Approche juridique

ECB1011-NADA_
Domaine : Sciences économiques et de gestion Grade académique : Bachelier : assistant(e) de direction - Arlon Niveau de certification : 6 Cycle : Premier Cycle Année académique : 2026-2027 ( Q2 )

Crédits ECTS

5

Volume horaire

60 h

Programme d'études

Programme Bloc Caractère
CC-Assistant de direction 1 Obligatoire

Prérequis

Aucun

Co-requis

Aucun

Implantation

Département économique d'Arlon

Directeur de département du domaine

Benoît Dujardin

Responsable de l'UE

Sarah SCHUL

Enseignants intervenants

  • Sarah SCHUL
  • Bénédicte SERVAIS
Partie 1

Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme et acquis d'apprentissage spécifiques (AAS) sanctionnés par l'évaluation

Contextualisation

  • Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité

  • Développer une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles

  • Connaître et utiliser les règles budgétaires, juridiques et comptables liées à une activité

  • Appliquer les façons de procéder au secteur d'activité

  • Rechercher, sélectionner, vérifier, comparer, synthétiser, hiérarchiser les informations

Acquis d'apprentissage spécifiques (AAS)

Au terme de l'UE, l'étudiant est capable de :

-identifier les sources, branches principales et principes généraux du droit,

-nommer les parties prenantes d'une situation donnée et décrire leurs particularités juridiques (contractants, contrats, institutions, juridictions, entreprises, etc.) en utilisant la terminologie adéquate et utiliser les notions théoriques vues afin de résoudre des cas pratiques juridiques et en citer les références légales

-définir un certain nombre de concepts juridiques de base et les utiliser à bon escient

-analyser les textes légaux et réglementaires et les appliquer aux faits et aux situations visées ainsi qu’un texte de vulgarisation, article de presse en vue d’en décrire la problématique juridique.

Contribution aux ODD

Document annexe à la fiche UE accessible via un lien explicitant en quoi le programme d’études s’inscrit dans une politique de développement durable. Une ou plusieurs UE spécifique(s) pourraient être ciblée(s) dans cette annexe.

Partie 2

Description de l'unité d'enseignement

Objectifs

L’unité d’enseignement apporte à l’étudiant un cadre d'analyse juridique pour appréhender les règles régissant la vie des affaires et des institutions. Elle vise autant la compréhension des branches du droit (public, civil, entreprise, sociétés, social) que la qualification juridique des faits. L’étudiant apprend à manier la terminologie légale et analyser des textes réglementaires, puis à résoudre des cas pratiques en identifiant les droits et devoirs des parties

Contenu

Introduction au droit

l. Droit public

II. Droit civil

III. Droit de l'entreprise

IV. Droit des sociétés

V. Droit social

Sources et références

Constitution belge, codes belges et extraits de diverses législations, Jurisprudence ad hoc et doctrine, dont :

  • GERLACHE A., VANDE LANOTTE J., UYTTENDAELE M., BRACKE S., GOEDERTIER G., COENEN A., La Belgique pour débutants. Le labyrinthe belge : guide pratique, 9e ed., Brugge, La Charte, 2017.

  • BAZIER P., DE SAINT MOULIN E., GEORGES E., LESAFFRE P., MACQ C., MICHAIL N., NASSAUX J.-P., PHILIPPE D., PRET F., RENDERS C., SLINGENEYER T., TEPER L., DE VAUCLEROY A., Manuel d'introduction au droit : tour d'horizon en quinze leçons, Bruxelles, Politeia, 2021.

  • DE STREEL A., DEFREYNE E., HOC A., Introduction au droit : fondements du droit belge, européen et international, Bruxelles, Larcier, 2022

Supports de cours (avec mention des supports indispensables)

Activité d'apprentissage Support
AADA1011 — Approche juridique

Les slides Power Point disponibles sur Moodle complétés par les notes personnelles de l'étudiant prises au vol durant les cours magistraux. !

Aucun enregistrement vocal ou vidéo de l’enseignant n’est autorisé (cf. droit à l'image expliqué lors de la 1ère séance de cours).

Partie 3

Méthodologie mise en œuvre et éventuel découpage de l'UE

Description des activités d'apprentissage (AA) au regard de leur statut

Activité d'apprentissage Heures Langue d'enseignement Langue d'évaluation
AADA1011 — Approche juridique 90 h Français Français

Méthodes d'enseignement et d'apprentissage

Activité d'apprentissage Méthodes d'enseignement et d'apprentissage
AADA1011 — Approche juridique

Cours magistraux en présentiel : exposés, liens avec les faits d'actualité, utilisation de la Constitution belge et autres législations spécifiques, lectures d'articles de presse, de supports multimédias et de brochures de vulgarisation, débats, exercices pratiques avec correction collective.

Détermination de la cohérence pédagogique en cas de regroupement d'activités d'apprentissage faisant l'objet d'une évaluation distincte

Cette UE s'inscrit dans la cohérence du programme en contribuant directement au développement d'une ou plusieurs compétences du profil de compétences du bachelier en assistant de direction. Elle participe à la construction progressive des compétences visées par le référentiel, en synergie avec les autres UE du pôle, et prépare les étudiants à la polyvalence du/des métier(s) d’assistant(s) de direction et ce peu importe le contexte, le secteur ou l’environnement.

Partie 4

Évaluation de l'unité d'enseignement

Structure du dispositif général d'évaluation (en lien avec le programme d'études)

L'évaluation au sein de cette UE est intégrée

Méthodologie de construction de la note finale de l'UE

La note finale est calculée conformément aux modalités d'évaluation reprises plus bas dans la fiche

La pondération de l'évaluation de l'UE à des fins de délibération lors du calcul de la moyenne

Au sein du programme d'études, lors du calcul de la moyenne, la pondération de l'évaluation de l'unité d'enseignement est effectuée sur base des crédits affectés à cette unité d'enseignement et évalués

Modalités d'évaluation

Épreuve intégrée Modalités d'évaluation
AADA1011

Q2 : Examen écrit

Q3 : Examen écrit

Modalités concrètes d'évaluation

Une mention sur la fiche informera les étudiants du fait que les précisions sur les épreuves seront disponibles sur Moodle au plus tard 6 semaines avant l'évaluation.

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