Droit des contrats

UE prérequise : aucune

Cette UE contribue à l'atteinte des acquis d'apprentissage terminaux suivants :

• Résoudre selon une approche analytique et systémique des problèmes liés à des situations nouvelles ou présentant un certain degré d'incertitude

– Identifier, traiter et synthétiser les données pertinentes

• Communiquer dans un cadre professionnel avec les collaborateurs, les clients

– Dialoguer avec l'ensemble des parties prenantes, les clients et les fournisseurs

• Agir de façon réflexive et autonome, en équipe, en partenariat

– Actualiser ses connaissances et compétences

• Utiliser des procédures et des outils

– Respecter la déontologie et les règlementations en vigueur dans la profession

Contrats informatiques et du Web

• Connaitre les notions de base en droit économique (entreprise, personne morale, indépendant personne physique, consommateur, etc.) ;

• Connaitre les éléments juridiques de base en droit des contrats ;

• Appréhender la formation des contrats dans l'univers électronique et comprendre les principales règles applicables dans ce cadre ;

• Démontrer la compréhension des réflexes juridiques dans la vie des affaires (analyse de clauses contractuelles, négociation de clauses contractuelles, importance de la mise en demeure, contestation de factures, etc.).

Contrats de travail

• Pouvoir comparer les implications du choix de tel ou tel statut social (salarié et indépendant), notamment en ce qui concerne les charges sociales.

• Comprendre les principes élémentaires régissant le contrat de travail.

• Apporter une réponse réflexive à des problèmes concrets en lien avec le contrat de travail et le contrat d'entreprise.

Document annexe à la fiche UE accessible via un lien explicitant en quoi le programme d’études s’inscrit dans une politique de développement durable. Une ou plusieurs UE spécifique(s) pourraient être ciblée(s) dans cette annexe.