Aspects juridiques de l'informatique

TEB2056-NIGN_

Domaine : Sciences Grade académique : Bachelier en informatique, orientation développement d'applications - Namur Niveau de certification : 6 Cycle : Premier Cycle Année académique : 2026-2027 ( Q2 )

Crédits ECTS

3

Volume horaire

36 h

Programme d'études

Programme	Bloc	Caractère
IE-Bachelier en informatique, orientation développement d'applications	2	Obligatoire

Prérequis

Aucun

Co-requis

Aucun

Implantation

Département technique de Namur

Directeur de département du domaine

Benoît Dujardin

Responsable de l'UE

Jean-Marc VAN GYSEGHEM

Enseignants intervenants

Jean-Marc VAN GYSEGHEM

Partie 1

Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme et acquis d'apprentissage spécifiques (AAS) sanctionnés par l'évaluation

Contextualisation

AAT5 - Conçoit des applications informatiques structurées, robustes et sécurisées dans le respect des bonnes pratiques en vigueur, en privilégiant la réutilisabilité et en anticipant les évolutions futures 

Acquis d'apprentissage spécifiques (AAS)

-Analyser les aspects juridiques du commerce électronique

-Analyser les aspects juridiques de la criminalité informatique

-Analyser les aspects juridiques de la protection des données à caractère personnel

-Analyser les aspects juridiques de la propriété intellectuelle sur Internet

Contribution aux ODD

Document annexe à la fiche UE accessible via un lien explicitant en quoi le programme d’études s’inscrit dans une politique de développement durable. Une ou plusieurs UE spécifique(s) pourraient être ciblée(s) dans cette annexe.

Partie 2

Description de l'unité d'enseignement

Objectifs

À définir

Contenu

-Propriété intellectuelle et droit d'auteur

-Protection des logiciels et bases de données

-Contrats électroniques et droit des contrats

-Cadre légal des contrats informatiques

-Preuve électronique et contrats numériques

-Concept de vie privée et données personnelles

-RGPD et protection des données

-Cybercriminalité et législation belge

-Code pénal et code d'instruction criminelle

Sources et références

À définir

Supports de cours (avec mention des supports indispensables)

Activité d'apprentissage	Support
AIGN2056 — Aspects juridiques de l'informatique	Les documents de référence nécessaires pour cette UE seront disponibles sur Moodle ainsi que les powerpoints utilisés.

Partie 3

Méthodologie mise en œuvre et éventuel découpage de l'UE

Description des activités d'apprentissage (AA) au regard de leur statut

Activité d'apprentissage	Heures	Langue d'enseignement	Langue d'évaluation
AIGN2056 — Aspects juridiques de l'informatique	36 h	Français	La langue d'enseignement est le français.

Méthodes d'enseignement et d'apprentissage

Activité d'apprentissage	Méthodes d'enseignement et d'apprentissage
AIGN2056 — Aspects juridiques de l'informatique	Méthode d'enseignement: Cours magistraux Des exemples concrets illustreront les matières vues au cours. Contenus: Propriété intellectuelle (Monsieur Martin Rappe): Droit d’auteur ; Protection des programmes d’ordinateur ; Protection des bases de données 2. Commerce électronique (Madame Alix Gobert): Introduction aux notions de base du droit des contrats Analyse du cadre légal applicable aux contrats conclus par voie électronique Analyse du cadre légal applicable aux contrats informatiques Analyse du cadre légal applicable à la preuve électronique 3. Protection des données à caractère personnel (Monsieur Jean-Marc Van Gyseghem): Concept de vie privée ; Protection des données à caractère personnel (Règlement général sur la protection des données) ; Protection des données et environnement. 4. Cyber-criminalité (Monsieur Guillaume Derclaye): Convention sur la cybercriminalité (Conseil de l’Europe) ; Législation belge (code pénal et code d’instruction criminelle).

Activité d'apprentissage

Méthodes d'enseignement et d'apprentissage

AIGN2056 — Aspects juridiques de l'informatique

Méthode d'enseignement:

Cours magistraux
Des exemples concrets illustreront les matières vues au cours.

Contenus:

Propriété intellectuelle (Monsieur Martin Rappe):

Droit d’auteur ;
Protection des programmes d’ordinateur ;
Protection des bases de données

2. Commerce électronique (Madame Alix Gobert):

Introduction aux notions de base du droit des contrats
Analyse du cadre légal applicable aux contrats conclus par voie électronique
Analyse du cadre légal applicable aux contrats informatiques
Analyse du cadre légal applicable à la preuve électronique

3. Protection des données à caractère personnel (Monsieur Jean-Marc Van Gyseghem):

Concept de vie privée ;
Protection des données à caractère personnel (Règlement général sur la protection des données) ;
Protection des données et environnement.

4. Cyber-criminalité (Monsieur Guillaume Derclaye):

Convention sur la cybercriminalité (Conseil de l’Europe) ;
Législation belge (code pénal et code d’instruction criminelle).

Détermination de la cohérence pédagogique en cas de regroupement d'activités d'apprentissage faisant l'objet d'une évaluation distincte

À définir

Partie 4

Évaluation de l'unité d'enseignement

Structure du dispositif général d'évaluation (en lien avec le programme d'études)

Evaluation intégrée : Non

Remédiable : Oui

Méthodologie de construction de la note finale de l'UE

Pondération de l’AA (%) - 100%

La pondération de l'évaluation de l'UE à des fins de délibération lors du calcul de la moyenne

Au sein du programme d'études, lors du calcul de la moyenne, la pondération de l'évaluation de l'unité d'enseignement est effectuée sur base des crédits affectés à cette unité d'enseignement et évalués

Modalités d'évaluation par activité d'apprentissage

Activité d'apprentissage	Modalités d'évaluation
AIGN2056 — Aspects juridiques de l'informatique	Modalités d'examen Première session (juin): L'évaluation des compétences sera effectuée par la résolution, par groupe de 2 ou 3 personnes, d'un casus reprenant toutes les matières enseignées (commerce électronique, protection des données à caractère personnel, propriété intellectuelle, criminalité informatique). La répartition des points sera de 25% pour chaque matière enseignée. L'étudiant(e) pourra se munir de ses notes de cours (en ce compris les powerpoints utilisés par les enseignants comme support de cours) et lois analysées durant le cours. L’utilisation d’autres ressources, en ce compris Internet et les outils d’IA, est strictement interdite et donnera lieu à une note de zéro pour l'examen sans préjudice des sanctions possibles en vertu de règlements applicables par Henallux. L'étudiant(e) doit s'inscrire à l'examen pour pouvoir le présenter. L'inscription s'effectuera selon les instructions données par le responsable de l'UE sur Moodle. Seconde session (août/septembre) L'évaluation des compétences sera effectuée par la résolution, par groupe de 2 ou 3 personnes, d'un casus reprenant toutes les matières enseignées (commerce électronique, protection des données à caractère personnel, propriété intellectuelle, criminalité informatique). La répartition des points sera de 25% pour chaque matière enseignée. L'étudiant(e) pourra se munir de ses notes de cours (en ce compris les powerpoints utilisés par les enseignants comme support de cours) et lois analysées durant le cours. L'étudiant(e) pourra se munir des ses notes de cours (en ce compris le(s) powerpoint(s) utilisé(s) par l'enseignant comme support de cours) et lois analysées au cours. L’utilisation d’autres ressources, en ce compris Internet et les outils d’IA, est strictement interdite et donnera lieu à une note de zéro pour l'examen sans préjudice des sanctions possibles en vertu de règlements applicables par Henallux. L'étudiant(e) doit s'inscrire à l'examen pour pouvoir le présenter. L'inscription s'effectuera selon les instructions données par le responsable de l'UE sur Moodle. Langue d'évaluation : français Règle d'évaluation spécifique de cette UE La répartition des points de l'examen (casus) sera de 25% pour chaque matière enseignée. L'évaluation n’est pas de pure arithmétique et dépend de l’appréciation globale de la copie par les professeurs (erreur grave, impasse sur une matière,...)

Activité d'apprentissage

Modalités d'évaluation

AIGN2056 — Aspects juridiques de l'informatique

Modalités d'examen

Première session (juin):
- L'évaluation des compétences sera effectuée par la résolution, par groupe de 2 ou 3 personnes, d'un casus reprenant toutes les matières enseignées (commerce électronique, protection des données à caractère personnel, propriété intellectuelle, criminalité informatique).
- La répartition des points sera de 25% pour chaque matière enseignée.
- L'étudiant(e) pourra se munir de ses notes de cours (en ce compris les powerpoints utilisés par les enseignants comme support de cours) et lois analysées durant le cours.
- L’utilisation d’autres ressources, en ce compris Internet et les outils d’IA, est strictement interdite et donnera lieu à une note de zéro pour l'examen sans préjudice des sanctions possibles en vertu de règlements applicables par Henallux.
- L'étudiant(e) doit s'inscrire à l'examen pour pouvoir le présenter. L'inscription s'effectuera selon les instructions données par le responsable de l'UE sur Moodle.
Seconde session (août/septembre)
- L'évaluation des compétences sera effectuée par la résolution, par groupe de 2 ou 3 personnes, d'un casus reprenant toutes les matières enseignées (commerce électronique, protection des données à caractère personnel, propriété intellectuelle, criminalité informatique).
- La répartition des points sera de 25% pour chaque matière enseignée.
- L'étudiant(e) pourra se munir de ses notes de cours (en ce compris les powerpoints utilisés par les enseignants comme support de cours) et lois analysées durant le cours. L'étudiant(e) pourra se munir des ses notes de cours (en ce compris le(s) powerpoint(s) utilisé(s) par l'enseignant comme support de cours) et lois analysées au cours. L’utilisation d’autres ressources, en ce compris Internet et les outils d’IA, est strictement interdite et donnera lieu à une note de zéro pour l'examen sans préjudice des sanctions possibles en vertu de règlements applicables par Henallux.
- L'étudiant(e) doit s'inscrire à l'examen pour pouvoir le présenter. L'inscription s'effectuera selon les instructions données par le responsable de l'UE sur Moodle.

Langue d'évaluation : français

Règle d'évaluation spécifique de cette UE

La répartition des points de l'examen (casus) sera de 25% pour chaque matière enseignée.
L'évaluation n’est pas de pure arithmétique et dépend de l’appréciation globale de la copie par les professeurs (erreur grave, impasse sur une matière,...)

Modalités concrètes d'évaluation

Une mention sur la fiche informera les étudiants du fait que les précisions sur les épreuves seront disponibles sur Moodle au plus tard 6 semaines avant l'évaluation.