Protection des Données

TEM2001-NAIN_
Domaine : Sciences Grade académique : Master en architecture des systèmes informatiques - Namur Niveau de certification : 7 Cycle : Deuxième cycle Année académique : 2026-2027 ( Q1 )

Crédits ECTS

3

Volume horaire

40 h

Programme d'études

Programme Bloc Caractère
IE-Master en architecture des systèmes informatiques 2 Obligatoire

Prérequis

Aucun

Co-requis

Aucun

Implantation

Département technique de Namur

Directeur de département du domaine

Benoît Dujardin

Responsable de l'UE

Karen ROSIER

Enseignants intervenants

  • Karen ROSIER
  • Jean-Marc VAN GYSEGHEM
Partie 1

Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme et acquis d'apprentissage spécifiques (AAS) sanctionnés par l'évaluation

Contextualisation

UE prérequise : aucune

Le cours permet d'appréhender plusieurs aspects juridiques liés à la sécurité des systèmes informatiques qui font l'objet d'autres enseignements au cours de la première année du programme (Sécurisation des réseaux informatiques ; Principes de sécurité informatique ; Projets avancés de réseaux ; Projets avancés et innovation en technologie de l'informatique ; Questions spéciales en technologie de l'informatique).

Les étudiants bénéficient d'une initiation au droit dans le cadre d'un autre cours dispensé durant la première année du Master. Il n'est pas requis d'autres acquis juridiques pour suivre le cours.

Cette UE contribue à l'atteinte des acquis d'apprentissage terminaux suivants :

• Résoudre selon une approche analytique et systémique des problèmes liés à des situations nouvelles ou présentant un certain degré d'incertitude

– Identifier, traiter et synthétiser les données pertinentes

– Rechercher les ressources nécessaires

– Argumenter les choix proposés

• Communiquer dans un cadre professionnel avec les collaborateurs, les clients

– Rédiger des rapports, des cahiers des charges, fiches techniques ou manuels

• Agir de façon réflexive et autonome, en équipe, en partenariat

– Acquérir une capacité d'autocritique

– Actualiser ses connaissances et compétences

• Utiliser des procédures et des outils

– Respecter la déontologie et les règlementations en vigueur dans la profession

Acquis d'apprentissage spécifiques (AAS)

Les acquis évalués portent sur la capacité de réaliser :

• une analyse d'un cas sur base de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'Homme,

• la rédaction d'un document d'information au sens du RGPD,

• la rédaction d'une charte informatique,

• la réalisation d'une analyse d'impact en protection des données.

Contribution aux ODD

Document annexe à la fiche UE accessible via un lien explicitant en quoi le programme d’études s’inscrit dans une politique de développement durable. Une ou plusieurs UE spécifique(s) pourraient être ciblée(s) dans cette annexe.

Partie 2

Description de l'unité d'enseignement

Objectifs

À définir

Contenu

Théorie

Le cours traite de la protection des données à caractère personnel notamment dans le secteur des communications électroniques. Il aborde également des considérations liées à la protection de la vie privée, la cybercriminalité et la protection des droits de propriété intellectuelle.

Cas pratiques

Le cours aborde des aspects pratiques de la mise en œuvre de la protection des données :

• une analyse d'un cas sur base de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'Homme,

• la rédaction d'un document d'information au sens du RGPD,

• la rédaction d'une charte informatique,

• la réalisation d'une analyse d'impact en protection des données.

Sources et références

Théorie

Via la plateforme, il est renvoyé à des documents et sites pertinents sur lesquels des informations complémentaires peuvent être trouvées par les étudiants et qui pourront également servir de ressources complémentaires pour le suivi du programme vu au cours et pour un usage ultérieur dans la vie professionnelle.

Cas pratiques

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD). https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2016/679/oj?locale=fr

Supports de cours (avec mention des supports indispensables)

Activité d'apprentissage Support
AAIN2001-A — Théorie À définir
AAIN2001-B — Cas pratiques

Les étudiants.es sont invités à se munir de leurs notes de cours théorique ainsi que des powerpoints mis à disposition dans le cadre du cours théorique.

Le Règlement générale sur la protection des données (RGPD). https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2016/679/oj?locale=fr

Partie 3

Méthodologie mise en œuvre et éventuel découpage de l'UE

Description des activités d'apprentissage (AA) au regard de leur statut

Activité d'apprentissage Heures Langue d'enseignement Langue d'évaluation
AAIN2001-A — Théorie 20 h Français Français
AAIN2001-B — Cas pratiques 20 h Français La langue du cours et d'évaluation est le français.

Méthodes d'enseignement et d'apprentissage

Activité d'apprentissage Méthodes d'enseignement et d'apprentissage
AAIN2001-A — Théorie À définir
AAIN2001-B — Cas pratiques

Méthodes pédagogiques

Le cours combine une partie de cours sous forme de questions/réponses portant sur la partie théorique et la réalisation d’exercices mettant en application cet enseignement. Cette partie de cours donne lieu à des présentations orales sur base des travaux écrits. 

Le cours donne donc lieu à une évaluation continue sans examen en cours de sessions.

L'enseignant se réserve le droit de modifier les modalités de cours en fonction de l'évolution de la situation sanitaire.

Contenus

Le cours aborde des aspects pratiques de la mise en œuvre de la protection des données:

  • une analyse d'un cas sur base de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'Homme,

  • la rédaction d'une document d'information au sens du RGPD,

  • la rédaction d'une charte informatique

  • la réalisation d'une analyse d'impact en protection des données.

Détermination de la cohérence pédagogique en cas de regroupement d'activités d'apprentissage faisant l'objet d'une évaluation distincte

À définir

Partie 4

Évaluation de l'unité d'enseignement

Structure du dispositif général d'évaluation (en lien avec le programme d'études)

Évaluation intégrée : non

UE remédiable.

Évaluation : session de janvier (Q1) et seconde session (Q3).

Note de l'UE : moyenne pondérée des notes des activités d'apprentissage :

• AAIN2001-A – Théorie : 50 %

• AAIN2001-B – Cas pratiques : 50 %

Méthodologie de construction de la note finale de l'UE

Se référer à l'évaluation des activités d'apprentissage.

La pondération de l'évaluation de l'UE à des fins de délibération lors du calcul de la moyenne

Au sein du programme d'études, lors du calcul de la moyenne, la pondération de l'évaluation de l'unité d'enseignement est effectuée sur base des crédits affectés à cette unité d'enseignement et évalués

Modalités d'évaluation par activité d'apprentissage

Activité d'apprentissage Modalités d'évaluation
AAIN2001-A — Théorie À définir
AAIN2001-B — Cas pratiques
  1. Les travaux pratiques réalisés dans le cadre du cours de protection des données font l'objet d'une évaluation continue sans examen durant la session ponctuant le premier quadrimestre.

  2. En cas d'échec, l'examen se déroulera lors de la session ponctuant le 3ème quadrimestre et consistera en la résolution d'un cas pratique. 

  3. L'évaluation n’est pas de pure arithmétique et dépend de l’appréciation globale du travail par les professeurs (erreur grave, impasse sur une matière,...).

Modalités concrètes d'évaluation

Une mention sur la fiche informera les étudiants du fait que les précisions sur les épreuves seront disponibles sur Moodle au plus tard 6 semaines avant l'évaluation.

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