s) pourraient être ciblée(s) dans cette annexe.
À travers l'activité de Déontologie juridique, l'étudiant apprend à définir et comparer les grands courants de l'éthique et à distinguer éthique, morale, déontologie et droit, afin d'adopter une attitude professionnelle responsable et respectueuse des règles déontologiques du métier juridique.
À travers l'activité de Sociologie juridique, il développe des grilles de lecture permettant de comprendre le droit comme fait social, articulé à l'État, à la politique, à la morale et à la culture, ce qui nourrit sa capacité à situer son action dans son contexte socio-économique et institutionnel.
L'UE contribue ainsi aux acquis terminaux relatifs à l'insertion professionnelle, à la communication de solutions argumentées, à la mobilisation des savoirs et savoir-faire juridiques, et à l'analyse systémique des situations professionnelles. Elle intègre également une sensibilisation aux enjeux de transition (sociale et économique) et aux Objectifs de Développement Durable liés à l'esprit critique et à l'égalité des genres. Au terme de l'UE, l'étudiant doit être capable d'adopter une pratique professionnelle éthiquement fondée tout en portant un regard sociologique critique sur le fonctionnement du droit et de ses institutions.
Déontologie juridique (DEO23)
• Définition de l'éthique et de la déontologie.
• Présentation des grands modèles éthiques permettant d'orienter et de juger une action (conséquentialisme, déontologisme, éthique des vertus, éthique de la discussion, éthique du care).
• Exercices pratiques pour mieux comprendre les grands modèles éthiques.
• Toutes ces dimensions du cours sont élaborées à partir de problématiques classiques de l'éthique générale et du droit en particulier.
Sociologie juridique (SJU23)
Introduction
I Sociologie du droit et science(s)
II La vérité juridique : reflet ou construction d'une réalité ?
III L'interprétation juridique : découverte ou création du sens ?
IV Liberté ou contrainte sociale ?
V L'ordre juridique : unité ou pluralité ?
VI Communauté ou société ?
VII Formalisation et déformalisation du droit
VIII Légalité et légitimité
Déontologie juridique (DEO23)
• Différentes ressources à partir desquelles seront analysés des cas pratiques et discutées des questions éthiques
• BRADLEY WENDEL, W. (2014), Ethics and Law: An Introduction, Cambridge, Cambridge University Press
• COHEN, R. (2012), Be Good: How to Navigate the Ethics of Everything, San Francisco, Chronicle Books
• OGIEN, R. (2012), L'influence de l'odeur des croissants chauds sur la bonté humaine et autres questions de philosophie morale expérimentale, Paris, Livre de poche
Sociologie juridique (SJU23)
• H. Arendt, Eichmann à Jérusalem, Gallimard, Folio, 2022.
• S.Asch, Opinions and Social Pressure, Scientific American, vol.193,n°5, 1955.
• P.Bourdieu, Sociologie générale, vol. 2,Points,2019.
• P.Bourdieu, La force du droit. Éléments pour une sociologie du champ juridique, éd. Sorbonne,éd. Tirés à part, 2017.
• J.Carbonnier, Flexible droit. Textes pour une sociologie du droit sans rigueur, LGDJ, 1969.
• J. Commaille, L'esprit sociologique des lois. Essais de sociologie politique du droit, PUF, 1994.
• O.Corten, Sociologies du droit, Dalloz, 2023.
• E.Durkheim, De la division du travail social, PUF, Quadrige, 1994.
• T. ELPEUCH, L. DUMOULIN, C. DE GALEMBERT, Sociologie du droit et de la justice, Paris, Armand Colin, 2014.
• P.Ewick et S.Silbey, The Common Place of Law, Stories From Everyday Life, Chicago, The University of Chicago Press, 1998.
• M. Foucault, Théories et institutions pénales. Cours au Collège de France. 1971-1972, Hautes études, EHESS, Gallimard, Seuil, 2015.
• B.Frydman, Le sens des lois, Bruxelles, Bruylant, LGDJ,2005.
• D.Fassin, Mort d'un voyageur. Une contre-enquête,Seuil,2020.
• M.Foucault, La vérité et les formes juridiques, Dits et écrits, vol II, texte n°139,Gallimard, 1994.
• A.Honneth, La lutte pour la reconnaissance, Gallimard, Cerf, 2000.
• H. Lévy-Bruhl, Sociologie du droit, PUF, Que sais-je ?, 1961.
• S.Milgram, Soumission à l'autorité, Calmann-Lévy, 1974
• N.Rigaux, Introduction à la sociologie par sept grands auteurs, Bruxelles, de Boeck, 2011.
• D.Wind, Let's kill all the Belgians. A child's guide to genocide, CreateSpace Independant publishing Platform, 2014.
• V.Yzerbyt et O.Klein, Psychologie sociale, DeBoeck, 2019.
• Www. Dictionnaire-juridique. Com
| Activité d'apprentissage | Support |
|---|---|
| ADRN3006A — Sociologie juridique | Syllabus ; Textes choisis par l'enseignant |
| ADRN3006B — Déontologie juridique | Notes et PowerPoint disponibles sur Moodle. |
| Activité d'apprentissage | Heures | Langue d'enseignement | Langue d'évaluation |
|---|---|---|---|
| ADRN3006A — Sociologie juridique | 24 h | Français | Français |
| ADRN3006B — Déontologie juridique | 24 h | Français | Français |
| Activité d'apprentissage | Méthodes d'enseignement et d'apprentissage |
|---|---|
| ADRN3006A — Sociologie juridique | Cours ex-cathedra : théorie et exemples pratiques Cours à distance en asynchrone (classe inversée) : textes à lire à domicile et discussion en auditoire. Pédagogie active : évaluation sous la forme d'une analyse de matériaux au choix (extrait de film, série, livre, cas réel, articles, etc.) à l'aide des grilles d'analyse abordées au cours. |
| ADRN3006B — Déontologie juridique | Cours en présentiel : approche participative Cours asynchrones : analyse de cas pratiques (juridiques, éthiques et déontologiques) basés sur la matière vue en présentiel. Pédagogie active : analyse de ressources variées (extrait de film, série, livre, cas réel, articles, etc.) à l'aide des grilles d'analyse abordées au cours. |
L'UE est composée de deux activités d'apprentissage strictement équivalentes (2 crédits, 24 heures et 50% de pondération chacune) : Déontologie juridique et Sociologie juridique. Ces deux activités sont complémentaires : la Déontologie juridique aborde le rapport de l'individu-professionnel à l'éthique et aux règles de conduite du métier juridique (une approche normative et pratique orientée vers l'action), tandis que la Sociologie juridique propose un regard distancié et théorique sur le droit comme phénomène social, interrogeant sa légitimité, son interprétation et son rapport à la société. Ensemble, elles permettent à l'étudiant de construire une posture professionnelle à la fois éthiquement responsable (déontologie) et lucide sur les logiques sociales qui traversent le droit (sociologie), ce qui correspond à l'intitulé « Projet professionnel » de l'UE. La note finale de l'UE résulte donc d'une moyenne pondérée à parts égales (50%/50%) des deux activités, chacune évaluée selon des modalités propres et indépendantes.
Évaluation intégrée : non.
L'UE regroupe 2 activités d'apprentissage évaluées selon la pondération suivante au sein de l'UE : Déontologie juridique (DEO23) (50 %), Sociologie juridique (SJU23) (50 %).
La Déontologie juridique est évaluée par un examen oral pondéré à 100% de l'activité, tant en première session (Septembre-Janvier) qu'en seconde session, avec une langue d'évaluation en français. La Sociologie juridique est évaluée par un travail de groupe pondéré à 70% de l'activité et 30% pour une défense orale du travail, consistant en l'analyse d'un matériau au choix au moyen de deux tensions vues au cours, également reconduit à l'identique en seconde session, en français.
La note finale de l'UE est obtenue en pondérant à parts égales (50% Déontologie juridique + 50% Sociologie juridique) les résultats de ces deux évaluations distinctes ; en seconde session, seule(s) l'activité ou les activités non validée(s) doi(ven)t en principe être représentée(s) selon les mêmes modalités. Cette note finale d'UE entre ensuite dans la délibération du jury avec une pondération de 80 pour un total de 4 crédits ECTS.
Au sein du programme d'études, lors du calcul de la moyenne, la pondération de l'évaluation de l'unité d'enseignement est effectuée sur base des crédits affectés à cette unité d'enseignement et évalués
| Activité d'apprentissage | Modalités d'évaluation |
|---|---|
| ADRN3006A — Sociologie juridique | Septembre - Janvier : Travaux — Travail de groupe pondération : 70% - Défense orale : 30% Deuxième session : Travaux — Travail de groupe pondération : 70% - Défense orale : 30% "Le travail à réaliser consiste en l'analyse d’un matériau au choix au moyen de deux tensions." |
| ADRN3006B — Déontologie juridique | Septembre - Janvier : Examen oral pondération : 100% Deuxième session : Examen oral pondération : 100% |
Une mention sur la fiche informera les étudiants du fait que les précisions sur les épreuves seront disponibles sur Moodle au plus tard 6 semaines avant l'évaluation.